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Déviation des appels sans réponse
Examen à questions ouvertes à réponses longues
Le droit d'auteur questions et réponses
Les brevets questions et réponses
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions
Occurence
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Translation of "questions sans réponse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Les brevets: questions et réponses [ Questions et réponses concernant les brevets d'invention ]

Patents: questions and answers [ Questions and answers about patents and inventions ]
Titres de monographies | Propriété industrielle et intellectuelle
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Le droit d'auteur: questions et réponses [ Questions et réponses concernant le droit d'auteur ]

Copyright: questions and answers [ Questions and answers about copyright ]
Titres de documents et d'œuvres | Droits d'auteur
Titles of Documents and Works | Copyright


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open ended question | open-end question
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Automation | Information technology & communications


réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive

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Documentation et informatique (Automatisation) | Documentation et information (Sciences médicales et biologiques)
Automation | Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Questions et réponses sur la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives

Questions and Answers on the EU list of non-cooperative tax jurisdictions


Questions et réponses sur la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives // Bruxelles, le 5 décembre 2017

Questions and Answers on the EU list of non-cooperative tax jurisdictions // Brussels, 5 December 2017


État de l’Union 2016: Questions et réponses sur la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur à l’ère numérique // Strasbourg, le 14 septembre 2016

State of the Union 2016: Questions and answers on the modernisation of EU copyright rules for the digital age // Strasbourg, 14 September 2016


Communiqué de presse: Union de l'énergie et Action pour le climat: accompagner la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 Questions et réponses sur la proposition relative à l'intégration de l'utilisation des terres dans le cadre d'action d ...[+++]

Press release: Energy Union and Climate Action: Driving Europe's transition to a low-carbon economy Questions and answers on the Commission's proposal on binding greenhouse gas emissions reduction for Member States (2021-2030) Questions and answers on the proposal to integrate the land use sector into the EU 2030 Climate and Energy Framework Questions and answers on the European Strategy for low-emission mobility Fact sheet: Implementation of the European Agenda on Security: Questions Answers Video and pictures – College readout (par ...[+++]


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Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter c ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs ...[+++]


V. considérant qu'outre les questions abordées ici, d'autres questions essentielles ayant trait directement à la position du Parlement européen et à sa fonction au sein de la structure institutionnelle de l'Union européenne n'ont toujours pas reçu de réponse convaincante; considérant que ces questions sans réponse concernent le droit électoral, les règles applicables à une zone d'accès interdit, l'immunité parlementaire et des éléments relatifs au statut des députés; considérant que les réponses à ces questions relèvent soit de l'autonomie organisationnelle du Parlement, au titre d'une compétence décisionnelle générale, soit, à tout l ...[+++]

V. whereas in addition to the subjects dealt with in this report, there are other essential matters directly related to Parliament’s status and its function within the EU institutional machinery, and – on those points – convincing solutions have yet to be found; whereas these unresolved questions pertain to issues of electoral law, rules for a no-protest zone, immunity matters and points related to the Statute for Members; whereas attending to these should either be encompassed within Parliament’s right of organisational self-deter ...[+++]


S'agissant de la réponse écrite apportée le 11.6.2002 par la Commission à la question (H-0459/02) déposée par l'auteur de la présente question le 30.5.2002, le ton de la réponse relative au premier incident visé à la question était désinvolte ; quant au second incident visé à la question, la réponse de la Commission l'a tout à fait ignoré.

With regard to my question (H-0459/02) tabled on 30.5.2002 and the written reply received from the Commission on 11.6.2002, the response to the first incident referred to in the question was flippant and the second incident referred to in the question was totally ignored.


S'agissant de la réponse écrite apportée le 11.6.2002 par la Commission à la question (H-0459/02 ) déposée par l'auteur de la présente question le 30.5.2002, le ton de la réponse relative au premier incident visé à la question était désinvolte ; quant au second incident visé à la question, la réponse de la Commission l'a tout à fait ignoré.

With regard to my question (H-0459/02 ) tabled on 30.5.2002 and the written reply received from the Commission on 11.6.2002, the response to the first incident referred to in the question was flippant and the second incident referred to in the question was totally ignored.


S'agissant de la réponse écrite apportée le 11.6.2002 par la Commission à la question (H-0459/02) déposée par l'auteur de la présente question le 30.5.2002, le ton de la réponse relative au premier incident visé à la question était désinvolte; quant au second incident visé à la question, la réponse de la Commission l'a tout à fait ignoré.

With regard to my question (H-0459/02) tabled on 30.5.2002 and the written reply received from the Commission on 11.6.2002, the response to the first incident referred to in the question was flippant and the second incident referred to in the question was totally ignored.


Les deux rapports laissent toutefois quelques questions sans réponse, ou alors, les réponses qu'ils donnent ont seulement un caractère provisoire.

Both reports leave some questions open, i.e. the answers given are only of a provisional nature.




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questions sans réponse

Date index:2021-08-30 -

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