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Support de livre
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édition de livres sur support électronique

Translation of "support de livre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
support de livre

Book support/holder
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467803008
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467803008


édition de livres sur support électronique

editing books on electronic support
IATE - Communications
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livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

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audiovisuel > document audiovisuel | édition > type d'œuvre | science de l'information
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livres parlés

Talking books
SNOMEDCT-CA (objet physique) / 359997008
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SNOMEDCT-CA (objet physique) / 278212002
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comptabilité > tenue des livres
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comptabilité > tenue des livres
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restauratrice de livres | restaurateur de livres | restaurateur de livres/restauratrice de livres

master book restorer | rare book restorer | book restorer | book restorer and conservator
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


support | support de données | support d'information | support d'informations | support informatique | support informatisé

data medium
IATE - Communications | Information technology and data processing
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Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pas d'échanges, informations obtenues uniquement par des supports dédiés (livres, affiches, sites web, brochure, programme télé, etc.)

No interaction, only information through dedicated material (books, posters, websites, leaflet, TV programme, etc.)


un livre généalogique bovin, porcin, ovin, caprin ou équin, un fichier ou un support de données géré par un organisme de sélection comprenant une section principale et, si l'organisme de sélection en décide ainsi, une ou plusieurs sections annexes pour les animaux de la même espèce qui ne sont pas admissibles à l'inscription dans la section principale.

any herd-book, flock-book, stud-book, file or data medium which is maintained by a breed society consisting of a main section and, where the breed society so decides, of one or more supplementary sections for animals of the same species that are not eligible for entry in the main section.


2. considère que les taux de TVA applicables aux livres illustrent les lacunes de la législation actuelle dans le sens où les États membres peuvent appliquer des taux de TVA réduits à la fourniture de livres sur tous les supports physiques, tandis que les livres électroniques sont soumis à un taux normal de pas moins de 15 %; estime que cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché;

2. Considers that the VAT rates applicable to books illustrate the shortcomings of current legislation in that, while Member States may apply reduced VAT rates to the supply of books on all physical media, e-books are subject to a standard rate of no less than 15%; takes the view that this discrimination is untenable, given the potential growth of this segment of the market;


2. considère que les taux de TVA applicables aux livres illustrent les lacunes de la législation actuelle; alors que les États membres peuvent appliquer des taux de TVA réduits à la fourniture de livres sur tous les supports physiques, les livres électroniques sont soumis à un taux normal de 15 pour cent; cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché;

2. Considers that the VAT rates applicable to books illustrate the shortcomings of the current legislation; while Member States may apply reduced VAT rates for the supply of books on all physical means, e-books are subject to a standard rate of at least 15 per cent; this discrimination is untenable given the potential growth of this segment of the market;


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17. souligne que pour encourager de nouveaux modèles d'entreprise dans le secteur du livre et, en particulier, pour stimuler le marché unique numérique, la Commission et les États membres doivent veiller à ce qu'une politique fiscale cohérente et favorable aux livres soit appliquée à ceux-ci, quel que soit leur support – papier, numérique ou audio; souligne que le contenu, quel que soit son support, procure les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs;

17. Stresses that in order to encourage new business models in the book sector and, in particular, to stimulate the single digital market, the Commission and the Member States must ensure that a consistent, book–friendly tax policy is applied to books, whatever their format – printed, digital or audio; stresses that content, in any format, provides the same cultural and educational benefits to consumers;


9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical ...[+++]


En effet, il ressort des dispositions de l’article 20 du règlement n° 1/2003 que la Commission peut procéder à toutes les inspections nécessaires auprès des entreprises et, dans ce cadre, contrôler les livres ainsi que tout autre document professionnel, quel qu’en soit le support, ainsi que prendre ou obtenir, sous quelque forme que ce soit, une copie ou un extrait de ces livres ou de ces documents.

It is clear from the provisions of Article 20 of Regulation No 1/2003 that the Commission may conduct all necessary inspections of undertakings and associations of undertakings, and in that context, examine the books and other records related to the business, irrespective of the medium on which they are stored, and also take or obtain in any form copies or extracts of such books or records.


Les fonctionnaires de la Commission ou leur mandataires dûment habilités pour procéder aux contrôles sur place ont accès aux livres et à tous autres documents, y compris les documents et leurs métadonnées établies ou reçues et conservées sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées par les Fonds.

Commission officials or authorised Commission representatives, duly empowered to carry out on-the-spot audits, shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn up or received and recorded on an electronic medium, relating to expenditure financed by the Funds.


2. Une revendication portant sur un programme d'ordinateur, en tant que tel, enregistré sur un support ou livré par un signal, n'est autorisée que si ce programme, une fois chargé ou exécuté sur un ordinateur, un réseau informatique ou un autre appareil programmable, assure la mise en oeuvre d'un produit ou réalise un procédé brevetable en vertu des articles 4 et 4 bis.

2. A claim to a computer program, on its own, on a carrier or as a signal, shall be allowable only if such program would, when loaded or run on a computer, computer network or other programmable apparatus, implement a product or carry out a process patentable under Articles 4 and 4a.


Les personnes mandatées par la Commission pour les contrôles sur place, ou les agents de la Commission agissant dans le cadre des compétences qui leur ont été conférées, ont accès aux livres et à tous autres documents, y compris les documents et leurs métadonnées établies ou reçues et conservées sur support électronique, ayant trait aux dépenses financées par le FEAGA ou par le FEADER.

Persons delegated by the Commission to carry out on-the-spot inspections or Commission agents acting within the scope of the powers conferred upon them shall have access to the books and all other documents, including documents and metadata drawn up or received and recorded on an electronic medium, relating to expenditure financed by the EAGF or the EAFRD.




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Date index:2023-10-20 -

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