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Bulletin de souscription
Bulletin de souscription d'actions
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
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Forfait
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Souscription
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Souscription éventuelle à forfait
Travail à forfait

Translation of "souscription à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prise ferme | souscription | souscription à forfait

underwriting
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


responsabilité rattachée à une souscription à forfait

underwriting liability
droit > common law
droit > common law


prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment
IATE - FINANCE
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souscription éventuelle à forfait

underwriting participation
Assurances
Insurance


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
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marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


marché à forfait [ marché de l'affacturage à forfait | marché de l'escompte à forfait ]

forfaiting market
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Foreign Trade | Market Structure (Trade)


émission d'actions à bons de souscription, à warrant

equity warrant issue
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | share allotment letter | subscription form
IATE - FINANCE
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souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription
IATE - FINANCE
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) durant une période de 60 jours à partir du jour où la convention de souscription à forfait a été signée, toute unité d’une catégorie de participation ordinaire librement négociable qu’un courtier agissant comme un souscripteur à forfait possède en vertu de la convention du souscripteur à forfait;

(a) during a 60 day period from the day on which the underwriting agreement was signed, any share of a publicly traded class of formal equity that a dealer, acting as an underwriter pursuant to an underwriting agreement, owns;


58. Le courtier inscrit qui recommande l'achat, la vente, l'échange ou la détention de valeurs mobilières dans une circulaire, une brochure, une annonce publicitaire, une lettre, un télégramme ou un autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie et qu'il destine au public en général, fait imprimer, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document, une déclaration précisant si lui-même ou l'un de ses dirigeants ou administrateurs a, au cours des douze derniers mois, assumé une responsabilité de souscription à forfait à l'égard de ces valeurs mobilières ou donné, moyennant contrepartie, des conseils de na ...[+++]

58. Every registered dealer that recommends a purchase, sale, exchange or hold of a security in any circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram or other publication issued, published or sent by it and intended for general circulation shall, in type not less legible than that used in the body of the publication, state whether the registered dealer or any of its officers or directors has at any time during the past twelve months assumed an underwriting liability with respect to such securities or for consideration provided financial advice to the issuer of such securities or whether the registered dealer or any of its officers or d ...[+++]


(4) Les dispositions de la présente partie n’ont pas pour effet d’empêcher la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère d’acquérir un intérêt de groupe financier dans une entité canadienne dans le cas où l’acquisition est le fait d’un souscripteur à forfait, dans le cadre d’une souscription publique d’actions ou de titres de participation de l’entité canadienne, pourvu que le souscripteur ne détienne l’intérêt que pour une période d’au plus six mois.

(4) Nothing in this Part precludes a foreign bank or an entity associated with a foreign bank from acquiring a substantial investment in a Canadian entity if the substantial investment is acquired in the course of a distribution to the public of shares or ownership interests in the Canadian entity by a securities underwriter so long as the securities underwriter holds the substantial investment for no longer than six months.


404. La présente partie ne s’applique pas au souscripteur à forfait dans le cas d’actions d’une personne morale ou de titres de participation d’une entité non constituée en personne morale, acquis par ce dernier dans le cadre de leur souscription publique et détenus par lui pendant au plus six mois.

404. This Part does not apply to a securities underwriter in respect of shares of a body corporate or ownership interests in an unincorporated entity that are acquired by the underwriter in the course of a distribution to the public of those shares or ownership interests and that are held by the underwriter for a period of not more than six months.


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On constate que lorsque ces grandes institutions internationales se constituent et se lancent en affaires, elles s'empêtrent parfois dans des conflits d'intérêts concernant les garanties d'émissions, la recherche en matière de commerce des valeurs mobilières, les prêts ou les souscriptions à forfait, pour parler des activités bancaires plus traditionnelles.

We are seeing that as these large international corporations take form and conduct business, they sometimes become embroiled in conflicts of interest. They may be embroiled in conflicts of interest with respect to underwriting and research in the securities business, or with respect to lending and securities underwriting in more traditional forms of banking.




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souscription à forfait

Date index:2021-07-18 -

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