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Perte de recettes nettes
Recette nette
Recette nette d'indemnisation pétrolière
Recette nette encaissée
Recettes d'exploitation nettes
Recettes nettes des opérations et transactions
Recettes nettes des producteurs
Recettes nettes du contractant
Recettes nettes imputables
Rentrée nette
Règlement de 1994 sur le transfert des recettes nettes

Translation of "perte de recettes nettes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
perte de recettes nettes

loss in net revenue
Comptabilité générale
Financial Accounting


Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F50.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F50.1


recettes d'exploitation nettes | recettes nettes des opérations et transactions

net operational income
finance
finance


recette nette | rentrée nette

net cash flow | cash flow
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


recette nette encaissée

net revenue received
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


recettes nettes imputables

attributable net proceeds
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


recettes nettes du contractant

the contractor's net proceeds
IATE - LAW | Natural environment
IATE - LAW | Natural environment


recette nette d'indemnisation pétrolière

net petroleum compensation revenue
Finances
Finance


Règlement de 1994 sur le transfert des recettes nettes

1994 Net Revenue Transfer Regulation
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


recettes nettes des producteurs

producer netback
pétrole et gaz naturel
pétrole et gaz naturel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 en ce qui concerne l'éablissement de la méthode visée au premier alinéa, point b).Lorsque cette méthode est appliquée, les recettes nettesnérées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 149, laying down the method referred to in point (b) of the first subparagraph. Where that method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, shall be deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than in the final payment claim submitted by the beneficiary.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 en ce qui concerne l'éablissement de la méthode visée au premier alinéa, point b).Lorsque cette méthode est appliquée, les recettes nettesnérées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 149, laying down the method referred to in point (b) of the first subparagraph. Where that method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, shall be deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than in the final payment claim submitted by the beneficiary.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 en ce qui concerne l'éablissement de la méthode visée au premier alinéa, point b).Lorsque cette méthode est appliquée, les recettes nettesnérées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 149, laying down the method referred to in point (b) of the first subparagraph. Where that method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, shall be deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than in the final payment claim submitted by the beneficiary.


Lorsque la méthode visée au premier alinéa est appliquée, les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et provenant de sources de recettes non prises en compte lors du calcul des recettes nettes potentielles de l'opération, sont déduites des dépenses éligibles de l'opération, au plus tard lors de la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

Where this method is applied, the net revenue generated during implementation of the operation, resulting from sources of revenue not taken into account in determining the potential net revenue of the operation, is deducted from the eligible expenditure of the operation, no later than at the final payment claim submitted by the beneficiary.


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(37) Afin de garantir une utilisation efficace des ressources de l'Union et d'éviter le financement excessif d'opérations génératrices de recettes nettes après leur achèvement, il convient de recourir à différentes méthodes pour déterminer les recettes nettes générées par de telles opérations, y compris une approche simplifiée, sur la base des taux forfaitaires applicables aux secteurs ou aux sous-secteurs.

(37) In order to ensure an effective use of Union resources, and avoid the over- financing of operations generating net revenue after completion, different methods should be used to determine the net revenue generated by such operations, including a simplified approach based on flat rates for sectors or subsectors .


W. considérant que le trafic illégal de cigarettes entraîne chaque année une perte de recettes fiscales de près de 10 milliards d'EUR; considérant que, selon les estimations, le chiffre d'affaires du trafic d'armes légères dans le monde se situe entre 170 et 320 millions d'USD par an et que plus de 10 millions d'armes illégales circulent en Europe, situation qui constitue une grave menace pour la sécurité des citoyens ainsi que pour les services de répression; considérant que les trafics susmentionnés peuvent représenter une perte de recettes pour les ...[+++]

W. whereas illegal trafficking in cigarettes results in an annual tax loss of approximately EUR 10 billion; whereas the estimated turnover generated by global small arms trafficking ranges between USD 170 million and 320 million a year, while there are more than 10 million illegal weapons in circulation in Europe, posing a serious threat to the safety of citizens as well as to law enforcement; whereas trafficking in the above items can entail losses to state revenues and damage to manufacturing companies, and facilitates the spread ...[+++]


X. considérant que le trafic illégal de cigarettes entraîne chaque année une perte de recettes fiscales de près de 10 milliards d'EUR; considérant que, selon les estimations, le chiffre d'affaires du trafic d'armes légères dans le monde se situe entre 170 et 320 millions d'USD par an et que plus de 10 millions d'armes illégales circulent en Europe, situation qui constitue une grave menace pour la sécurité des citoyens ainsi que pour les services de répression; considérant que les trafics susmentionnés peuvent représenter une perte de recettes pour les ...[+++]

X. whereas illegal trafficking in cigarettes results in an annual tax loss of approximately EUR 10 billion; whereas the estimated turnover generated by global small arms trafficking ranges between USD 170 million and 320 million a year, while there are more than 10 million illegal weapons in circulation in Europe, posing a serious threat to the safety of citizens as well as to law enforcement; whereas trafficking in the above items can entail losses to state revenues and damage to manufacturing companies, and facilitates the spread ...[+++]


une perte de 10 % (2 % dans le cas des États les moins avancés, enclavés, insulaires et en situation de post-conflit ou de post-catastrophe naturelle) des recettes d’exportation de l’ensemble des produits agricoles ou miniers par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des quatre années précédant l’année d’application en excluant la valeur la plus extrême pour les pays dont les recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers représentent entre 20 % et de 40 % des recettes ...[+++]

a 10 % (2 % in the case of least-developed, landlocked, island, post-conflict and post-natural disaster States) loss of export earnings from the total of agricultural or mineral products compared with the arithmetic mean of the earnings in the four years preceding the application year, excluding the most extreme value for countries where the agricultural or mineral export earnings represent between 20 % and 40 % of total export earnings from goods, provided that total earnings do not increase more than proportionally with respect to the impact of the loss of export earnings from agricultural or mineral products as a proportion of total exports’.


une perte de 10 % (2 % dans le cas des États les moins avancés, enclavés, insulaires et en situation de post-conflit ou de post-catastrophe naturelle) des recettes d’exportation de l’ensemble des produits agricoles ou miniers par rapport à la moyenne arithmétique des recettes des quatre années précédant l’année d’application en excluant la valeur la plus extrême pour les pays dont les recettes d’exportation de produits agricoles ou miniers représentent entre 20 % et de 40 % des recettes ...[+++]

—a 10 % (2 % in the case of least-developed, landlocked, island, post-conflict and post-natural disaster States) loss of export earnings from the total of agricultural or mineral products compared with the arithmetic mean of the earnings in the four years preceding the application year, excluding the most extreme value for countries where the agricultural or mineral export earnings represent between 20 % and 40 % of total export earnings from goods, provided that total earnings do not increase more than proportionally with respect to the impact of the loss of export earnings from agricultural or mineral products as a proportion of total exports.


M. considérant que les entreprises de moins de 100 personnes ont engendré chaque année 260 000 créations d'emplois nettes tandis que les entreprises de plus de 100 personnes enregistrent 222 000 pertes d'emplois nettes par an,

M. whereas undertakings with fewer than 100 employees have increased net job creation by 260 000 p.a., while undertakings with more than 100 employees show a net loss of 222 000 jobs p.a.,




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perte de recettes nettes

Date index:2021-04-16 -

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