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Ajourner l'examen d'une demande
Ajourner la demande
Juge de l'exequatur
Retenir son jugement
Surseoir au jugement
Surseoir un jugement
Surseoir à
Surseoir à l'exequatur
Surseoir à l'exécution
Surseoir à l'exécution d'un jugement
Surseoir à la liquidation d'une pension de vieillesse
Surseoir à la liquidation de prestations de vieillesse
Surseoir à un jugement
Surseoir à une requête
Suspendre l'exécution d'un jugement
Tribunal de l'exequatur

Translation of "surseoir à l'exequatur " (French → English) :

surseoir à l'exequatur

adjourn the granting of leave to issue execution
Commerce extérieur
Foreign Trade


retenir son jugement [ surseoir à l'exécution d'un jugement | surseoir au jugement | suspendre l'exécution d'un jugement ]

arrest judgment
Tribunaux | Règles de procédure
Courts | Rules of Court


ajourner la demande [ ajourner l'examen d'une demande | surseoir à une requête ]

adjourn an application
Droit judiciaire
Practice and Procedural Law




surseoir à l'exécution

stay the execution of a sentence
droit
droit


surseoir à un jugement | surseoir un jugement

put off a judgment | stay a judgment | to delay a judgment
IATE - LAW
IATE - LAW


surseoir à la liquidation de prestations de vieillesse | surseoir à la liquidation d'une pension de vieillesse

postpone the award of an old-age pension
IATE - Social affairs
IATE - Social affairs


juge de l'exequatur | tribunal de l'exequatur

court of enforcement
IATE - LAW
IATE - LAW




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surseoir à l'exequatur

Date index:2023-07-26 -

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