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Affectation
Affectation d'une somme
Assuré mineur
Assurée mineure
Attribution d'une somme
Bénéfice
Capital
Capital assuré
Dette sur la somme assurée
Duel
Duel à somme nulle
Jeu de somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme nulle
Jeu à somme nulle à deux joueurs
Jeu à somme zéro
Montant de la garantie
Paiement des sommes assurées
Répartition d'une somme
Somme assurée
Somme due
Somme garantie
Versement des sommes assurées

Translation of "somme assurée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice

benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured
assurance > assurance vie | assurance > contrat d'assurance
assurance > assurance vie | assurance > contrat d'assurance


somme assurée [ capital assuré | capital | somme due ]

benefit [ policy proceeds | proceeds ]
Assurance sur la vie
Management Operations (General) | Operations Research and Management | Organization Planning | Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Parks and Botanical Gardens | Social Law | Law of Contracts (common law) | PAJLO | Sociology of


somme assurée | capital assuré | capital

benefit
assurance
assurance


paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims
Assurances
Insurance


capital assuré | somme assurée

sum insured
IATE - Insurance
IATE - Insurance


montant de la garantie | somme assurée

sum assured
IATE - Insurance
IATE - Insurance


dette sur la somme assurée

debt on sum insured
Assurances
Insurance


duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment
administration publique > comptabilité publique
administration publique > comptabilité publique


assuré mineur | assurée mineure

insured minor
Sécurité sociale (Assurance)
Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, la somme assurée et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques exclus;

(b) a summary of the insurance cover, including the main risks insured, the insured sum and, where applicable, the geographical scope and a summary of the excluded risks;


(3) La police à découvert ne spécifie pas la valeur de la chose assurée et, dans les limites de la somme assurée, permet le calcul ultérieur de la valeur en conformité avec l’article 19.

(3) A marine policy is an unvalued policy if it does not specify the value of the subject-matter insured and, subject to the limit of the sum insured, leaves the value to be determined in accordance with section 19.


(3) La police à découvert ne spécifie pas la valeur de la chose assurée et, dans les limites de la somme assurée, permet le calcul ultérieur de la valeur en conformité avec l’article 19.

(3) A marine policy is an unvalued policy if it does not specify the value of the subject-matter insured and, subject to the limit of the sum insured, leaves the value to be determined in accordance with section 19.


Les néo-démocrates ont voté contre toutes les mesures de création d'emplois adoptées par notre gouvernement y compris: geler les cotisations d'assurance-emploi; fournir un environnement stable et souple pour les travailleurs et les employeurs; alléger le fardeau fiscal des fabricants pour qu'ils puissent renouveler leur équipement et étendre leurs activités; investir des sommes assurées et prévisibles totalisant 70 milliards de dollars dans les infrastructures, au cours des 10 prochaines années, avec la création d'emplois qui en découle; et d'autres mesures encore.

New Democrats voted against every job creation measure our government has put forward including: freezing EI rates; providing certainty and flexibility to workers and employers; tax cuts for manufacturers to purchase new equipment and expand their operations; $70 billion in stable and predictable job-creating infrastructure over the next 10 years; and more.


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Les types de maladies couvertes varient d’un régime à l’autre, tout comme les sommes assurées, qui peuvent aller de 10 000 $ à plusieurs millions de dollars.

Types of diseases vary by plan, as does the amount you will be paid, which ranges from $10,000 to several million.


2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la couverture.

2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider is already established.


Les États membres ne sont pas tenus d'arrêter des règles plus détaillées en ce qui concerne la couverture ni de fixer, par exemple, des seuils minimaux pour les sommes assurées ou des limites à l'exclusion de la couverture.

Member States should not lay down more detailed rules concerning the insurance cover and fix for example minimum thresholds for the insured sum or limits on exclusions from the insurance cover.


Les États membres ne sont pas tenus d'arrêter des règles plus détaillées en ce qui concerne la couverture ni de fixer, par exemple, des seuils minimaux pour les sommes assurées ou des limites à l'exclusion de la couverture.

Member States should not lay down more detailed rules concerning the insurance cover and fix for example minimum thresholds for the insured sum or limits on exclusions from the insurance cover.


2. Lorsqu'un prestataire s'établit sur leur territoire, les États membres n'exigent pas une assurance responsabilité professionnelle ou une garantie si le prestataire est déjà couvert, dans un autre État membre dans lequel il est déjà établi, par une garantie équivalente ou essentiellement comparable pour ce qui est de sa finalité et de la couverture qu'elle offre sur le plan du risque assuré, de la somme assurée ou du plafond de la garantie ainsi que des activités éventuellement exclues de la couverture.

2. When a provider establishes himself in their territory, Member States may not require professional liability insurance or a guarantee from the provider where he is already covered by a guarantee which is equivalent, or essentially comparable as regards its purpose and the cover it provides in terms of the insured risk, the insured sum or a ceiling for the guarantee and possible exclusions from the cover, in another Member State in which the provider is already established.


Ceci s'ajoutant au fait que trois quarts des pharmacies locales n'acceptent par le RSSFP pour la somme assurée.

That's not to mention the fact that three-quarters of the local medical and pharmaceutical establishments will not accept GSMIP at face value.




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somme assurée

Date index:2023-03-13 -

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