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Aux fins d'étude
Pour examen
Pour étude
Prendre connaissance
Se pencher sur
Soumettre à l'étude
Soumettre à votre réflexion
à l'étude
à prendre en considération

Translation of "soumettre à votre réflexion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]

for consideration [ for your consideration ]
Phraséologie | Traduction (Généralités)
Phraseology | Translation (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En deuxième lieu, j'aimerais soumettre à votre réflexion un article de la Loi électorale du Canada qui est passé sous silence dans le projet de loi C-2.

Second, I would like to bring to your attention a section of the Canada Elections Act that was ignored in Bill C-2.


Je suis plutôt personnellement préoccupé des conséquences des décisions que le Parlement doit prendre et je crois avoir certains points à soumettre à votre réflexion.

Rather, I am personally mindful of the consequences of the decisions Parliament must make, and I believe I have some points for your consideration.


M. Rocco Galati: Permettez-moi de soumettre à votre réflexion quelques matières philosophiques.

Mr. Rocco Galati: Let me offer some philosophical food for thought.


Toutefois, nous tenons à soumettre à votre réflexion les points suivants dont vous pourrez tenir compte dans la conception de nos futurs systèmes de sécurité.

However, we do offer the following discussion points for your consideration in developing the future of our security systems.


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fournir les moyens nécessaires pour la tenue de trois grandes conférences annuelles sur la non-prolifération et le désarmement, avec la participation de pays tiers et de la société civile, afin de promouvoir à l'échelle internationale la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des ADM et la stratégie de l'Union européenne sur les ALPC, ainsi que le rôle que jouent dans ce domaine les institutions et les groupes de réflexion de l'Union, afin d'accroître la visibilité des politiques de l'Union en la mati ...[+++]

providing means for the holding of three major annual conferences with third countries and civil society on non-proliferation and disarmament to promote internationally the EU WMD Non-proliferation Strategy and the EU SALW Strategy, and the role, in this field, of Union institutions and think tanks in the Union, with a view to raising the visibility of Union policies in this area and submitting reports and/or recommendations to the representatives of the HR;


Le deuxième aspect que nous aimerions soumettre à votre réflexion aujourd'hui est le besoin de fournir aux femmes l'accès à l'éducation et à la formation.

The second point we'd like to leave with you today is that we need to provide women with access to education and training.


4. Veuillez soumettre tous les documents en votre possession qui se rapportent ou sont directement liés aux faits exposés dans la plainte (par exemple, texte d'accords, comptes rendus de négociations ou de réunions, conditions de transaction, documents commerciaux, circulaires, correspondance, résumés de conversations téléphoniques, etc.).

4. Submit all documentation in your possession relating to or directly connected with the facts set out in the complaint (for example, texts of agreements, minutes of negotiations or meetings, terms of transactions, business documents, circulars, correspondence, notes of telephone conversations...).


7. De manière plus générale, si vous estimez qu'il est nécessaire que la Commission propose une nouvelle action législative, existerait-il à votre avis des raisons objectives de viser dans cet acte tous les PPP de type contractuel, qu'ils soient qualifiés de marchés publics ou de concessions, pour les soumettre à des régimes de passation identique ?

7. More generally, if you consider that the Commission needs to propose new legislative action, in your opinion are there objective grounds for such an act to cover all contractual PPPs, irrespective of whether these are designated as contracts or concessions, to make them subject to identical award arrangements?


Ainsi, en mai 2002, dans son programme de travail et son programme législatif pour 2003, la Commission a décidé de soumettre ses réflexions politiques sur le secteur du tabac à une analyse d'impact approfondie [1], en conformité avec sa «priorité d'une économie durable et solidaire».

Thus, in May 2002, in its Legislative and Work Programme for 2003, the Commission decided to subject its policy reflections on the tobacco sector to an Extended Impact Assessment [1], in accordance with its 'Sustainable and inclusive economy priority'.


Question n° 17: A votre avis, devrait-on établir une règle au niveau communautaire selon laquelle, à l'issue des procédures d'ADR, un délai de réflexion soit respecté avant la signature de l'accord ou un délai de rétractation établi après- Cette question devrait-elle être plutôt traitée dans le cadre des règles déontologiques auxquels les tiers sont soumis -

Question 17: In your opinion, should there be a Community rule to the effect that there is a period of reflection following ADR procedures before the agreement is signed or a period for withdrawal after the signing of the agreement- Should this question be instead handled within the framework of the ethical rules to which the third parties are subject-




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soumettre à votre réflexion

Date index:2022-08-11 -

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