2. Réunion avec des experts du Trésor de Sa Majesté (HMT) et de l'administration fiscale et douanière de Sa Majesté (HMRC)

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'entendre notre juste anxiété quant au statut constitutionnel de notre pays, statut qui exige que Votre Excellence intervienne pour fournir aux sujets canadiens de Sa Majesté la représentation à laquelle ils ont droit au Sénat du Canada, et, ce faisant, pour prévenir la crise constitutionnelle inhérente au refus du premier ministre d'exercer ses obligations constitutionnelles déclarées sous serment, à savoir aviser Votre Excellence dans l'exercice de ses obligations constitutionnelles légales, notamment ...[+++] son devoir vice-royal concernant l'ordre de Sa Majesté la reine Victoria, qu'elle a édicté à l'article 32 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, en utilisant des mots très soigneusement choisis : « Quand un siège deviendra vacant au Sénat par démission, décès ou toute autre cause, le gouverneur-général remplira la vacance en adressant un mandat à quelque personne capable et ayant les qualifications voulues »; le mot « remplira » est clair et non ambigu de par sa construction, sa signification et son interprétation constitutionnelles, et ne laisse aucun doute quel qu'il soit;

Comme la HM Nuclear Installations Inspectorate (inspection générale des installations nucléaires de Sa Majesté), la Commission s’inquiète de la situation relative au stockage de combustible Magnox, des déchets et résidus récupérés, et se réjouit et apporte son soutien aux initiatives prises par l’inspection générale des installations nucléaires de Sa Majesté dans ce contexte.

- Votre Majesté, c'est à la fois un grand honneur et un immense plaisir pour nous de vous recevoir en ce jour au Parlement européen.

Sa Majesté n'est pas tenue d'exécuter ces obligations, sauf si l'administration portuaire ou la filiale, selon le cas, omet de satisfaire à un jugement ou à une décision d'un tribunal compétent à l'égard de celles-ci pendant une période d'au moins trente jours après que le jugement ou la décision sont devenus définitifs, auquel cas Sa Majesté est tenue de satisfaire à toute partie de la décision ou du jugement à laquelle il n'a pas été satisfait (2) Dans les cas où elle n'agit pas à titre de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, une administration portuaire ou une filiale à cent pour cent d'une administration portuaire est tenue d'exécuter les obligations dont elle est res ...[+++]ponsable en vertu de la loi ou qui découlent de l'exercice de ses attributions ou du défaut de les exercer, à l'exclusion de Sa Majesté (3) L'administration portuaire et toute filiale à cent pour cent de l'administration portuaire doivent maintenir l'assurance exigée par les règlements d'application de l'article 52».

- (EN) Madame la Présidente, je voudrais évoquer une question de protocole : j'ai ici un article publié dans le quotidien britannique The Independent au sujet de l'entretien qu'il semble que vous ayez eu avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II. Selon cet article, après cet entretien vous auriez fait part à la presse des opinions politiques de Sa Majesté.