Lorsque le service n’est pas fourni via un réseau téléphonique commuté, les informations devraient aussi indiquer le niveau de fiabilité de l’accès et des données relatives à la localisation de l’appelant par rapport à un service fourni via un réseau téléphonique commuté, compte tenu des normes technologiques et de qualité existantes ainsi que des indicateurs de qualité du service définis au titre de la directive 2002/22/CE (directive «service universe ...[+++]l»).

En particulier, il convient de séparer les conditions de fourniture d'un service des éléments qui définissent réellement un service téléphonique accessible au public, c'est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement via la sélection ou la présélection de l'opérateur ou la revente, des appels nationaux et/ou internationaux, et des moyens de communication spécifiques aux utilisateurs handicapés utilisant les services de relais textuel ou de conversation totale, en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou internationa ...[+++]l de numérotation téléphonique , que ce service soit basé sur une technologie de commutation de circuit ou de commutation par paquets.

Lorsque le service n'est pas fourni via un réseau téléphonique commuté, les informations devraient aussi porter sur le niveau de fiabilité de l'accès et des données relatives à la localisation de l'appelant par rapport à un service fourni via un réseau téléphonique commuté, compte tenu des normes technologiques et de qualité existantes ainsi que des indicateurs de qualité du service définis au titre de la directive 2002/22/CE.

La Commission européenne reconnaît que l’abandon de l’analogique et le passage au numérique ne doit pas se réduire à un « simple changement d’infrastructure, sans valeur ajoutée pour la population » mais « le défi consiste à stimuler la demande pour que le processus soit induit par l’offre de services ».

Toutefois, cela mis à part, le passage à la télévision numérique et la cessation simultanée de la radiodiffusion analogique entraîneront également la libération de fréquences analogiques, qui pourront alors être exploitées pour de nouveaux services innovants.

Le maintien, même partiel, de services analogiques dans quelques États membres freinera l'introduction de ces nouveaux services et pèsera sur la concurrence face au reste du monde.