Des opérations telles que la manipulation, la livraison de denrées alimentaires, le service de repas et la vente de denrées alimentaires par des personnes privées à titre occasionnel lors, par exemple, de ventes de charité, de foires ou de réunions locales n'entrent pas dans le champ d'application du présent règlement, de même que la vente de denrées alimentaires dans le cadre des différentes formes de commercialisation directe de produits agricoles.

Des opérations telles que la livraison occasionnelle de denrées alimentaires à des tiers , le service de repas et la vente de denrées alimentaires par des personnes privées, par exemple lors de manifestations de charité, de foires ou de réunions locales, n'entrent pas dans le champ d'application du présent règlement, de même que la vente de denrées alimentaires dans le cadre des différentes formes de commercialisation directe de produits agricoles .

Des opérations telles que la livraison occasionnelle de denrées alimentaires à des tiers , le service de repas et la vente de denrées alimentaires par des personnes privées, par exemple lors de manifestations de charité, de foires ou de réunions locales, n'entrent pas dans le champ d'application du présent règlement, de même que la vente de denrées alimentaires dans le cadre des différentes formes de commercialisation directe de produits agricoles .

2- L’indemnité pour frais de séjour couvre forfaitairement toutes les dépenses au lieu de la réunion, y compris notamment les frais e logement, les repas et les déplacements.

Alors, lorsque nous indiquons les lundis après-midi, ou en soirée, ou les deux, la suggestion que j'ai faite, c'étais que nous pourrions nous réunir pendant trois heures de 15 h 30 à 18 h 30 et ne pas avoir de repas de travail, ce qui nous donnerait trois heures au lieu de quatre, ou encore, nous pourrions nous réunir de 15 h 30 à 19 h 30 avec un repas de travail, ce qui nous donnerait quatre heures par semaine, le même temps que si nous avions eu nos deux réunions régulières.

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultatio ...[+++]n par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...