2. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quel ...[+++]les mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...

Le projet de loi du Bloc québécois propose en effet d'améliorer l'accessibilité au régime et d'établir un seuil d'admissibilité de 360 heures pour tous, seuil qui permettrait aux femmes, aux jeunes qui sont les gens souvent les plus touchés lors des pertes d'emploi ainsi qu'aux travailleurs à statut précaire d'avoir accès plus facilement à des prestations.

Il y a encore certaines choses à préciser, comme la proposition concernant le paiement qui se ferait à la sortie; les paramètres détaillés à propos du seuil de déclenchement intégré en cas de catastrophe; la conception d'un seuil pour les investissements, notamment pour ce qui est de l'option de limiter l'accès à des dépenses destinées à améliorer la salubrité des aliments et approuvées par une association sectorielle; et un travail plus poussé sur le fonctionnement du système durant la troisième année.

Deux des trois autres groupes (programme général et clientèle judiciarisée à Trois-Rivières) s’améliorent de façon significative et maintiennent cette amélioration, comme l’illustre la figure 5, alors que l’amélioration du troisième groupe (programme toxico justice à Montréal) atteint presque le seuil de signification (,06).

Il est un échec pour les personnes qui vivent au seuil ou sous le seuil de la pauvreté, qui travaillent au salaire minimum ou occupent des emplois à temps partiel et qui n'ont rien trouvé dans ce budget qui puisse améliorer leur niveau de vie.