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Clause d'indexation
Clause de non-révision de prix
Clause de prix ferme
Clause de révision de prix
Clause de révision de prix contractuelle
Clause de révision des prix
Clause de variation de prix
Modification du prix d'options d'achat d'actions
Prix contractuel
Prix du contrat
Prix du marché
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Prix prévu au contrat
Refixation du prix d'options d'achat d'actions
Révision de prix
Révision des prix
Révision des prix contractuels
Révision du prix d'options d'achat d'actions

Translation of "révision des prix contractuels " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
révision des prix contractuels

contract price adjustment
Marchés publics
Government Contracts


clause de révision de prix contractuelle

price variation clause in the contract
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


prix contractuel [ prix forfaitaire | prix du contrat | prix du marché | prix prévu au contrat ]

contract price [ fixed fee ]
Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur
Market Prices | Foreign Trade


révision de prix [ révision des prix ]

price adjustment
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Law of Contracts (common law) | Market Prices | Foreign Trade


clause de révision de prix | clause de variation de prix | clause d'indexation

escalation clause | escalator clause
IATE - ECONOMICS | Civil law | Prices
IATE - ECONOMICS | Civil law | Prices


clause de non-révision de prix | clause de prix ferme

fixed price clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions

stock option repricing | option repricing
gestion > gestion financière | finance > bourse
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clause de révision des prix

escalation clause
économie > prix et valeur des richesses
économie > prix et valeur des richesses


clause de variation de prix | clause de révision de prix

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
droit
droit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les clauses de révision des prix permettent de calculer les différentiels de prix après une période déterminée (3 à 6 mois en général); la tendance à la baisse des prix du pétrole devrait à son tour entraîner une baisse des prix du gaz et de l'électricité en 2009.

Price review clauses calculate price differences after a given period (typically 3 to 6 months); the decreasing trend of oil prices should lead in turn to lower gas and electricity prices in 2009.


1. À condition qu'un examen préliminaire positif ait établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice, la Commission peut, conformément à la procédure consultative visée à l'article 15, paragraphe 2, accepter des offres par lesquelles les exportateurs s'engagent volontairement et de manière satisfaisante à réviser leurs prix ou à ne plus exporter à des prix de dumping, si elle est convaincue que l'effet préjudiciable du dumping est éliminé.

1. On the condition that a provisional affirmative determination of dumping and injury has been made, the Commission may, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 15(2), accept satisfactory voluntary undertaking offers submitted by any exporter to revise its prices or to cease exports at dumped prices, if it is satisfied that the injurious effect of the dumping is thereby eliminated.


23. relève que le service de restauration a enregistré un déficit de 3 500 000 EUR à la fin de 2013; s'étonne qu'une augmentation du nombre de clients de près de 150 % pendant la période allant de 2002 à 2011 n'ait pas permis de parvenir à une situation financière équilibrée; demande à nouveau, compte tenu de la seconde révision des prix (approuvée par le Bureau le 10 juin 2013), que les politiques des prix au Parlement ne s'écartent pas de celles menées dans les autres institut ...[+++]

23. Notes that the catering service registered a deficit of EUR 3 500 000 at the end of 2013; is surprised that an increase of customers by around 150% during the period 2002 to 2011 didn’t provide the opportunity for a balanced financial situation; reiterates its request, in light of the second revision of prices (approved by the Bureau on 10 June 2013), that price policies in Parliament should not depart from practice in other institutions; points to, for instance, the different price structure in the catering services and cafeterias of the Commission; points out, furth ...[+++]


22. relève que le service de restauration a enregistré un déficit de 3 500 000 EUR à la fin de 2013; s'étonne qu'une augmentation du nombre de clients de près de 150 % pendant la période allant de 2002 à 2011 n'ait pas permis de parvenir à une situation financière équilibrée; demande à nouveau, compte tenu de la seconde révision des prix (approuvée par le Bureau le 10 juin 2013), que les politiques des prix au Parlement ne s'écartent pas de celles menées dans les autres institut ...[+++]

22. Notes that the catering service registered a deficit of EUR 3 500 000 at the end of 2013; is surprised that an increase of customers by around 150% during the period 2002 to 2011 didn’t provide the opportunity for a balanced financial situation; reiterates its request, in light of the second revision of prices (approved by the Bureau on 10 June 2013), that price policies in Parliament should not depart from practice in other institutions; points to, for instance, the different price structure in the catering services and cafeterias of the Commission; points out, furth ...[+++]


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1. À condition qu'un examen préliminaire positif ait établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice, la Commission peut accepter des offres par lesquelles les exportateurs s'engagent volontairement et de manière satisfaisante à réviser leurs prix ou à ne plus exporter à des prix de dumping, si, après consultations spécifiques du comité consultatif, elle est convaincue que l'effet préjudiciable du dumping est éliminé .

1. Upon condition that a provisional affirmative determination of dumping and injury has been made, the Commission may accept satisfactory voluntary undertaking offers submitted by any exporter to revise its prices or to cease exports at dumped prices, if, after specific consultation of the Advisory Committee, it is satisfied that the injurious effect of the dumping is thereby eliminated.


À condition qu'un examen préliminaire positif ait établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice, la Commission peut accepter des offres par lesquelles les exportateurs s'engagent volontairement et de manière satisfaisante à réviser leurs prix ou à ne plus exporter à des prix de dumping, après consultations spécifiques du comité consultatif, pour autant que ces offres éliminent effectivement l'effet préjudiciable du dumping.

Upon condition that a provisional affirmative determination of dumping and injury has been made, the Commission may accept voluntary undertaking offers submitted by any exporter to revise its prices or to cease exports at dumped prices, after specific consultation of the Advisory Committee, provided that such offers effectively eliminate the injurious effect of the dumping.


1. À condition qu'un examen préliminaire positif ait établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice, la Commission peut accepter des offres par lesquelles les exportateurs s'engagent volontairement et de manière satisfaisante à réviser leurs prix ou à ne plus exporter à des prix de dumping, si, après consultations spécifiques du comité consultatif, elle est convaincue que l'effet préjudiciable du dumping est éliminé.

1. Upon condition that a provisional affirmative determination of dumping and injury has been made, the Commission may accept satisfactory voluntary undertaking offers submitted by any exporter to revise its prices or to cease exports at dumped prices, if, after specific consultation of the Advisory Committee, it is satisfied that the injurious effect of the dumping is thereby eliminated.


À condition qu'un examen préliminaire positif ait établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice, la Commission peut, conformément à la procédure consultative visée à l'article 15, paragraphe 2, accepter des offres par lesquelles les exportateurs s'engagent volontairement et de manière satisfaisante à réviser leurs prix ou à ne plus exporter à des prix de dumping, si elle est convaincue que l'effet préjudiciable du dumping est éliminé.

On the condition that a provisional affirmative determination of dumping and injury has been made, the Commission may, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 15(2), accept satisfactory voluntary undertaking offers submitted by any exporter to revise its prices or to cease exports at dumped prices, if it is satisfied that the injurious effect of the dumping is thereby eliminated.


(111) Il convient, dans le cas d'une adjudication ou d'une vente publique prévoyant l'utilisation dans le secteur des carburants nécessitant un enlèvement physique et des transformations portant sur plusieurs années, de réviser le prix par hectolitre d'alcool à 100 % vol offert par l'adjudicataire tous les trois mois à l'aide d'un coefficient décrit dans l'avis d'adjudication concerné afin de fixer des prix à payer pour l'alcool attribué qui suivent plus étroitement les fluctuations des prix d ...[+++]

(111) In the case of sale by tender or public sale for use as fuel, since physical removal and processing of the alcohol must take place over a period of several years, the price per hectolitre of alcohol at 100 % vol. offered by the successful tenderer should be adjusted every three months by applying a coefficient indicated in the relevant notice of invitation to tender, so that the prices to be paid for the alcohol awarded more closely follow the fluctuation of fuel prices on international markets.


Il convient, dans le cas d'une adjudication ou d'une vente publique prévoyant l'utilisation dans le secteur des carburants nécessitant un enlèvement physique et des transformations portant sur plusieurs années, de réviser le prix par hectolitre d'alcool à 100 % vol offert par l'adjudicataire tous les trois mois à l'aide d'un coefficient décrit dans l'avis d'adjudication concerné afin de fixer des prix à payer pour l'alcool attribué qui suivent plus étroitement les fluctuations des prix des car ...[+++]

In the case of sale by tender or public sale for use as fuel, since physical removal and processing of the alcohol must take place over a period of several years, the price per hectolitre of alcohol at 100 % vol. offered by the successful tenderer should be adjusted every three months by applying a coefficient indicated in the relevant notice of invitation to tender, so that the prices to be paid for the alcohol awarded more closely follow the fluctuation of fuel prices on international markets.




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révision des prix contractuels

Date index:2021-03-13 -

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