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Coût de rachat du service passé à taux simple
Heure à taux majoré
Heures comptabilisables pour le calcul du surtemps
Heures supplémentaires payées au taux majoré
PRM
Prestation à taux majoré pour parent isolé
Prime d'intérêt
Service passé à taux simple
Service à revenu partagé
Service à tarif majoré
Service à taux majoré
Surtemps à taux majoré
Taux d'intérêt à prime
Taux de service client
Taux de service clients
Taux de service à la clientèle
Taux des heures supplémentaires
Taux majoré

Translation of "service à taux majoré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
service à revenu partagé | service à tarif majoré | service à taux majoré

premium rate service | shared revenue service
IATE - Communications
IATE - Communications


service à tarif majoré | service à taux majoré | PRM [Abbr.]

premium rate service | PRM [Abbr.] | PRS [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


taux des heures supplémentaires [ surtemps à taux majoré | heures supplémentaires payées au taux majoré | heures comptabilisables pour le calcul du surtemps ]

overtime rate [ punitive rate | punitive overtime ]
Opérations de la gestion (Généralités) | Gestion du personnel (Généralités) | Rémunération (Gestion du personnel) | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management)


heure à taux majoré

premium hour
Rémunération (Gestion du personnel) | Régimes et conditions de travail
Remuneration (Personnel Management) | Working Practices and Conditions


prestation à taux majoré pour parent isolé

benefit at higher rate for lone parents
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


taux d'intérêt à prime | prime d'intérêt | taux majoré

bonus interest rate
finance > banque
finance > banque


service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

election at single rate [ single rate election ]
Rémunération (Gestion du personnel)
Remuneration (Personnel Management)


taux de service à la clientèle | taux de service client | taux de service clients

customer service ratio
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces informations devraient aussi être fournies immédiatement avant l'établissement d'une communication lorsque celle-ci est destinée à un numéro ou service spécial et soumise à des conditions tarifaires particulières, comme les communications vers les services à taux majoré.

This information should also be provided immediately prior to connection of the call when a call to a specific number or service is subject to particular pricing conditions, such as calls to premium rate services which are often subject to a special rate.


Ces outils peuvent être utilisés pour assurer un fonctionnement efficace des réseaux et pour la fourniture de services à taux majoré tels que la télévision par internet, à condition qu’ils soient compatibles avec les règles de l’UE et que les consommateurs soient informés de la qualité de service prévue.

These tools can be used for ensuring that networks function efficiently and for the provision of premium services such as IPTV, as long as they comply with EU rules and inform customers about the expected service quality.


L’accès transfrontalier aux ressources de numérotation et aux services associés ne devrait pas être entravé, sauf dans des cas objectivement justifiés, par exemple pour lutter contre la fraude ou les abus (par exemple, en relation avec certains services à taux majoré) lorsque le numéro est défini comme ayant une portée exclusivement nationale (par exemple, un numéro abrégé national), ou lorsque cela est techniquement ou économiquement irréalisable.

Cross-border access to numbering resources and associated services should not be prevented, except in objectively justified cases, for example to combat fraud or abuse (e.g. in connection with certain premium-rate services), when the number is defined as having a national scope only (e.g. a national short code) or when it is technically or economically unfeasible.


(16) Sauf en cas de retard ou de défaut de paiement persistants, le consommateur devrait être protégé des risques d'interruption immédiate du raccordement au réseau pour cause de facture impayée et conserver, notamment s'il y a contestation d'une facturation élevée des services à taux majoré, un accès aux services téléphoniques de base tant que le différend n'est pas résolu.

(16) Except in cases of persistent late payment or non-payment of bills, consumers should be protected from immediate disconnection from the network on the grounds of an unpaid bill and, particularly in the case of disputes over high bills for premium rate services, should continue to have access to essential telephone services pending resolution of the dispute.


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Ces obligations portent sur la fourniture d'un niveau déterminé de facturation détaillée, la possibilité pour les consommateurs d'interdire de façon sélective certains appels (tels que les appels à tarif élevé pour des services à taux majoré), de maîtriser leurs dépenses grâce à des moyens de prépaiement et de décompter leurs frais de raccordement préalables.

These obligations include a specified level of itemised billing, the possibility for consumers selectively to block certain calls (such as high-priced calls to premium services), the possibility for consumers to control expenditure via pre-payment means and the possibility for consumers to offset up-front connection fees.


4. Certaines livraisons de biens et certaines prestations de services peuvent être soumises à des taux majorés ou à des taux réduits.

4. In certain cases, the supply of goods or services may be made subject to increased or reduced rates.


Cette objection britannique concerne uniquement le taux de TVA de 15% et non pas le reste de l'accord sur les taux réduits de TVA et des accises pour lesquels l'usage de la directive n'est pas contesté - 2 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etat ...[+++]

This United Kingdom objection concerns only the 15% VAT rate and not the rest of the agreement relating to the reduced VAT rates and excise-duty rates, for which the use of a directive is not questioned. - 2 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services ...[+++]


- 5 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etats membres auront la faculté d'appliquer, à côté du taux normal de TVA, un ou deux taux réduits d'un niveau égal ou supérieur à 5% et dont le champ d'application est défini sur la base d'une liste de biens et services ...[+++]

- 5 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services to which a reduced rate can be applied (see Annex).


La plupart des Etats membres appliquent deux ou trois taux de TVA. A cote du taux normal on connait le taux reduit qui s'applique a des produits ou services de grande necessite, de consommation de base, ou relevant d'un contexte d'interet general specifique (social, presse etc.) et le taux majore pour les produits de luxe.

Most Member States have two or three different rates of VAT: alongside the standard rate, there may be a reduced rate on necessities (goods or services), basic consumer products or products of especial general interest (e.g. the press or products of social relevance) and higher rate for luxuries.


Liste des décisions déjà prises en 1991 par les Etats membres sur le rapprochement des taux de TVA en vue de l'établissement du grand marché : - nouvelle baisse de la TVA en Irlande (taux de 23 % ramené à 21 %) - réduction de 25 à 22 % du taux majoré de TVA en France (33,3 % en 1987) - annonce par le Gouvernement allemand d'un relèvement en 1993 du taux actuel de 14 % - relèvement à 17,5 % du taux britannique (jusqu'alors fixé à 15 %) - annonce en mars 1991 par le gouvernement belge de la suppression de ses taux majorés de 25 et 33 % ...[+++]

List of decisions already taken by Member States in 1991 on the approximation of VAT rates with a view to the establishment of the single market: - further reduction in VAT in Ireland (23% rate lowered to 21%); - reduction from 25% to 22% in the higher VAT rate in France (33.3% in 1987); - announcement by the German Government of an increase in the present 14% rate in 1993; - increase to 17.5% in the rate in the United Kingdom (previously 15%); - announcement by the Belgian Government in March 1991 that it would scrap its higher rates of 25% and 33%; - announcement by the Luxembourg Government in March 1991 of an increase to 14% in ...[+++]




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service à taux majoré

Date index:2022-12-16 -

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