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Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Prêteur
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Prêteur en dernier ressort
Prêteur en titre
Prêteur officiel
Prêteur sur gage
Prêteur sur gages
Prêteur titulaire
Prêteurs sur gages et bailleurs de fonds
Prêteuse sur gage
Prêteuse sur gages
Titulaire d'officine

Translation of "prêteur titulaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêteur en titre | prêteur officiel | prêteur titulaire

lender of record
finance > banque | appellation de personne
finance > banque | appellation de personne


prêteur (euse) sur gages | prêteur sur gage | prêteur sur gages | prêteur sur gages, prêteuse sur gages | prêteur, prêteuse sur gages

pawnbroker
IATE - LAW
IATE - LAW


prêteur sur gages | prêteur sur gages/prêteuse sur gages | prêteuse sur gages

loaner | pawn brokers | pawn agent | pawnbroker
Employés de type administratif
Clerical support workers


prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.8


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner
IATE - Health
IATE - Health


prêteur sur gage | prêteuse sur gage | prêteur sur gages | prêteuse sur gages

pawnbroker | pawnee
finance > crédit | commerce | appellation de personne
finance > crédit | commerce | appellation de personne


prêteur de dernier ressort | prêteur en dernier ressort

lender of last resort | LOLR | LLR
finance > banque | appellation de personne
finance > banque | appellation de personne


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


Prêteurs sur gages et bailleurs de fonds

Pawnbrokers and money-lenders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La subrogation a notamment pour effet de rendre le ministre titulaire, pour le compte de Sa Majesté, des droits et pouvoirs du prêteur aux termes du prêt ou de tout jugement intervenu à cet égard, ou encore de la sûreté fournie à titre de garantie de remboursement; il peut exercer ces droits ainsi que les recours ouverts au prêteur quant au prêt, au jugement ou à la sûreté, ou continuer toute action déjà engagée à cet égard et signer tous documents nécessaires au recouvrement, notamment quittances, actes de transfert, vente ou ce ...[+++]

(2) Without limiting the generality of subsection (1), the subrogation mentioned in that subsection vests in the Minister all rights and powers of the lender in respect of the loan, any judgment concerning the loan obtained by the lender and any security taken by the lender for the repayment of the loan, and the Minister is entitled to exercise all the rights, powers and privileges that the lender had or might exercise in respect of the loan, judgment or security, including the right to commence or continue any action or proceeding, to execute any release, transfer, sale or assignment or in any way to collect, realize or enforce the loan ...[+++]


(2) La subrogation a notamment pour effet de rendre le ministre titulaire des droits et pouvoirs du prêteur aux termes du prêt garanti, de tout jugement intervenu à cet égard ou de la sûreté fournie à titre de garantie de remboursement; il peut exercer les recours ouverts au prêteur ou continuer toute instance déjà engagée à cet égard et signer tous documents nécessaires au recouvrement, notamment quittances, actes de transfert, vente ou cession, ou à la réalisation de la sûreté.

(2) Without limiting the generality of subsection (1), the subrogation mentioned in that subsection vests in the Minister all rights and powers of the lender in respect of the guaranteed loan, of any judgment concerning the loan obtained by the lender and of any security taken by the lender for the repayment of the loan, and the Minister is entitled to exercise all the rights, powers and privileges that the lender had or might exercise in respect of the loan, judgment or security, including the right to commence or continue any action or proceeding, to execute any release, transfer, sale or assignment or in any way to collect, realize or ...[+++]


Toutefois, lorsque le prêteur initial, en accord avec le nouveau titulaire, continue à gérer le crédit vis-à-vis du consommateur, il n'est pas essentiel que ce dernier soit informé de la cession.

However, where the initial creditor, in agreement with the assignee, continues to service the credit vis-à-vis the consumer, the consumer has no significant interest in being informed of the assignment.


Toutefois, lorsque le prêteur initial, en accord avec le nouveau titulaire, continue à gérer le crédit vis-à-vis du consommateur, il n'est pas essentiel que ce dernier soit informé de la cession.

However, where the initial creditor, in agreement with the assignee, continues to service the credit vis-à-vis the consumer, the consumer has no significant interest in being informed of the assignment.


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De surcroît, les prêteurs devront être titulaires d'une licence délivrée par la province.

In addition, lenders would need to be licensed as such by the province.


En particulier, le prêteur sur salaire doit être titulaire d'une licence ou être autrement autorisé par les lois de la province ou du territoire à conclure des conventions de prêt sur salaire.

Particularly, the payday lender will need to be licensed or otherwise authorized by the laws of the province or territory to enter into a payday loan agreement.


les prêteurs, leurs mandataires, ainsi que toute personne qui serait le nouveau titulaire des créances résultant d'un contrat de crédit ou d'un contrat de sûreté, ne prennent pas des mesures disproportionnées pour récupérer leurs créances en cas d'inexécution de ces contrats ; b ) le montant total des frais réclamés par le prêteur en cas de défaut de paiement soit proportionnel aux coûts réels qu'il a exposés et qui sont directement liés à l'incapacité du consommateur de remplir ses obligations;

creditors, their representatives and any other assignee of the creditor's rights under a credit agreement or surety agreement may not take disproportionate measures to recover amounts due to them in the event of non-performance of such agreements; (b) the total amount of charges claimed by the creditor in the event of default of payment shall be proportionate to the real costs that have arisen to the creditor as a direct consequence of the consumer's failure to fulfil his obligations;


Lorsque les droits du prêteur au titre d'un contrat de crédit ou d'un contrat de sûreté sont cédés à un tiers, le consommateur et, le cas échéant, le garant peuvent faire valoir à l'égard du nouveau titulaire des créances résultant dudit contrat les mêmes exceptions et défenses qu'ils pouvaient invoquer à l'égard du prêteur initial, y compris le droit à compensation, pour autant que celle-ci soit autorisée dans l'État membre concerné.

Where the creditor's rights under a credit agreement or surety agreement are assigned to a third party, the consumer and, where applicable, the guarantor, shall be entitled to plead against the assignee of the creditor's rights under that agreement any defence which was available to him against the original creditor, including set-off where the latter is permitted in the Member State concerned.


Il est interdit au prêteur ou au titulaire des créances résultant d'un contrat de crédit ou d'un contrat de sûreté d'exiger du consommateur ou du garant, ou de proposer à ceux-ci, de garantir, au moyen d'une lettre de change ou d'un billet à ordre, le paiement des engagements qu'ils ont contractés en vertu dudit contrat.

The creditor or assignee of the creditor's rights under a credit agreement or surety agreement shall not require or invite the consumer or guarantor to guarantee payment of their commitments under that agreement by means of a bill of exchange or promissory note.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 54 Il est proposé que l'article 32 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 8, page 22, de ce qui suit: «a) le prêteur: (i) croit, pour des motifs raisonnables, que l'emprunteur est titulaire d'un permis l'autorisant à posséder une telle arme à feu, (ii) livre l'arme à feu à celui-ci accompagnée du certificat d'enregistrement y afférent, sauf dans les cas où l'emprunteur l'utilise pour la chasse, notamment à la ...[+++]

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib) moved: Motion No. 54 That Clause 32 of Bill C-68 be amended by striking out lines 4 to 8 on page 22 and substituting the following: ``(i) has reasonable grounds to believe that the borrower holds a licence authorizing the borrower to possess that kind of firearm, and (ii) lends the borrower the registration certificate for the firearm, except in the case of a borrower who uses the firearm to hunt or trap in order to sustain himself or herself or his or her family; or'' Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref) moved: Motion No. 56 That Bill C-68, in Clause 32, be amended by ...[+++]




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prêteur titulaire

Date index:2021-04-26 -

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