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Codébiteur
Codébitrice
Compagnie débitrice
Débiteur condamné par jugement
Débiteur conjoint
Débiteur d'aliments matrimoniaux
Débiteur d'un jugement
Débiteur de prestation alimentaire matrimoniale
Débiteur en fuite
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur par jugement
Débiteur solidaire
Débiteur-sais
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice conjointe
Débitrice d'aliments matrimoniaux
Débitrice d'un jugement
Débitrice de prestation alimentaire matrimoniale
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Débitrice solidaire
Position d'encours au passif
Position de passif
Position débitrice
Position débitrice nette
QUOTE-PART débitrice
Quota débiteur
Quote-part débitrice
Scieuse d'ardoise
Société débitrice
Tailleuse d’ardoise

Translation of "quote-part débitrice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
QUOTE-PART débitrice

debtor quota
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


quota débiteur | quote-part débitrice

debtor quota
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


biteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]
Décisions (Droit judiciaire) | Règles de procédure
Decisions (Practice and Procedural Law) | Rules of Court


débiteur solidaire | débitrice solidaire | débiteur conjoint | débitrice conjointe | codébiteur | codébitrice

joint and several debtors | joint debtor | codebtor | co-obligor
finance > emprunt et prêt | appellation de personne
finance > emprunt et prêt | appellation de personne


compagnie débitrice [ société débitrice ]

debtor company
Faillites | Institutions financières
Bankruptcy | Financial Institutions


débiteur d'aliments matrimoniaux [ débitrice d'aliments matrimoniaux | débiteur de prestation alimentaire matrimoniale | débitrice de prestation alimentaire matrimoniale ]

alimony payer [ alimony payor ]
Droit de la famille (common law) | PAJLO
Family Law (common law) | PAJLO


scieuse d'ardoise | tailleur d’ardoise/tailleuse d’ardoise | débiteur de pierre/débitrice de pierre | tailleuse d’ardoise

sandstone driller | stone drilling worker | stone driller | stone drilling machine operator
Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage
Plant and machine operators and assemblers


débiteur en fuite | débiteur, débitrice en fuite

absconding debtor
IATE - LAW
IATE - LAW


position d'encours au passif | position débitrice | position de passif

debtor position | liability position
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


position débitrice nette

net debtor position
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, les organismes de liaison notifient à la commission des comptes, dans les délais et selon les modalités fixés par elle, le montant des créances introduites, réglées ou contestées (position créditrice), d’une part, et le montant des créances reçues, réglées ou contestées (position débitrice), d’autre part.

To this end, the liaison bodies shall notify the Audit Board, by the deadlines and according to the procedures laid down by the latter, of the amount of the claims introduced, settled or contested (creditor position) and the amount of claims received, settled or contested (debtor position).


À cette fin, les organismes de liaison notifient à la commission des comptes, dans les délais et selon les modalités fixés par elle, le montant des créances introduites, réglées ou contestées (position créditrice), d’une part, et le montant des créances reçues, réglées ou contestées (position débitrice), d’autre part.

To this end, the liaison bodies shall notify the Audit Board, by the deadlines and according to the procedures laid down by the latter, of the amount of the claims introduced, settled or contested (creditor position) and the amount of claims received, settled or contested (debtor position).


À cette fin, les organismes de liaison notifient à la commission des comptes, dans les délais et selon les modalités fixés par elle, le montant des créances introduites, réglées ou contestées (position créditrice) d'une part, et le montant des créances reçues, réglées ou contestées (position débitrice) d'autre part.

To this end, the liaison bodies shall notify the Audit Board, by the deadlines and according to the procedures laid down by the latter, of the amount of the claims introduced, settled or contested (creditor position) and the amount of claims received, settled or contested (debtor position).


À cette fin, les organismes de liaison notifient à la commission des comptes, dans les délais et selon les modalités fixés par elle, le montant des créances introduites, réglées ou contestées (position créditrice) d'une part, et le montant des créances reçues, réglées ou contestées (position débitrice) d'autre part.

To this end, the liaison bodies shall notify the Audit Board, by the deadlines and according to the procedures laid down by the latter, of the amount of the claims introduced, settled or contested (creditor position) and the amount of claims received, settled or contested (debtor position).


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aux entreprises qui ne peuvent fournir aucun service d'investissement, à l'exception de la réception, de la transmission d'ordres et du conseil en investissement en parts d'organismes de placement collectif, qui ne détiennent pas les fonds du client, qui, pour cette raison, ne peuvent jamais être débitrices vis-à-vis de leurs clients et qui, en fournissant ce service, peuvent transmettre des ordres uniquement

firms which may not provide any investment service except the reception and transmission of orders and investment advice in units in collective investment undertakings and which do not hold client's funds and which for that reason may not at any time place themselves in debit with their clients, and which in the course of providing that service may transmit orders only to


(l bis) aux entreprises qui ne peuvent fournir aucun service d'investissement, à l'exception de la réception et de la transmission d'ordres en parts d'organismes de placement collectif, qui ne détiennent pas les fonds du client, qui, pour cette raison, ne peuvent jamais être débitrices vis-à-vis de leurs clients et qui, en fournissant ce service, peuvent transmettre des ordres uniquement

which may not provide any investment service except the reception and transmission of orders in units in collective investment undertakings and which do not hold client’s funds and which for that reason may not at any time place themselves in debit with their clients, and




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quote-part débitrice

Date index:2021-11-04 -

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