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Bulletin de dépôt à quai
Dépôt provisoire
Magasin provisoire
Marchandises reçues en dépôt
Responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement
Reçu de dépôt
Reçu provisoire
Reçu provisoire de dépôt
Reçu temporaire de dépôt
Reçu à quai
Récépissé de dépôt
Récépissé de quai
Sous le régime du dépôt provisoire

Translation of "reçu provisoire de dépôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
reçu provisoire de dépôt [ reçu temporaire de dépôt ]

temporary deposit receipt
Banque
Banking


récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire

dock receipt
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises


Reçu provisoire

Interim Receipt
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


récépissé de dépôt | reçu de dépôt

deposit receipt
finance > banque
finance > banque


Formule d'autorisation et reçu d'expédition pour dépôt (dépôt FARE)

Depot Consignment Authorization and Receipt Form (Depot CARF)
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)


marchandises reçues en dépôt

goods deposited
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement

liability of several bailees
IATE - LAW
IATE - LAW


magasin provisoire | dépôt provisoire

rolling house
agriculture > récolte du tabac
agriculture > récolte du tabac


sous le régime du dépôt provisoire

in temporary storage
IATE -
IATE -


responsabilité en cas de dépôt reçu conjointement

liability of several bailees
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Dans des cas exceptionnels, lorsqu’elle estime qu’il est nécessaire d’intervenir d’urgence en vertu du présent article afin d’éviter que les instruments financiers, les dépôts structurés et les pratiques ou activités visés au paragraphe 1 n’aient des effets négatifs, l’autorité compétente peut intervenir à titre provisoire si elle a informé par écrit, au moins 24 heures avant la date escomptée d’entrée en vigueur de la mesure, toutes les autres autorités compétentes et l’AEMF, ou, pour les dépôts structurés, l’ABE, à condition que ...[+++]

4. In exceptional cases where the competent authority deems it necessary to take urgent action under this Article in order to prevent detriment arising from the financial instruments, structured deposits, practices or activities referred to in paragraph 1, the competent authority may take action on a provisional basis with no less than 24 hours’ written notice, before the measure is intended to take effect, to all other competent authorities and ESMA or, for structured deposits, EBA, provided that all the criteria in this Article are met and that, in addition, it is clearly established that a one month notification period would not adequ ...[+++]


E. considérant qu'en août 2012, le Conseil national de transition a cédé le pouvoir au Congrès général national, parlement élu qui a désigné un chef d'État provisoire; que pour remplacer le Congrès général national, les électeurs ont élu en juin 2014 un nouveau parlement, la Chambre des représentants, qui s'est établie à Tobrouk; que l'ancien Congrès général national, dominé par les Frères musulmans, s'est à nouveau réuni peu après pour désigner son propre premier ministre, contestant ainsi l'autorité de la Chambre des représentants, tandis que les combats continuaient et que même Tripoli, la capitale, changeait de mains; que les deux ...[+++]

E. whereas in August 2012 the NTC handed power to the General National Congress (GNC), an elected parliament which went on to select an interim head of state; whereas voters chose a new parliament to replace the GNC in June 2014 in the form of the House of Representatives (HoR), which relocated to Tobruk; whereas the former GNC, which was dominated by the Muslim Brotherhood, reconvened shortly afterwards and selected its own Prime Minister, challenging the authority of the HoR at a time of fighting during which even the capital Tripoli changed hands; whereas both warring parties are purportedly receiving support from outside powers, i ...[+++]


Les quantités et types de déchets indiqués sur le reçu de livraison, ou déclarés par le capitaine du navire lors du dépôt des déchets dans le cas où un reçu de livraison ne peut être obtenu, seront généralement plus précis que ceux figurant sur le formulaire de notification de livraison, étant donné qu'ils devraient rendre compte de la situation réelle après livraison et offrent donc une base plus fiable pour prendre une décision.

The amounts and types of waste indicated on the waste receipt or as declared by the master of the ship upon delivery in case a waste receipt cannot be obtained, would generally be more accurate than those available from the waste notification form, as they should reflect the actual situation after delivery and as such provide more reliability in the decision making process.


En ce qui concerne le volet préventif du PSC, l’ajustement à l’objectif budgétaire à moyen terme et son respect devraient être assurés par une obligation de constituer provisoirement un dépôt portant intérêt imposée à un État membre dont la monnaie est l’euro et qui ne fait pas de progrès suffisants en matière d’assainissement budgétaire.

In respect of the preventive part of the SGP, adjustment and adherence to the medium-term budgetary objective should be ensured through an obligation imposed on a Member State whose currency is the euro that is making insufficient progress with budgetary consolidation to lodge temporarily an interest-bearing deposit.


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En ce qui concerne le volet préventif du PSC, l’ajustement à l’objectif budgétaire à moyen terme et son respect devraient être assurés par une obligation de constituer provisoirement un dépôt portant intérêt imposée à un État membre dont la monnaie est l’euro et qui ne fait pas de progrès suffisants en matière d’assainissement budgétaire.

In respect of the preventive part of the SGP, adjustment and adherence to the medium-term budgetary objective should be ensured through an obligation imposed on a Member State whose currency is the euro that is making insufficient progress with budgetary consolidation to lodge temporarily an interest-bearing deposit.


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droi ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements ; rules on the calculation of the value and numb ...[+++]


Les systèmes de garantie des dépôts qui ne bénéficient pas d'une exemption sont tenus de payer les montants au système emprunteur au plus tard deux jours ouvrables après avoir reçu notification du montant calculé.

The Deposit Guarantee Schemes not granted exemption shall pay the sums to the borrowing scheme no later than two working days after receiving notification of the amount calculated.


L'Autorité bancaire européenne informe sans délai tous les systèmes prêteurs des demandes d'exemption reçues et, après avoir évalué les effets découlant de l'octroi d'une exemption à un ou plusieurs systèmes de garantie des dépôts, se prononce sur les demandes en question dans un délai de trois jours ouvrables à compter de leur réception.

EBA shall immediately notify all the borrowing schemes of the exemption requests received and, after having assessed what the effects of granting exemption for one or more Guarantee Deposit Schemes would be on all the remaining schemes, shall rule on the requests within three working days of their reception.


6. Le refus ou la radiation provisoire sont levés si l'organisme compétent a reçu des informations le convainquant que l'organisation respecte les exigences de l'EMAS ou s'il a reçu de l'autorité chargée de faire appliquer la législation des informations le convainquant qu'il a été mis fin à la violation et que l'organisation a pris des dispositions satisfaisantes pour faire en sorte qu'elle ne se reproduise pas.

6. Refusal or suspension shall be lifted if the competent body has received satisfactory information that the organisation is in compliance with the requirements of EMAS or if it has received satisfactory information from the competent enforcement authority that the breach has been rectified and that the organisation has made satisfactory arrangements with the aim of ensuring that it does not recur.


Nous avons nous-mêmes présenté un amendement portant sur le poste dit "de la mer Baltique", mais nous avons accepté qu'il soit provisoirement gelé, en attendant que le problème des dépenses de la rubrique 4 ait reçu une solution globale.

We, ourselves, have tabled proposals concerning what is known as the Baltic budget line, but have accepted that this will be put on ice for the time being and until such time as an overall solution to the problems within expenditure category 4 has been found.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

reçu provisoire de dépôt

Date index:2023-12-07 -

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