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Substitut de la page de titre
Substitut de prêt
Substitution de pages
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Titres en substitut de prêt

Translation of "substitut de la page de titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
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substitut de la page de titre

title-page substitute
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Banque | Gestion budgétaire et financière
Banking | Financial and Budgetary Management


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substitut de prêt | titre en substitut de prêt

loan substitute | loan substitute security
finance > banque
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«dispositions relatives à la continuité du service de la dette»: dispositions contenues dans la documentation juridique concernant un titre adossé à des actifs qui sont relatives soit au gestionnaire suppléant (ci-après le «recouvreur de substitution») soit à l'assistance à la désignation d'un recouvreur de substitution (en l'absence de stipulation prévoyant un recouvreur de substitution).

‘servicing continuity provisions’ means provisions in the legal documentation of an asset-backed security that consist of either back-up servicer provisions or back-up servicer facilitator provisions (if there are no back-up servicer provisions).


En outre, le déploiement d'infrastructures pour les carburants propres de substitution sur l'ensemble du réseau pourra donner lieu à un soutien financier au titre du MIE sous la forme de marchés publics et d'instruments financiers tels que les obligations liées à des projets.

In addition, the deployment of infrastructure for alternative clean fuels on the broader comprehensive network will be able to receive financial assistance from the CEF in the form of procurement and financial instruments, such as project bonds.


(27) Les "substitut[s] de repas pour contrôle du poids" et les "substitut[s] de la ration journalière totale pour contrôle du poids" sont considérés comme des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et sont régis par des règles spécifiques adoptées au titre de la directive 96/8/CE.

(27) ‘Meal replacement for weight control’ and ‘total diet replacement for weight control’ are considered as food for particular nutritional uses and are governed by specific rules adopted under Directive 96/8/EC.


(27) Les "substituts de repas pour contrôle du poids" et les "substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids" sont actuellement considérés comme des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et sont régis par des règles spécifiques adoptées au titre de la directive 96/8/CE, tandis que les aliments destinés à un régime à très faible teneur en calories sont uniquement régis par la directive 2009/39/CE.

(27) ‘Meal replacement for weight control’ and ‘total diet replacement for weight control’ are currently considered as food for particular nutritional uses and are governed by specific rules adopted under Directive 96/8/EC, while foods intended for very low calorie diets (VLCD) are governed by Directive 2009/39/EC only.


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(27) Les «substitut[s] de repas pour contrôle du poids» et les «substitut[s] de la ration journalière totale pour contrôle du poids» sont actuellement considérés comme des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et sont régis par des règles spécifiques adoptées au titre de la directive 96/8/CE, tandis que les aliments destinés à être utilisés dans des régimes à très faible teneur en calories sont uniquement régis par la directive 2009/39/CE .

(27) ‘Meal replacement for weight control’ and ‘total diet replacement for weight control’ are currently considered as food for particular nutritional uses and are governed by specific rules adopted under Directive 96/8/EC, while foods intended for use in very low calorie diets are governed by Directive 2009/39/EC only .


53. souligne, dans ce cadre, l'importance de la transformation du fumier, lequel fournit non seulement de l'énergie renouvelable, mais réduit aussi la pression environnementale et constitue un substitut aux engrais chimiques sous la forme de concentré de minéraux; souligne, à ce titre, que la reconnaissance du fumier transformé en tant que substitut d'engrais chimique dans la directive sur les nitrates est cruciale en vue de sa valorisation en tant que substance énergétique;

53. Emphasises, to this end, the importance of manure processing, which not only provides renewable energy but also reduces environmental pressure and is a substitute for artificial fertiliser in the form of mineral concentrates; emphasises in this respect that if manure is to be considered as an energy source, it is essential that processed manure be recognised as a substitute for artificial fertiliser in the Nitrates Directive;


Dans le titre de la décision, en page de couverture et en page 1, et également dans la formule finale en page 2:

In the title of the Decision, both on the cover page and on page 1, and also in the concluding formula on page 2:


Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre respo ...[+++]

In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consistin ...[+++]


Le certificat devrait aider les autorités compétentes de l’État d’exécution à rendre des décisions au titre de la présente décision-cadre, y compris des décisions relatives à la reconnaissance et à la prise en charge de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution, des décisions d’adaptation des mesures de probation ou des peines de substitution, et des décisions ultérieures en cas notamment de non-respect ...[+++]

The certificate should assist the competent authorities in the executing State in taking decisions under this Framework Decision, including decisions on recognition and assumption of responsibility for supervision of probation measures and alternative sanctions, decisions on adaptation of probation measures and alternative sanctions, and subsequent decisions in case, notably, of non-compliance with a probation measure or alternative sanction.


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substitut de la page de titre

Date index:2024-01-26 -

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