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Juge qui préside
Président de l'Autorité tutélaire
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal
Président du Tribunal cantonal
Président du Tribunal civil
Président du Tribunal civil d'arrondissement
Président du Tribunal d'arrondissement
Président du Tribunal de district
Président du Tribunal de division
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal de première instance
Président du Tribunal des mineurs
Président du Tribunal des revendications particulières
Président du tribunal
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'Autorité tutélaire
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal
Présidente du Tribunal civil
Présidente du Tribunal civil d'arrondissement
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du Tribunal des mineurs
Présidente du Tribunal des revendications particulières
Présidente du tribunal des mineurs
Vice-président du Tribunal

Translation of "président du tribunal de division " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
président du Tribunal de division

president of the Divisional Court
IATE - LAW
IATE - LAW


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court
IATE - LAW
IATE - LAW


président du Tribunal des mineurs (1) | présidente du Tribunal des mineurs (2) | président du Tribunal de la jeunesse (3) | présidente du Tribunal de la jeunesse (4) | président de l'Autorité tutélaire (5) | présidente de l'Autorité tutélaire (6)

President of the Juvenile Court
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


président du Tribunal d'arrondissement | président du Tribunal de district | président du Tribunal de première instance

president of the district court
IATE - LAW
IATE - LAW


président du Tribunal civil (1) | présidente du Tribunal civil (2) | président du Tribunal civil d'arrondissement (3) | présidente du Tribunal civil d'arrondissement (4)

President of the Civil Court
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


président du Tribunal de première instance (1) | président du Tribunal cantonal (2)

President of the Cantonal Court
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


président du Tribunal [ présidente du Tribunal ]

Chairperson of the Tribunal [ Chairman of the Tribunal ]
Désignations des emplois (Généralités) | Tribunaux
Occupation Names (General) | Courts


président du Tribunal des revendications particulières [ présidente du Tribunal des revendications particulières ]

chairperson of the Specific Claims Tribunal
Administration (Autochtones)
Administration (Aboriginals)


juge qui préside | président du tribunal

presiding judge
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi
droit > common law | appellation de personne > appellation d'emploi


Vice-président du Tribunal

Vice-Chairman of the Tribunal
Titres de postes
Position Titles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. À la demande d'une des parties, une chambre d'une division locale ou régionale demande au président du tribunal de première instance de lui affecter, conformément à l'article 18, paragraphe 3, un juge supplémentaire qualifié sur le plan technique, issu du pool de juges, et ayant des qualifications ainsi qu'une expérience dans le domaine technique concerné.

5. Upon request by one of the parties, any panel of a local or regional division shall request the President of the Court of First Instance to allocate from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) an additional technically qualified judge with qualifications and experience in the field of technology concerned.


3. Lorsque le présent accord ou les statuts le prévoient, les juges du pool sont affectés à la division concernée par le président du tribunal de première instance.

3. Where so provided by this Agreement or the Statute, the judges from the Pool of Judges shall be allocated to the division concerned by the President of the Court of First Instance.


2. Le premier président du tribunal de première instance est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel se trouve le siège de la division centrale.

2. The first President of the Court of First Instance shall be a national of the Contracting Member State hosting the seat of the central division.


3. Pendant les vacances judiciaires, la présidence du Tribunal est assurée au lieu où le Tribunal a son siège, soit par le président du Tribunal, soit par un président de chambre ou un autre juge qu'il invite à le remplacer.

3. During the vacations, the functions of President of the Tribunal shall be exercised at the place where the Tribunal has its seat either by the President of the Tribunal or by a President of Chamber or other Judge invited by the President to take his place.


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En d'autres termes, les juges par intérim ne peuvent exercer que des fonctions juridictionnelles stricto sensu et non prétendre participer à l'administration du Tribunal de la fonction publique ou à la désignation du président du Tribunal et des présidents de chambre.

In other words, temporary Judges would be able to perform only strictly judicial duties and would not be entitled to participate in the administration of the Civil Service Tribunal or in the election of the President of the Tribunal or Presidents of Chambers.


– le terme "président du Tribunal" désigne le président du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne.

President of the Tribunal’ means the President of the European Union Civil Service Tribunal.


2. charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil de sécurité des Nations unies et au Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

2. Instructs its President to forward this recommendation to the Council and, for information, to the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the United Nations Security Council and the President of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.


5. constate que, en sus des missions autorisées par la Cour ou par son Président, la Cour prend en charge les frais d'utilisation de voitures de service par ses membres jusqu'à un plafond de 30 000 kilomètres (membres du Tribunal de première instance: 25 000 kilomètres, Président du Tribunal de première instance: 30 000 kilomètres);

5. Notes that the Court of Justice, in addition to the official journeys authorised by it or by its President, defrays the cost of the use of official cars by its Members up to a ceiling of 30 000 km a year (Members of the Court of First Instance: 25 000 km; President of the Court of First Instance: 30 000 km);


4. Le règlement de procédure définit également les cas dans lesquels les décisions doivent être prises par le tribunal siégeant en formation plénière lequel est composé du président du tribunal, des présidents de toutes les chambres de recours et d'un certain nombre des membres desdites chambres qui est défini par le règlement de procédure".

4. Likewise, the rules of procedure shall determine those instances in which decisions must be taken by the full Tribunal, composed of the Chairman of the Tribunal, the chairmen of all Boards of Appeal and the number of members of the said Boards specified in the rules of procedure ".


Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.

However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.




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président du tribunal de division

Date index:2020-12-22 -

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