La dérogation prévue à l'article 180, deuxième alinéa, du présent règlement, s'applique aux paiements de l'aide octroyée par l'Allemagne dans le cadre national existant du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé “le monopole») pour les produits qui, après avoir subi une nouvelle transformation, sont mis sur le marché par ce monopole en tant qu'alcool éthylique d'origine agricole figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

J'ai raté cette occasion parce que j'étais soumis à un monopole, un monopole qui me forçait à traiter avec des autorités qui n'avaient même pas l'obligation de vendre mon produit.

Étant donné les grandes économies d'échelle qui caractérisent les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales, les dispositifs nationaux ont toutefois entrepris un processus de concentration, qui a donné naissance à des monopoles ou quasi-monopoles fonctionnant à l'intérieur d'un cadre technique, juridique et réglementaire homogène.

En octobre 2001, une décision contre la France a démontré le souci permanent de la Commission de veiller à ce que les bénéficiaires du monopole postal soient soumis à un contrôle réglementaire approprié et indépendant de la part des pouvoirs publics.

Ensuite, les douze chefs de gouvernement réunis à Edimbourg doivent être incités à adopter les mêmes mesures constructives en vue de favoriser une reprise de l'activité économique sans stimuler l'inflation, et ce, : - en donnant la priorité aux dépenses d'équipement dans les budgets publics; - en maintenant un contrôle rigoureux des coûts salariaux, en particulier dans le secteur public; - en prenant des mesures qui vise à améliorer la situation de l'offre dans les économies des Etats membres, notamment en ouvrant à la concurrence les secteurs soumis à un monopole.

Libéralisation des marchés traditionnellement soumis à monopole La libéralisation des marchés traditionnellement soumis à monopole est une autre priorité de la politique menée aujourd'hui en matière de concurrence, dans la mesure où elle est indispensable à la création d'un véritable marché intérieur.