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Avance d'argent
Avance de caisse
Avance de fonds
Avance de trésorerie
Avance d’espèces aux TPV
Avance en argent comptant
Avance en espèces
Crédit de caisse
Crédit de trésorerie
Facture d'avance en espèces
Régime des avances en espèces
Régime du gage-espèces
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés

Translation of "régime des avances en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime des avances en espèces

cash advance system
Finances
Finance


avance de fonds [ crédit de caisse | avance de trésorerie | avance en espèces | crédit de trésorerie | avance de caisse | avance d'argent ]

cash advance [ advance ]
Commerce extérieur | Banque
Foreign Trade | Banking


avance en argent comptant [ avance en espèces ]

cash poll
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


avance d’espèces aux TPV

cash advance at POS terminals
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


facture d'avance en espèces

Cash Advance Slip
finance > crédit
finance > crédit


régime du gage-espèces

pledge of cash collateral
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


régime spécial en faveur des pays les moins avancés

special arrangement for the least-developed countries
IATE - EUROPEAN UNION | Tariff policy
IATE - EUROPEAN UNION | Tariff policy


certificat de coût pour régime à cotisation fixée d'avance

money-purchase cost certificate
assurance
assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission entame en outre une étude pour examiner comment les régimes de transfert en espèces soumis à conditions peuvent favoriser l’utilisation des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants.

Further to this, the Commission is launching a study reviewing how conditional cash transfer schemes can support the use of ECEC.


Un soutien à des mesures écoresponsables allant au-delà de ce niveau fondamental de bonnes pratiques sera accordé dans le cadre de régimes auxquels les agriculteurs participeront sur base volontaire — à un niveau relativement élémentaire, ou plus poussé pour des régimes plus avancés.

Eco-friendly action which goes beyond this foundational level of good practice will be supported through schemes which are voluntary for farmers - at a relatively basic level, and above that more advanced schemes.


Cette proposition supposerait la prolongation du régime des avances en 2010 conformément aux conditions susmentionnées.

This proposal would mean the extension of advance payments, under the abovementioned conditions, to 2010.


Il y a lieu notamment de prévoir un régime d'avances spécifique aux producteurs de bananes chaque année durant la période allant de janvier à octobre.

Provision shall be made in particular for a specific advance scheme for banana producers from January to October every year.


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Il y a lieu notamment de prévoir un régime d'avances spécifique aux producteurs de bananes durant la période allant de janvier à octobre.

In particular, there is a need to provide for a specific scheme for advances to banana-producers during the period from January to October”.


Il y a lieu notamment de prévoir un régime d'avances spécifique aux producteurs de bananes durant l'année 2007 et plus particulièrement durant la période allant de janvier à octobre.

Provision shall be made in particular for a specific advances scheme for banana producers during 2007, and more specifically during the period running from January to October.


Actuellement, ces règlements autorisent les importations, pour autant que celles-ci ne compromettent pas le régime de protection des espèces.

For the time being, these regulations permit imports, provided that they do not endanger the regime for protecting species.


Dans ces circonstances, il y a lieu d'instaurer un régime d'avance dans le but d'anticiper le paiement des aides aux opérateurs tout en garantissant, par une garantie appropriée, les instances compétentes contre le risque de paiement indu.

This being the case, a system of advances should be introduced so that the aid can be paid in advance to operators against a suitable security to protect the competent authorities against the risk of undue payment.


Toutefois, afin de subvenir aux besoins de trésorerie des producteurs dans le cas des contrats à long terme, il est opportun de permettre aux États membres d'instituer un régime d'avances assorties de la constitution de caution appropriées.

However, in the case of long-term contracts, in order to help meet the cash-flow requirements of the producers concerned, the Member States should be authorised to introduce an advance payment scheme involving the lodging of adequate securities.


En général, les régimes avec paiement en espèces ou sous la forme de placement dans un fonds ne comportent que des risques limités.

In general, cash- or fund-based schemes are likely to involve only limited risks.




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régime des avances en espèces

Date index:2020-12-29 -

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