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Perte de recettes nettes
Recette nette
Recette nette d'indemnisation pétrolière
Recette nette encaissée
Recettes d'exploitation nettes
Recettes nettes des opérations et transactions
Recettes nettes des producteurs
Recettes nettes du contractant
Recettes nettes imputables
Rentrée nette
Règlement de 1994 sur le transfert des recettes nettes

Translation of "recettes nettes des producteurs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
recettes nettes des producteurs

producer netback
pétrole et gaz naturel
pétrole et gaz naturel


recettes d'exploitation nettes | recettes nettes des opérations et transactions

net operational income
finance
finance


recette nette | rentrée nette

net cash flow | cash flow
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


recettes nettes du contractant

the contractor's net proceeds
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


recettes nettes imputables

attributable net proceeds
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


recette nette encaissée

net revenue received
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


recette nette d'indemnisation pétrolière

net petroleum compensation revenue
Finances
Finance


perte de recettes nettes

loss in net revenue
Comptabilité générale
Financial Accounting


Règlement de 1994 sur le transfert des recettes nettes

1994 Net Revenue Transfer Regulation
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) un relevé des avantages, y compris les avantages financiers, liés à ces recettes nettes et accordés aux producteurs au titre du partage des gains en efficience actuels ou anticipés relatifs au système de transport et de manutention du grain.

(b) the benefits, including the monetary benefits, that are associated with those net revenues and given to producers as a means of sharing present or anticipated gains in the efficiency of the grain handling and transportation system.


a) un relevé de ses recettes nettes provenant de la manutention de grain que la Commission canadienne du blé est habilitée à commercialiser ainsi que ses recettes nettes provenant de la manutention de tous les autres grains;

(a) its net revenue for the handling of grain that the Canadian Wheat Board has authority to market and its net revenue for the handling of all other grains; and


Lorsque la méthode visée au premier alinéa est appliquée, les recettes nettesnérées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

Where this method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, is deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than at the final payment claim submitted by the beneficiary.


(37) Afin de garantir une utilisation efficace des ressources de l'Union et d'éviter le financement excessif d'opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement, il convient de recourir à différentes méthodes pour déterminer les recettes nettes générées par de telles opérations, y compris une approche simplifiée, sur la base des taux forfaitaires applicables aux secteurs ou aux sous-secteurs.

(37) In order to ensure an effective use of Union resources, and avoid the over- financing of operations generating net revenue after completion, different methods should be used to determine the net revenue generated by such operations, including a simplified approach based on flat rates for sectors or subsectors .


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4 ter. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable conformément aux méthodes prévues au paragraphe 2 bis ou 4 bis, les recettes nettes générées au cours des trois années suivant l'achèvement d'une opération ou jusqu'à la date du 30 septembre 2023, si cette date est antérieure à la date d'expiration de la période de trois ans, sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

4b. Where it is objectively not possible to determine the revenue in advance according to one of the methods set out in paragraphs 2a or 4a, the net revenue generated within three years of the completion of an operation or by 30 September 2023, whichever is earlier, shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.


3. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable, les recettes nettes générées dans les cinq années suivant l'achèvement d'une opération sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.

3. Where it is objectively not possible to estimate the revenue in advance, the net revenue generated within five years of the completion of an operation shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.


Le rapporteur est favorable à ce que les recettes nettes soient utilisées pour mesurer le prélèvement de 20% : cela permet aux producteurs de déduire des coûts raisonnables directement liés à la gestion de la prolongation de la durée de protection du phonogramme.

The draftsman strongly supports the use of net revenue as the measure for the 20% levy - ensuring that producers can deduct reasonable costs directly related to the administration of the term extension of the phonogram.


L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse à une question orale du sénateur Stratton, posée au Sénat le 3 avril 2003, concernant les dépenses totales du gouvernement, les recettes nettes des taxes sur les produits et services et les recettes nettes des cotisations d'assurance-emploi.

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table the response to an oral question raised in the Senate on April 3, 2003, by Senator Stratton regarding total government expenditures, net revenue from the goods and services tax and net revenue from employment insurance premiums.


Le but de ce test, dans le rapport précédent, était de voir quels opérateurs fixes engrangeaient des recettes excessives sur les appels fixe-mobile, en comparant les recettes nettes constatées dans les différents États membres de l'UE.

The purpose of this test in the previous report was to spot excessive net revenues of the fixed operator on a fixed-to-mobile call by comparing the net revenue retained in each EU Member State.


Le personnel du Comité mixte sur la fiscalité estime qu'une amnistie fiscale fédérale entraînerait une perte nette de recettes pour le gouvernement fédéral [.] Cette perte de recettes nette serait surtout attribuable au fait qu'on juge que, à long terme, une amnistie fiscale fédérale aurait pour effet de réduire l'observation des lois fiscales fédérales par l'ensemble des contribuables.

The staff of the Joint Committee on Taxation estimates that a Federal tax amnesty would result in a net revenue loss to the Federal Government.This net revenue loss occurs primarily because the Federal tax amnesty is estimated to have the long-run effect of reducing overall taxpayer compliance with Federal tax laws.




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recettes nettes des producteurs

Date index:2023-01-23 -

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