[26]Une proposition susceptible de bénéficier d’un concours bancaire est un projet ou une proposition suffisamment étayé à la fois financièrement et conceptuellement pour avoir des chances d’obtenir un financement de la part de prêteurs institutionnels.

Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

Autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension + les auxiliaires financiers + les institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

Afin de calculer une désagrégation sectorielle mensuelle des agrégats monétaires et des contreparties de crédit, les autres secteurs résidents sont aussi ventilés entre les sous-secteurs suivants: OPC non monétaires et assimilés (S.124), autres intermédiaires financiers, à l’exception des sociétés d’assurance et des fonds de pension + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127), sociétés d’assurance (S.128), fonds de pension (S.129), sociétés non financières (S.11) et ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15).

Les activités des prêteurs non institutionnels qui ne prêtent que leurs fonds propres ne doivent pas être considérées comme une production de services.

Vous affirmez en effet, et je cite: «Dans le secteur du transport nolisé, d'importants investissements ont été artificiellement stimulés par l'appui financier des fournisseurs et fabricants d'autocars auprès des prêteurs institutionnels».