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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Déclarer pour un régime douanier
Paiement unique
Placer sous un régime douanier
Programme de stimulants salariaux
RPU
RPUS
Régime d'incitation
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Régime de pension individuelle
Régime de pension non agréé
Régime de pension non contributif
Régime de pension professionnel
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite non agréé
Régime de retraite non contributif
Régime de retraite professionnelle
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime du financement communautaire
Régime du financement de l'UE
Régime du financement de l'Union européenne
Régime incitatif
Régime non agréé
Régime non contributif
Régime non cotisable
Régime non enregistré
Régime non irritant
Régime non stimulant
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
SCIENCE

Translation of "régime non stimulant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
gime non irritant [ régime non stimulant ]

bland diet
Diététique
Dietetics


Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]

plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]
IATE - European construction | Natural and applied sciences
IATE - European construction | Natural and applied sciences


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection


régime de retraite non agréé [ régime de pension non agréé | régime non enregistré | régime non agréé ]

non-registered pension plan [ non-registered plan | unregistered pension plan | unregistered plan ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


régime de retraite non contributif [ régime non contributif | régime de pension non contributif | régime non cotisable ]

non-contributory pension plan [ non-contributory plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | NT1 libre pratique | NT1 régime douanier d'exportation | NT1 régime douanier suspensif | NT2 admission temporaire | NT2 entrepôt douanier | NT2 perfectionnement actif | NT2 per
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | NT1 customs procedure suspending duties | NT2 customs transit | NT2 customs warehouse | NT2 inward processing | NT2 outward processing | NT2 processing under customs control | NT2 temporary admission | NT1 expor


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique agricole commune | RT régime d'aide [0811] | revenu de l'exploitant agricole [5616]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 common agricultural policy | RT aid system [0811] | farmers' income [5616]


régime d'incitation | régime incitatif | programme de stimulants salariaux

wage incentive plan | wage incentive system
travail > rémunération du travail
travail > rémunération du travail


régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 financement de l'UE | NT1 critère d'éligibilité | NT1 principe d'additionnalité | NT2 taux d'intervention | NT1 répartition du financement de l'UE | RT mode de financement [2426] |
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 EU financing | NT1 distribution of EU funding | NT1 eligibility criteria | NT1 principle of additionality | NT2 financing level | RT aid system [0811] | financing method [2426]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De surcroît, le développement des énergies renouvelables dans l'UE est essentiellement stimulé par des régimes d'aide nationaux, qui répondent certes aux spécificités nationales et régionales, mais qui, dans le même temps, peuvent faire obstacle à l’intégration des marchés et réduire le rapport coût/efficacité.

Moreover, most renewables development in the EU is driven by national support schemes, which on the one hand can address national and regional specificities but at the same time can hinder market integration and reduce cost-efficiency.


Une révision du régime de la carte bleue européenne rendra le projet de venir travailler dans l'UE plus attirant et plus facile à concrétiser pour les ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, contribuant ainsi à stimuler notre croissance économique».

The revised EU Blue Card scheme will make it easier and more attractive for highly skilled third-country nationals to come and work in the EU and strengthen our economic growth".


117. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de R&D et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de R&D et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux f ...[+++]

117. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of R&D investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of R&D investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base erosion through profit shifting; stre ...[+++]


115. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de RD et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de RD et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux f ...[+++]

115. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of RD investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of RD investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base erosion through profit shifting; stress ...[+++]


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La coordination sera également favorisée avec l'initiative de programmation conjointe pour stimuler la recherche sur la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies neurodégénératives, et avec l'initiative de programmation conjointe "Vivre plus longtemps, et mieux – Les enjeux et les défis de l'évolution démographique", ainsi qu'avec l'initiative de programmation conjointe "Un régime sain pour une vie saine".

Coordination will be also fostered with the Joint Programming Initiative (JPI) to boost research on Alzheimer's and other neurodegenerative diseases, and the JPI 'More Years, Better Lives' - the potential and challenges of demographic change and the JPI "A Healthy Diet for a Healthy Life".


Dans le contexte de la réalisation par phases successives d'un régime d'asile européen commun pouvant déboucher, à plus long terme, sur une procédure commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes bénéficiant de l'asile, il convient, à ce stade, tout en y apportant les améliorations nécessaires à la lumière de l'expérience, de confirmer les principes sur lesquels se fonde la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membre ...[+++]

As regards the introduction in successive phases of a common European asylum system that should lead, in the longer term, to a common procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for those granted asylum, it is appropriate at this stage, while making the necessary improvements in the light of experience, to confirm the principles underlying the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities(4), signed in Dublin on 15 June 1990 (hereinafter referred to as the Dublin Convention), whose implementation has ...[+++]


27. fait observer qu'un système de retraite durable nécessite une adaptation aux enjeux démographiques et économiques et souligne qu'une structure composée de trois piliers constitue une solution équilibrée, à condition qu'elle soit largement accessible; propose que les régimes statutaires (premier pilier) soient accompagnés de régimes de retraite professionnelle collectifs (deuxième pilier) et de produits complémentaires individuels (troisième pilier); attire l'attention sur l'intérêt de systèmes de retraite qui allient solidarité et rendements souvent élevés, en raison des volumes en jeu et de stratégies prudentes mais rentables d'in ...[+++]

27. Notes that a sustainable pension system needs to adapt to demographic and economic challenges and stresses that – provided that there is wide availability – a three-pillar structure is a balanced option; suggests that the statutory pensions (first pillar) be flanked by collectively funded occupational pension systems (second pillar) and by individual additional third-pillar products; stresses the value of pension systems that combine solidarity with often high returns because of volume, long-term and prudent but profitable investment strategies; invites the Commission to undertake the preparation of an appropriate and feasible framework of regulation and supervision of pan-European pension products; stresses that an internal market ...[+++]


3. fait observer qu'un système de retraite durable nécessite une adaptation aux enjeux démographiques et économiques et souligne qu'une structure composée de trois piliers constitue une solution équilibrée, à condition qu'elle soit largement accessible; propose que les régimes statutaires (premier pilier) soient accompagnés de régimes de retraite professionnelle collectifs (deuxième pilier) et de produits complémentaires individuels (troisième pilier); attire l'attention sur l'intérêt de systèmes de retraite collectifs qui allient solidarité et rendements souvent élevés, en raison des volumes en jeu et de stratégies prudentes mais rent ...[+++]

3. Notes that a sustainable pension system needs to adapt to demographic and economic challenges and stresses that – provided that there is a wide availability – a three-pillar structure is a balanced option; suggests that the statutory pensions (first pillar) be flanked by collectively funded occupational pension systems (second pillar) and by individual additional third-pillar products; stresses the value of collectively funded pension systems that combine solidarity with often high returns because of volume, long-term and prudent but profitable investment strategies; invites the Commission to undertake the preparation of an appropriate and feasible framework of regulation and supervision of pan-European pension products; stresses tha ...[+++]


27. fait observer qu'un système de retraite durable nécessite une adaptation aux enjeux démographiques et économiques et souligne qu'une structure composée de trois piliers constitue une solution équilibrée, à condition qu'elle soit largement accessible; propose que les régimes statutaires (premier pilier) soient accompagnés de régimes de retraite professionnelle collectifs (deuxième pilier) et de produits complémentaires individuels (troisième pilier); attire l'attention sur l'intérêt de systèmes de retraite qui allient solidarité et rendements souvent élevés, en raison des volumes en jeu et de stratégies prudentes mais rentables d'in ...[+++]

27. Notes that a sustainable pension system needs to adapt to demographic and economic challenges and stresses that – provided that there is wide availability – a three-pillar structure is a balanced option; suggests that the statutory pensions (first pillar) be flanked by collectively funded occupational pension systems (second pillar) and by individual additional third-pillar products; stresses the value of pension systems that combine solidarity with often high returns because of volume, long-term and prudent but profitable investment strategies; invites the Commission to undertake the preparation of an appropriate and feasible framework of regulation and supervision of pan-European pension products; stresses that an internal market ...[+++]


La structure des systèmes d'imposition nationaux ne doit pas, par conséquent, être un obstacle à la réalisation des objectifs du capital-investissement, à savoir la promotion de l'innovation et de la R D. Au contraire, des régimes fiscaux spécifiques ont été - et devraient continuer à être - utilisés pour stimuler encore ces activités.

Thus, the structure of any national tax system should not hamper the positive aims of risk capital, innovation and RD. On the contrary, special tax regimes have been, and should continue to be, used to encourage these activities.




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régime non stimulant

Date index:2022-06-21 -

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