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Aux fins d'étude
En vue d'un nouvel examen de la situation
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
Reconsidérer une sentence arbitrale
Revoir constamment
Se pencher sur
Soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen
Soumettre à l'examen de quelqu'un
Soumettre à l'étude
Soumettre à un examen permanent
Soumettre à un nouvel examen
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération

Translation of "soumettre à un nouvel examen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
soumettre à un nouvel examen

to remit to the reconsideration
IATE - LAW
IATE - LAW


reconsidérer une sentence arbitrale | soumettre une sentence arbitrale à un nouvel examen

to remit an award
IATE - LAW
IATE - LAW


à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]
Phraséologie | Traduction (Généralités)
Phraseology | Translation (General)


en vue d'un nouvel examen de la situation

in order to assess the situation afresh
IATE -
IATE -


soumettre à l'examen de quelqu'un

refer for someone's consideration
Phraséologie
Phraseology


soumettre à un examen permanent [ revoir constamment ]

keep under review
Commerce extérieur | Vocabulaire général
Foreign Trade | General Vocabulary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Une fois l'examen réalisé, le schéma d'identification électronique qui y a été soumis ne peut, au cours des deux années suivantes, faire l'objet d'un nouvel examen par les pairs, sauf si le réseau de coopération en décide autrement.

4. An electronic identification scheme shall not be subject to further peer review within 2 years of a peer review being concluded, unless agreed by the Cooperation Network.


Par contre, dans les cas où la sécurité est en cause, y compris la compétence du personnel autorisé ou des exploitants accrédités, le projet de loi permet seulement au tribunal de confirmer la décision prise par les fonctionnaires chargés de l'application de la loi ou de soumettre la décision à un nouvel examen.

In cases where safety is at issue, including the competence of licensed personnel or certified operators, the proposed legislation limits the tribunal to confirming the decision of departmental enforcement officials or referring those decisions back for reconsideration.


Les États membres peuvent également prévoir que le demandeur prenne les mesures nécessaires pour se soumettre à un tel examen médical.

Alternatively, Member States may provide that the applicant arranges for such a medical examination.


Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligat ...[+++]

National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into for ...[+++]


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4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, un organisme national d’accréditation qui, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, a passé avec succès une évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 765/2008, est exempté de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu’il puisse apporter la preuve de sa conformité aux exigences qui y sont définies.

4. Without prejudice to paragraph 1, where a national accreditation body has successfully undergone a peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EC) No 765/2008 prior to the entry into force of this Regulation, the national accreditation body shall be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation if it can demonstrate conformity with this Regulation.


Cela dit, le gouvernement appuie sans réserve l'idée de soumettre le BBP et le DBP à un nouvel examen au cours des deux prochaines années, sous réserve qu'il se déroule conformément au mécanisme d'examen prévu dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Having said that, the government fully supports the reassessment of BBP and DBP within the next two years, provided that the assessments are made in accordance with the method provided for under the Canadian Environmental Protection Act.


Si l'organisme notifié juge que l'attestation d'examen de type n'est plus valable ou n'est pas appropriée et qu'un nouvel examen de type est nécessaire, il justifie sa décision.

If the notified body considers the type examination certificate no longer remains valid or is not appropriate and that a new type examination is necessary, it shall justify its decision.


Le Conseil a examiné un compromis de la présidence relatif à une proposition de règlement concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE. Il a décidé, en conclusion, de soumettre ce point au Comité des représentants permanents pour un nouvel examen.

The Council examined a Presidency compromise on a proposed Regulation concerning the compulsory indication on the labelling of certain foodstuffs produced from genetically modified organisms of particulars other than those provided for in Directive 79/112/EEC. It decided, in conclusion, to refer this point to the Committee of Permanent Representatives for further examination.


Le sénateur Spivak: C'est intéressant et, ce qui a retenu mon attention, c'est que lorsque Santé Canada a voulu soumettre la STbr à un nouvel examen, nos représentants au Codex Alimentarius ont voté contre.

Senator Spivak: It is interesting, and this is how this first came to my attention, that at the very time that Health Canada was looking at a further review of rBST, our representatives at the Codex Alimentarius were voting against further examination of rBST.


Nous ne disposons pas de moyen établi pour soumettre à un tel examen cette nouvelle sorte de directives, appelées « instructions du ministre ».

We do not have an established means of doing the same with respect to this new category of generating directions called a minister's instructions.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

soumettre à un nouvel examen

Date index:2022-04-13 -

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