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Annuler une poursuite
Centre à bas-seuil
Critère de rejet
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Institution de soins à bas seuil
Refuser une instance
Rejet d'offres
Rejet de soumissions
Rejeter un appel
Rejeter un pourvoi
Rejeter une action
Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
Service d'aide à bas seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de rejet
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Structure à bas seuil
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Translation of "seuil de rejet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
critère de rejet | seuil de rejet

rejection number
statistique
statistique


critère de rejet [ seuil de rejet ]

rejection number [ rejection criterion ]
Gestion de la production
Production Management


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss
IATE - LAW
IATE - LAW


seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]
Ouïe | Pollution par le bruit
Hearing | Noise Pollution


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift
IATE - Health
IATE - Health


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold
Extraction du pétrole et du gaz naturel
Crop Protection | Aquaculture


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy
sécurité > vêtement de protection en industrie
sécurité > vêtement de protection en industrie


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa proposition initiale, la Commission avait inclus un seuil de TVA afin que ces changements ne s'appliquent pas aux petites entreprises, mais les États membres ont rejeté cette option.

In its original proposal, the Commission had included a VAT threshold to exempt smaller businesses from the changes, but Member States rejected that option.


45. Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un lieu ou un véhicule est contaminé — au delà du seuil réglementaire — par une substance nucléaire radioactive ou qu’un événement susceptible d’exposer des personnes à des doses de rayonnement supérieures aux seuils réglementaires ou de provoquer le rejet dans l’environnement de telles quantités de rayonnement s’est produit, est tenue d’en communiquer immédiatement les détails à la Commission ou aux autorités compétentes.

46 (1) Where the Commission believes, on reasonable grounds, that there is contamination in excess of the prescribed limit by a radioactive nuclear substance at any place, the Commission may conduct a public hearing in accordance with the prescribed rules of procedure to determine whether such contamination has occurred.


Au CRSHC, la procédure dépend du montant de la subvention. Jusqu'à un certain seuil—au CRSHC, ce seuil est de 500 000 $ par projet, c'est donc une très forte somme—le comité se trouve techniquement à faire une recommandation au conseil et c'est le conseil qui délègue au président, en l'occurrence Marc Renaud, la décision d'accepter ou de rejeter les recommandations du comité.

At SSHRCC the process depends on the size of the awards that are being made, and below a certain amount—at SSHRCC that's $500,000 per project, so it's a very large amount—the committee is technically making a recommendation to council, and the council delegates to the president, Marc Renaud in our case, the ability to accept or reject the committee recommendations.


4. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces permettant de rejeter les ordres dépassant des seuils de volume et de prix préalablement établis ou des ordres manifestement erronés.

4. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to reject orders that exceed pre-determined volume and price thresholds or are clearly erroneous.


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Les rejets sont rapportés quand le niveau d'émission dépasse certains seuils et résultent d'une des 65 activités visées à l'annexe I. La plupart de ces activités sont également réglementées au titre de la directive sur les émissions industrielles et comprennent, notamment, les établissements couverts par les secteurs de la production énergétique, de l'industrie minérale, de l'industrie chimique, de la gestion des déchets et des eaux usées, et de la fabrication et de la transformation du papier et du bois.

Releases are reported when the level of the emissions exceeds a certain threshold and results in one of the 65 activities listed in Annex I. The majority of these activities are also regulated under the Directive on industrial emissions and comprises, in particular, the establishments covered by the following sectors: energy production, mineral industry, chemical industry, waste and wastewater management, and paper and wood production and processing.


La capacité de refroidissement de l’eau sera réduite en raison de son réchauffement général; un dépassement des seuils de rejet n’est pas exclu;

The cooling capacity of water will also decrease because of the general warming of water and discharge thresholds may be crossed.


(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; d) quelles sont les caractéristiques techniques de la tour de téléphonie cellulaire pour laquelle un per ...[+++]

(Return tabled) Question No. 30 Mr. Francis Scarpaleggia: —With regard to the installation of cell phone communications towers and the electro-magnetic fields and radio-frequency radiation they emit: (a) when was a federal permit awarded to install a cell phone tower at Saint-Joachim church located at 2 Saint-Anne, Pointe-Claire, Quebec, H9S 4P5; (b) who is the service provider who applied for and was awarded the permit; (c) what justification was given by the service provider for requiring a cell phone tower permit for that particular location; (d) what are the technical specifications of the cell phone tower for which a permit was a ...[+++]


Ainsi, le délai d'acceptation ou de rejet des dossiers a été réduit sous le seuil d'une semaine. Et le taux de résolution des affaires atteint 80 %.

The period for accepting or rejecting cases was, for instance, reduced to less than one week, and the dispute settlement rate rose to 80 %.


1) Absence, détérioration grave ou défaut de fonctionnement du matériel de séparation des eaux et hydrocarbures, du système de surveillance et de contrôle du rejet des hydrocarbures ou du système d'alarme au seuil de 15 ppm.

1. Absence, serious deterioration or failure of proper operation of the oily-water filtering equipment, the oil discharge monitoring and control system or the 15 ppm alarm arrangements.


En cas de rejet, il faut tenir compte du poids de ces rejets pour calculer le seuil.

If there are releases, you must consider the weight of those releases when calculating the threshold.




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seuil de rejet

Date index:2022-10-28 -

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