- projet pilote "Programme de réaction de la demande pour les consommateurs d'énergie institutionnels publics en faveur du marché d'équilibrage du réseau" (après la ligne 08 05 03): faire la démonstration d'un programme innovant de services auxiliaires de type "réaction de la demande" en vue de l'équilibrage du réseau au moyen d'un portefeuille de capacités de bâtiments publics;

30. accueille comme un pas dans la bonne direction la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle, et demande que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte précoce et d'alarme; invite la Commission à renforcer ce centre pour qu'il ...[+++]puisse servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire; précise que ce centre devrait servir de guichet unique pour toutes les demandes d'assistance concernant tous les types de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, pour que l'Union européenne puisse intervenir de manière cohérente;

30. accueille comme un pas dans la bonne direction la décision de la Commission de fusionner le centre de suivi et d'information (MIC) et le centre de crise de l'office d'aide humanitaire ECHO, afin de créer un véritable centre de réaction aux situations d'urgence, fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui servira de plateforme de planification et de coordination opérationnelle, et demande que cela se traduise également par une coopération en temps réel des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en matière de surveillance, d'alerte précoce et d'alarme; invite la Commission à renforcer ce centre pour qu'il ...[+++]puisse servir de plaque tournante centrale en vue d'une coordination prompte et efficace de toutes les formes d'assistance en nature ainsi que des contributions financières à l'aide humanitaire; précise que ce centre devrait servir de guichet unique pour toutes les demandes d'assistance concernant tous les types de catastrophes d'origine naturelle ou humaine, pour que l'Union européenne puisse intervenir de manière cohérente;

Le point de contact de l'État membre de réaction et l'autorité compétente veillent à ce que les informations diffusées dans une réaction soient exactes et complètes et à ce qu’il n’y ait aucune confusion avec des produits de même type ou de même catégorie ou similaires disponibles sur le marché communautaire.

Ces deux types de problèmes potentiels, quantitatif et qualitatif, appellent des réactions différentes de la part des pouvoirs publics, réactions qui doivent couvrir l'ensemble du cycle de vie des ressources naturelles, depuis leur extraction jusqu'à leur élimination finale sous la forme de déchets.

4. L'autorité compétente organise, en tant que de besoin, des inspections et d'autres mesures de contrôle en cas d'incident ou de réaction indésirable grave ou de suspicion d'incident ou de réaction de ce type, conformément à l'article 15.