2. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, sti ...[+++]pule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Deux des trois autres groupes (programme général et clientèle judiciarisée à Trois-Rivières) s’améliorent de façon significative et maintiennent cette amélioration, comme l’illustre la figure 5, alors que l’amélioration du troisième groupe (programme toxico justice à Montréal) atteint presque le seuil de signification (,06).

Ces deux mesures devraient améliorer la sécurité juridique, à la fois pour les opérateurs et les consommateurs, d'une part en introduisant un seuil de minimis de 1% sur les ingrédients individuellement considérés, et d'autre part en soumettant les aliments qui contiennent des additifs et des arômes fabriqués à partir d'organismes génétiquement modifiés (OGM) aux mêmes règles d'étiquetage que celles du règlement relatif aux nouveaux aliments.

Dans certaines zones spécifiques cette période s'est étendue jusqu'à 80 jours. Bien que les données pour l'été 1999 montrent une légère amélioration au centre de l'UE comparée aux années précédentes, des dépassements du seuil pour la protection de la santé ont été fréquents et même le seuil pour l'information de 180 micro-grammes par mètre cube avait été dépassé dans la plupart des pays.

Il est un échec pour les personnes qui vivent au seuil ou sous le seuil de la pauvreté, qui travaillent au salaire minimum ou occupent des emplois à temps partiel et qui n'ont rien trouvé dans ce budget qui puisse améliorer leur niveau de vie.