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Abattement fiscal
Air de reprise
Air froid de reprise
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Appareil de reprise
Appareil de reprise au stock
Appareil de reprise au tas
Avantage fiscal
Avoir fiscal
CRMF
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Crédit d'impôt
Demande de supplément d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Engin de reprise au tas
Point de relance
Point de reprise
Point de reprise du traitement
Porte de reprise
Reprise
Reprise d'air
Reprise d'impôt
Reprise de composante patellaire isolée
Reprise de composante rotulienne isolée
Reprise de perte de valeur
Reprise de pièce patellaire isolée
Reprise de pièce rotulienne isolée
Reprise de prothèse patellaire isolée
Reprise de prothèse rotulienne isolée
Reprise de tous les secteurs de l'économie
Reprise fiscale
Reprise largement diffusée dans l'économie
Reprise économique générale
Reprises de perte de valeur
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Tribunal fiscal
Tuyère de reprise
équipement de reprise au tas

Translation of "reprise fiscale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
demande de supplément d'impôt (1) | reprise fiscale (2) | reprise d'impôt (3)

additional claim
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


air de reprise | air froid de reprise | reprise | reprise d'air

return air
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


reprise de composante rotulienne isolée [ reprise de pièce rotulienne isolée | reprise de prothèse rotulienne isolée | reprise de composante patellaire isolée | reprise de pièce patellaire isolée | reprise de prothèse patellaire isolée ]

isolated patellar component revision
Chirurgie orthopédique
Orthopedic Surgery


appareil de reprise [ appareil de reprise au tas | engin de reprise au tas | équipement de reprise au tas | appareil de reprise au stock ]

reclaimer [ reclaiming machine | reclaiming unit ]
Manutention continue
Continuous Handling


porte de reprise | reprise | tuyère de reprise

discharge opening | discharge outlet
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 politique fiscale | NT1 franchise fiscale | RT zone franche industrielle [6806]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 fiscal policy | NT1 tax-free allowance | RT industrial free zone [6806]


reprise de tous les secteurs de l'économie [ reprise économique générale | reprise largement diffusée dans l'économie ]

broadly-based recovery
Fluctuations économiques | Commerce extérieur
Economic Fluctuations | Foreign Trade


point de relance | point de reprise | point de reprise du traitement

rerun point | rescue point | restart point | rollback point
IATE - Information technology and data processing
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reprise de perte de valeur (1) | reprises de perte de valeur (2)

reversal
Comptabilite financiere (Administration publique et privée) | Finances, impôts et douanes
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
Instituts - offices - entreprises (Finances, impôts et douanes) | Impôts (Finances, impôts et douanes) | Instituts - offices - entreprises (Droit) | Droit financier et droit fiscal (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle énonce les priorités économiques et sociales et recommande aux États membres de l'UE de relancer les investissements, poursuivre les réformes structurelles et mettre en œuvre des politiques fiscales responsables afin de consolider la reprise et stimuler la convergence.

It sets out the economic and social policy priorities and recommends that EU countries re-launch investment, pursue structural reforms and implement responsible fiscal policies to strengthen recovery and foster


21. suggère à la Commission d'évaluer les incidences des zones économiques spéciales qui existent dans l'Union et sont utilisées pour stimuler la croissance et la reprise économique dans des régions spécifiques, telles que les régions frontalières, profondément touchées par la crise ou ayant un taux de chômage élevé; encourage, à cet égard, l'échange de meilleures pratiques entre les autorités fiscales; souligne que les politiques conçues pour accorder des avantages fiscaux aux régions défavorisées doivent être en harmonie avec les ...[+++]

21. Suggests that the Commission assess the impact of existing special economic zones in the Union, used to boost growth and economic recovery in delimited area, such as border areas, deeply affected by the crisis or with a high rate of unemployment; encourages, in this regard, the exchange of best practices between tax authorities; stresses that policies designed to provide tax benefits to disadvantaged regions must be in line with the Union goals of establishing greater tax transparency and tackling tax evasion and fraud and must not undermine the existing Union legal framework for regional aid;


(1) La directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents a été modifiée à plusieurs reprises.

(1) Council Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 on a common system of taxation applicable to interest and royalty payments made between associated companies of different Member States has been amended several times.


G. considérant que des règles claires de l'Union sont nécessaires pour empêcher de telles formes de concurrence fiscale, qui sapent les stratégies de reprise des pays concernés;

G. whereas clear EU rules are needed to prevent such forms of tax competition, which undermine the recovery strategies of the countries concerned;


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Dans la mesure où les États membres appliquent, lorsque les opérations visées à l’article 1er, point a), interviennent entre sociétés de l’État membre de la société apporteuse, des dispositions permettant la reprise, par la société bénéficiaire, des pertes de la société apporteuse non encore amorties du point de vue fiscal, ils étendent le bénéfice de ces dispositions à la reprise, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés sur leur territoire, des pertes de la société apporteuse non encore amorties du point de v ...[+++]

To the extent that, if the operations referred to in Article 1(a) were effected between companies from the Member State of the transferring company, the Member State would apply provisions allowing the receiving company to takeover the losses of the transferring company which had not yet been exhausted for tax purposes, it shall extend those provisions to cover the takeover of such losses by the receiving company’s permanent establishments situated within its territory.


Dans la mesure où les États membres appliquent, lorsque les opérations visées à l’article 1er, point a), interviennent entre sociétés de l’État membre de la société apporteuse, des dispositions permettant la reprise, par la société bénéficiaire, des pertes de la société apporteuse non encore amorties du point de vue fiscal, ils étendent le bénéfice de ces dispositions à la reprise, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés sur leur territoire, des pertes de la société apporteuse non encore amorties du point de v ...[+++]

To the extent that, if the operations referred to in Article 1(a) were effected between companies from the Member State of the transferring company, the Member State would apply provisions allowing the receiving company to takeover the losses of the transferring company which had not yet been exhausted for tax purposes, it shall extend those provisions to cover the takeover of such losses by the receiving company’s permanent establishments situated within its territory.


La directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

Council Directive 90/434/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable to mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets and exchanges of shares concerning companies of different Member States and to the transfer of the registered office, of an SE or SCE, between Member States has been substantially amended several times .


La directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

Council Directive 83/183/EEC of 28 March 1983 on tax exemptions applicable to permanent imports from a Member State of the personal property of individuals has been substantially amended several times .


Ce domaine relève de la compétence exclusive des gouvernements nationaux et il est faux - et il s'est avéré faux à plusieurs reprises -, sur la simple comparaison avec le passé, de croire qu'augmenter la charge fiscale permet d'accroître les dépenses de protection sociale.

This is an area that is exclusively within the remit of the Member State governments alone, and it is wrong and has been proven wrong many times, that, to use the simple analogy of previous eras, higher taxation means that you can spend more on social protection.


Par conséquent, la charge fiscale doit être réduite en proportion et on ne peut parvenir à des recettes plus importantes pour les États que par le biais de la reprise économique et de la croissance qui y est liée.

The tax burden must therefore be reduced in percentage terms, and only an economic upturn and accompanying economic growth will secure increased state revenue.




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reprise fiscale

Date index:2022-09-06 -

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