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Revenu de placements de source étrangère
Revenu de source étrangère
Revenu étranger

Translation of "revenu de placements de source étrangère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
revenu de placements de source étrangère

investment income from foreign source
Fiscalité
Taxation


revenu de source étrangère

foreign-source income | income from foreign source
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


revenu étranger [ revenu de source étrangère ]

foreign income
Fiscalité
Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce qui pose un problème de compatibilité avec les libertés fondamentales est le fait que la méthode pour déterminer le montant des revenus immobiliers de source étrangère, à des fins d'imposition des résidents belges, est moins favorable que celle retenue pour les revenues analogues de source belge.

What raises a problem in terms of compliance with fundamental freedoms is the fact that the method for determining the level of property income from abroad for tax purposes is less favourable than that applied for equivalent income deriving in Belgium.


Cela peut inciter les résidents canadiens à gagner un revenu de placement en ayant recours à des fiducies non-résidentes et à des entités de placement étrangères situées dans un pays qui n'applique pas d'impôt ou dont les taux d'imposition sont bas.

There exists, therefore, an income tax incentive for Canadian residents to earn investment income using non-resident trusts and foreign investment entities based in a country other than Canada that impose no tax or a low tax.


En imposant ces critères les États-Unis justifient que certains revenus produits par la FSC soient exonérés d'impôt, étant donné que, toujours selon les États-Unis, le revenu de source étrangère n'est pas effectivement lié à des activités aux États-Unis.

By imposing these criteria the US justifies the exemption from tax of certain income generated by the FSC as it is, according to the US, foreign source income not effectively connected with activities in the US.


L'impôt fédéral sur le revenu de source étrangère et canadienne reçu par les Canadiens et sur le revenu de source canadienne reçu par les non-résidents est exigé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Federal taxes on foreign and domestic income received by Canadians and Canadian income received by non-residents are imposed under one statute, the Income Tax Act.


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L'autre proposition qui est faite est de restreindre l'application de ces règles ou que ces règles ne s'appliquent pas dans un contexte où le revenu gagné dans une année est du revenu de source étrangère, et que ce revenu de source étrangère est payé dans l'année à un bénéficiaire qui est à l'étranger.

The other proposal is to restrict or suspend the application of these rules in a case where the annual income is from a foreign source and where that foreign income is paid to a non-resident beneficiary.




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revenu de placements de source étrangère

Date index:2022-10-08 -

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