32 (1) Le lit d’enfant, lorsque chaque côté mobile se trouve dans la position de réglage prévue au paragraphe 26(2), n’a, en aucun point situé à une hauteur de 150 mm à 510 mm au-dessus de la face supérieure du support du matelas, ce dernier étant dans sa position la plus basse, de barre, traverse, tige, pièce saillante ou rebord que l’occupant du lit peut utiliser comme point d’appui pour le pied.

Si vous consultez la page 5 du document «Contexte et points saillants» vous noterez qu'on a inséré un encadré sous le titre Points saillants; on y fait mention des principaux éléments du projet de loi.

En ce qui concerne certains indicateurs — les faits saillants ou moins saillants — à l'égard de la consommation d'énergie, le Canada s'est classé au 27 rang; à l'égard des émissions de gaz à effet de serre, nous avons terminé au 26 rang; quant aux oxydes de soufre, nous nous sommes classés à l'avant-dernier rang; nous avons fait bonne figure en ce qui concerne le recyclage des déchets municipaux, où nous avons terminé au 9rang; nous avons également fait bonne figure à l'égard de l'utilisation des pesticides, puisque nous nous sommes classés au 8rang sur les 30 pays de l'OCDE.

Le rapport décrit et analyse les faits saillants intervenus dans l'application de la directive au cours de la période de référence.

Letterman dresse chaque soir une liste de dix points saillants. La liste du vérificateur général renferme quatre points saillants.

Sur les 159 projets espagnols : - 51 concernent la modernisation de navires immatriculés dans les ports de Galicie (20), de la côte septentrionale Atlantique de l'Espagne (20), de la côte méridionale Atlantique de l'Espagne (7) et de la Méditerranée, y compris les Iles Baléars (4) ; - 64 concernent la construction de nouveaux navires immatriculés dans les ports de Galicie (21), de la côte septentrionale Atlantique de l'Espagne (6), de la côte méridionale Atlantique de l'Espagne (22), de la côte méditerranéenne y compris les Iles Baléares (13) et les Canaries (2).