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émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions
Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]
Pour pouvoir évaluer la demande sur le marché, les gestionnaires de réseau de transport sont tenus à des procédures préliminaires de souscription libre ("Open season") .
Pour pouvoir évaluer la demande sur le marché, les gestionnaires de réseau de transport sont tenus à des procédures préliminaires de souscription libre ("Open season") .
Le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire que chaque entreprise offrant des services électroniques tels que les forums de discussion est libre de fournir ces services gratuitement ou contre paiement (par la souscription d'un abonnement).
(IT) The Council reminds the Honourable Member that any enterprise offering electronic services such as chatrooms is free to provide those services either free of charge or on a paid-for (subscribers-only) basis.
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