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Activités de crédit non bancaire
Activités financières parallèles
Crédit
Crédit bancaire
Crédit carbone
Crédit compensatoire de carbone
Crédit de carbone
Crédit de compensation de carbone
Facilité de financement compensatoire
MFC
Mécanisme de crédit
Mécanisme de financement compensatoire
Méthode des crédits compensatoires
Octroi de crédit
Système bancaire parallèle
Système de crédit
Système de crédit compensatoire
Système de crédits compensatoires
Système de financement compensatoire
Système de paiement compensatoire normalisé
Système financier fantôme
Titre compensatoire de carbone

Translation of "système de crédit compensatoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système de crédit compensatoire

credit offset system
finance > crédit
finance > crédit


système de crédits compensatoires

credit offset system
Fiscalité
Taxation


crédit compensatoire de carbone | crédit de compensation de carbone | titre compensatoire de carbone

carbon offset | carbon offset credit | offset credit
IATE - ENVIRONMENT | Natural environment
IATE - ENVIRONMENT | Natural environment


facilité de financement compensatoire | mécanisme de financement compensatoire | système de financement compensatoire | MFC [Abbr.]

Compensatory Financing Facility | CFF [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


crédit de carbone | crédit carbone | crédit compensatoire de carbone

carbon credit
économie > finances publiques | protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air | développement durable
économie > finances publiques | protection de l'environnement > lutte contre la pollution de l'air | développement durable


méthode des crédits compensatoires

offset method
Fiscalité
Taxation


crédit compensatoire d'intérêts sur acomptes provisionnels

instalment interest offset
Fiscalité
Taxation


crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

credit [ credit facility | credit system ]
24 FINANCES | MT 2416 institutions financières et crédit | NT1 crédit à court terme | NT1 crédit agricole | NT1 crédit à la consommation | NT1 crédit à long terme | NT1 crédit à moyen terme | NT1 crédit commercial | NT1 crédit d'investissement |
24 FINANCE | MT 2416 financial institutions and credit | NT1 agricultural credit | NT1 borrowing | NT2 indebtedness | NT2 redemption | NT1 civil bankruptcy | NT1 consumer credit | NT1 credit rating | NT1 documentary credit | NT1 free credit | N


système de paiement compensatoire normalisé

standardised compensatory payment system
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


système bancaire parallèle [ activités de crédit non bancaire | activités financières parallèles | système financier fantôme ]

shadow banking [ non-bank credit activity | shadow banking system | shadow financial system | [http ...]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 marché financier | RT système bancaire [2416]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial market | RT banking system [2416]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets qui réduisent les émissions produites par des activités non couvertes par les règlements et qui répondent aux exigences d'admissibilité du système de crédits compensatoires pourraient se voir attribuer des crédits compensatoires.

Projects that reduce emissions from activities not covered by the regulations that meet the eligibility requirements of the Offset System could earn offset credits.


Le secteur privé du Canada jouerait un rôle important dans le système de crédits compensatoires, y compris la vérification des réductions d'émissions obtenues dans le cadre de projets donnant droit à des crédits compensatoires et la mise en place d'une infrastructure et des services nécessaires pour l'échange de crédits.

Canada's private sector would play a major role in the offset system, including verifying emission reductions achieved from eligible offset projects and providing infrastructure and services required for the trading of the credits.


Système de crédits compensatoires : Les crédits compensatoires constituent des projets qui permettent une réduction ou une suppression au niveau domestique, réelle, supplémentaire et vérifiée des émissions de gaz à effet de serre dans les activités qui ne sont pas régies par le règlement fédéral en matière de gaz à effet de serre.

Offset System: Offsets are projects that result in incremental real, verified domestic reductions or removals of greenhouse gas emissions in activities that are not covered by the federal greenhouse gas regulations.


La présente recommandation devrait faciliter la compatibilité, la comparabilité et la complémentarité entre les systèmes de crédits utilisés dans l'EFP et le système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS) utilisé dans le secteur de l'enseignement supérieur, et contribuer ainsi à une plus grande perméabilité entre les niveaux d'éducation et de formation, conformément à la législation et aux pratiques nationales en vigueur.

This Recommendation should facilitate the compatibility, comparability and complementarity of credit systems used in VET and the European Credit Transfer and Accumulation System (‘ECTS’), which is used in the higher education sector, and thus should contribute to greater permeability between levels of education and training, in accordance with national legislation and practice.


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Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectif, étant donné qu'elle ne remplace ou ne définit pas les systèmes de certifications et/ou certifications et/ou systèmes de crédits nationaux, qu'elle ne prescrit aucun acquis d'apprentissage spécifique ni aucune compétence individuelle, et qu'elle ne vise, ni ne requiert l'éclatement ou l'harmonisation des systèmes de certifications,

In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Recommendation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives, insofar as it does not replace or define national qualifications systems, qualifications or national credit systems, does not prescribe specific learning outcomes or an individual's competences, and does not aim at or require either the fragmentation or the harmonisation of quali ...[+++]


Dans le système des paiements compensatoires, c'est le contribuable qui finance le gain pour le producteur puisque la différence entre le prix indicatif et le prix d'équilibre est versée directement aux agriculteurs à partir des recettes fiscales.

In the deficiency payments case the producers' gain is paid by the taxpayers, because the difference between the target price and the equilibrium price is transferred directly to the farmers from the fiscal budget.


Le Royaume-Uni a réformé son système de crédit d'impôt en créant le crédit d'impôts pour personnes en activité (WTC- Working Tax Credit) et le crédit d'impôt pour enfants (CTC - Child Tax Credit).

The UK has reformed its tax credit system with the creation of the Working Tax Credit (WTC) and the Child Tax Credit (CTC).


On compte de nombreux systèmes de crédits compensatoires des gaz à effet de serre dans le monde et chacun d'eux est assorti de ses propres règles qu'il faut suivre pour générer un crédit compensatoire.

There are quite a few greenhouse gas offset systems globally, and each system has its own rules that must be followed to generate an offset credit.


M. Moffet : Le système que le gouvernement avait suggéré dans le cadre du système de plafonnement et d'échange proposé ne comportait pas de crédit d'impôt, parce que le système de crédits compensatoires visait uniquement à faire respecter la réglementation.

Mr. Moffet: The system that the government proposed as a component of the then proposed cap-and-trade system did not include tax credits because the exclusive purpose of the offset system was for regulatory compliance.


*Système européen de transfert et d’accumulation de crédits: système de crédits d’unités de cours conçu pour faciliter les transferts d’étudiants entre les pays.

*European Credit Transfer and Accumulation System: an academic credit system designed to make it easier for students to move between different countries.




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système de crédit compensatoire

Date index:2023-05-21 -

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