Le CER a proposé d'exclure de la restriction les revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression, les dispositifs médicaux implantables et les substances ou mélanges utilisés dans des procédés photolithographiques ou de fabrication de semi-conducteurs, compte tenu de l'incidence relativement faible sur l'environnement et de la longueur des délais de substitution.
RAC proposed to exempt from the restriction photographic coatings applied to films, papers or printing plates, implantable medical devices and substances or mixtures used in semiconductor and photolithography processes, considering the relatively low environmental impact and long substitution timeframes.
