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Capteur incrémentiel à haute résolution
Capteur à codage de position
Changement de position
Changement de position à partir de la position assise
Changement de position à partir de la position couchée
Disque à fente
Disque à obturateur mécanique
Plaque à créneau
Rebus sic stantibus
Règle de changement d'attention
Règle de changement de statut de résidence
Règle du changement de position
Règle du changement fondamental des circonstances
Règle à créneau

Translation of "règle du changement de position " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règle du changement de position

change of heading rule
IATE - Taxation
IATE - Taxation


changement de position

Position change
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 258144009
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 258144009


changement de position à partir de la position assise

transfer from sitting
IATE - Health
IATE - Health


changement de position à partir de la position couchée

transfer from lying
IATE - Health
IATE - Health


règle de changement de statut de résidence

residency tie-breaker rule
Fiscalité
Taxation


rebus sic stantibus [ règle du changement fondamental des circonstances ]

rebus sic stantibus [ fundamental change of circumstances rule ]
Traités et alliances | Droit international public
Treaties and Conventions | International Public Law


règle de changement d'attention

attention shifting rule
Intelligence artificielle
Artificial Intelligence


changement de position

change of position (1) | displacement (2) | gun displacement (3)
Infanterie (Défense des états) | Armes et engins (Défense des états)
Defence & warfare


plaque à créneau | règle à créneau | capteur à codage de position | capteur incrémentiel à haute résolution | disque à fente | disque à obturateur mécanique

comb
cybernétique > robotique
cybernétique > robotique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations de l'OPCVM, tels que les changements de positions sur les actifs de l'OPCVM ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu'il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par l'OPCVM.

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the UCITS' operations, such as changes in positions in UCITS' assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the UCITS.


Toutefois, aux termes du paragraphe 12(1), si le producteur B choisit de cumuler la production du producteur A, la production du producteur A est considérée comme ayant été effectuée par le producteur B. La règle applicable à la position 52.08, dans laquelle le tissu de coton est classé, n’exclut pas un changement de la position 52.03, dans laquelle le coton cardé ou peigné est classé.

However, under subsection 12(1), if Producer B chooses to accumulate the production of Producer A, the production of Producer A would be considered to have been performed by Producer B. The rule for heading 52.08, under which the cotton fabric is classified, does not exclude a change from heading 52.03, under which carded or combed cotton is classified.


Toutefois, aux termes du paragraphe 14(1), si le producteur B choisit de cumuler la production du producteur A, la production du producteur A est considérée comme ayant été effectuée par le producteur B. La règle applicable à la position 52.08, dans laquelle le tissu de coton est classé, n’exclut pas un changement de la position 52.03, dans laquelle le coton cardé ou peigné est classé.

However, under subsection 14(1), if Producer B chooses to accumulate the production of Producer A, the production of Producer A would be considered to have been performed by Producer B. The rule for heading 52.08, under which the cotton fabric is classified, does not exclude a change from heading 52.03, under which carded or combed cotton is classified.


(2) Un changement aux positions 84.58 à 84.63 de la position 84.66, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur du groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

(2) A change to headings 84.58 through 84.63 from heading 84.66, whether or not there is also a change from any other heading, including another heading within that group, provided there is a regional value content of not less than 35 per cent under the transaction value method.


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(2) Un changement aux positions 86.01 à 86.06 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 35 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

(2) A change to headings 86.01 through 86.06 from heading 86.07, whether or not there is also a change from any other heading, including another heading within that group, provided there is a regional value content of not less than 35 per cent under the transaction value method.


(2) Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de la position 64.06, sauf des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 50 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

(2) A change to headings 64.01 through 64.05 from heading 64.06, except from formed uppers of subheading 6406.10, whether or not there is also a change from any heading outside that group, provided there is a regional value content of not less than 50 per cent under the transaction value method.


Le dépositaire doit également détecter en temps utile les flux de liquidités importants et en particulier ceux qui pourraient être incompatibles avec les opérations du FIA, tels que les changements de positions sur les actifs du FIA ou les souscriptions et remboursements, et il doit recevoir périodiquement des relevés des comptes de liquidités et vérifier que les positions de liquidités qu’il a lui-même enregistrées sont conformes à celles enregistrées par le gestionnaire.

The depositary should also identify on a timely basis significant cash flows and in particular those which could be inconsistent with the AIF’s operations, such as changes in positions in AIF’s assets or subscriptions and redemptions, and it should receive periodically cash account statements and check the consistency of its own records of cash positions with those of the AIFM.


Cela n'implique aucun changement des positions respectives des États membres concernés.

This shall not imply changes in the respective positions of the Member States concerned.


Les revêtements de sol ne devraient pas risquer de blesser les animaux et devraient offrir une bonne adhérence, de manière à ne pas gêner les déplacements et les changements de position.

Enclosure flooring materials should be non-injurious and provide adequate grip for unconstrained locomotion and posture change.


Pour les produits visés à l'annexe IX du présent protocole, seule l'ouvraison spécifique visée dans la colonne 3 s'applique, qu'elle donne lieu ou non à un changement de position tarifaire,

For products listed in Annex IX to this Protocol, only the specific processing referred to in column 3 shall apply, whether or not it involves a change of heading,




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

règle du changement de position

Date index:2023-11-30 -

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