Lorsque les la Commission, sur la base de l'avis du CSTEP et éventuellement d'autres données scientifiques, et après avoir consulté pleinement le
conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques, indique indiquent que les valeurs pour les coefficients de mortalité par pêche et les niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, prévus à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphes 2 à 5, et à l'article 9, ne sont plus appropriées appropriés pour atteindre l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 1, elle adopte des actes délégués, en conformité avec l'article 9 bis, au moyen desquels elle la Commission fixe de
...[+++] nouvelles valeurs pour ces coefficients et niveaux, par voie d'actes délégués, conformément à l'article 9 bis . “ [Am. 10]Where the Commission, on the basis of advice from STECF and possibly other scientific data indicates and after consulting fully with the Pelagic Regional Advisory Council, finds that the values for the fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels specified in Article 3(2), Article 4(2) to (5) and Article 9 are no longer appropriate to achieve the objective set forth out in Article 3(1), the Commission it shall fix adopt delegated acts in accordance with Article 9a fixing new values for such those rates and levels by means of delegated acts in accordance with Article 9a .“ [Am. 10]
