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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Date abrégée
Date complète
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date du bilan
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Indication automatique de date et heure
Indication de date
Indication de date d'expiration
Indication de date de fin de validité
Indication de date et d'heure de remise
Indication de la date d'expiration
Jour du bilan
Sans indication de date

Translation of "sans indication de date " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
sans indication de date

open date
Traduction (Généralités)
Translation (General)


indication de date d'expiration [ indication de la date d'expiration ]

expiry date indication
Internet et télématique
Internet and Telematics


Indication de date de fin de validité

Expiry Date Indication
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing




indication de date et d'heure de remise

delivery time stamp indication
Internet et télématique | Transmission de données
Internet and Telematics | Data Transmission


indication automatique de date et heure

automatic date and time indication
IATE - Communications
IATE - Communications


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format
informatique
informatique


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date
gestion > recrutement et engagement du personnel
gestion > recrutement et engagement du personnel


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format
informatique
informatique


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droit commercial (Droit)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
sous réserve des dispositions de l’Union imposant d’autres indications de date, la mention de la date de durabilité minimale n’est pas requise dans le cas:

subject to Union provisions imposing other types of date indication, an indication of the date of minimum durability shall not be required for:


Étant donné qu'il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de déterminer l'indication de la date de consommation, la Commission pourrait aussi élaborer à l'avenir des orientations afin d'aider l'industrie et de faciliter une utilisation plus cohérente des indications de date sur la base d'une compréhension commune de la terminologie.

Given that food business operators are responsible for establishing date marking, the Commission may also develop in future guidance to support industry and facilitate a more consistent use of dates based on a shared understanding of terminology.


(ii) l’insertion d’un avis annonçant la vente avec indication des date, heure et lieu, au moins deux jours avant la date fixée, dans au moins deux journaux paraissant au lieu de vente ou au lieu le plus proche;

(ii) publication of an advertisement of the sale, at least two days prior to the sale, in at least two newspapers published in or nearest to the place where the sale is to be made stating the time and place thereof; and


b) une indication des date, heure et lieu de l’audience et le nom des personnes présentes;

(b) a record of the time and place of the hearing and the names of the persons present;


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(A) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position à la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt,

(A) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the preceding interest calculation date specified in the contract and the interest termination date, or


d) Sous réserve des dispositions communautaires imposant d’autres indications de date, la mention de la date de durabilité minimale n’est pas requise dans le cas:

(d) Subject to Community provisions imposing other types of date indication, an indication of the date of minimum durability shall not be required for:


d)sous réserve des dispositions de l’Union imposant d’autres indications de date, la mention de la date de durabilité minimale n’est pas requise dans le cas:

(d)subject to Union provisions imposing other types of date indication, an indication of the date of minimum durability shall not be required for:


9. Une note expliquant que le billet du passager est valable pour un an, pour un vol entre deux points donnés, et qu'il n'y a aucune indication de date ou de numéro de vol.

9. A notation that a passenger's ticket for the flight is a ticket that is valid for one year and that is issued in travel between specified points with no dates or flight numbers


prix antérieur du bien ou service promu et durée (avec indication des dates) pendant laquelle ce prix antérieur était en vigueur.

the preceding price of the promoted good or service and the length of time (including dates) that this preceding price was applied.


5. Sous réserve des dispositions communautaires imposant d'autres indications de date, la mention de la date de durabilité n'est pas requise dans le cas:

5. Subject to Community provisions imposing other types of date indication, an indication of the durability date shall not be required for:




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sans indication de date

Date index:2023-02-15 -

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