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Directeur général délégué
Directrice générale déléguée
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Premier vice-président
Première vice-présidente
Président de l'autorité tutélaire
Président des comités pléniers
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente des comités pléniers
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du tribunal des mineurs
Vice-président de l'exploitation
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président de la Cour de justice
Vice-président de la Cour suprême
Vice-président des opérations
Vice-président directeur
Vice-président du Tribunal
Vice-président du Tribunal cantonal
Vice-président du Tribunal fédéral
Vice-président du Tribunal fédéral des assurances
Vice-président du Tribunal fédéral des assurances
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-président exécutif
Vice-président à la direction
Vice-président-directeur
Vice-présidente de l'exploitation
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente des opérations
Vice-présidente directrice
Vice-présidente du Tribunal fédéral
Vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances
Vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances
Vice-présidente et présidente des comités pléniers
Vice-présidente exécutive
Vice-présidente à la direction
Vice-présidente-directrice

Translation of "vice-président du tribunal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vice-président du Tribunal cantonal (1) | vice-président de la Cour suprême (2) | vice-président de la Cour de justice (3)

Vice-President of the Cantonal Supreme Court
Instituts - offices - entreprises (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


vice-président du Tribunal fédéral | vice-présidente du Tribunal fédéral

vice-president of the Federal Supreme Court
IATE - LAW
IATE - LAW


vice-président du Tribunal fédéral des assurances | vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances

vice-president of the Federal Insurance Court
IATE - LAW
IATE - LAW


vice-président du Tribunal fédéral | vice-présidente du Tribunal fédéral

Vice-President of the Federal Supreme Court
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


vice-président du Tribunal fédéral des assurances (1) | vice-présidente du Tribunal fédéral des assurances (2)

Vice-President of the Federal Insurance Court
Droit commercial (Droit) | Procédure - justice (Droit) | Professions (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Vice-président du Tribunal

Vice-Chairman of the Tribunal
Titres de postes
Position Titles


vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive

executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > organisation administrative et technique | appellation de personne > appellation d'emploi


vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]
Vocabulaire parlementaire | Titres de postes
Parliamentary Language | Position Titles


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court
IATE - LAW
IATE - LAW


vice-président des opérations [ vice-présidente des opérations | vice-président de l'exploitation | vice-présidente de l'exploitation ]

operations vice-president
Désignations des emplois (Généralités) | Opérations de la gestion (Généralités)
Occupation Names (General) | Management Operations (General)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces nouvelles préoccupations ont trait en particulier aux procédures disciplinaires, à la possibilité de retraite anticipée, aux nouvelles exigences appliquées aux juges du Tribunal, aux changements considérables apportés à l'organisation interne du Tribunal, à la procédure de sélection des candidats aux postes de président et de vice-président du Tribunal, au rôle de vice-président du Tribunal et à la nomination d'un président du Tribunal faisant fonction;

These new concerns relate in particular to the disciplinary proceedings, the possibility of early retirement, the new requirements for judges of the Tribunal, the significant changes to the internal organisation of the Tribunal, the selection procedure for candidates to the post of President and Vice-President of the Tribunal, the role of the Vice-President of the Tribunal and the appointment of an acting President of the Tribunal.


De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.

Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.


- veille à ce que tant qu'un nouveau président du Tribunal constitutionnel n'a pas été nommé légalement, il soit remplacé par le vice-président du Tribunal et non par un président faisant fonction ou par la personne nommée président du Tribunal le 21 décembre 2016.

- Ensure that as long as a new President of the Constitutional Tribunal has not been lawfully appointed, he is replaced by the Vice-President of the Tribunal and not by an acting President, or by the person appointed as President of the Tribunal on 21 December 2016.


g) veillent à ce que tant qu'un nouveau président du Tribunal constitutionnel n'a pas été légalement nommé, il soit remplacé par le vice-président du Tribunal et non par un président faisant fonction ni par la personne nommée président du Tribunal le 21 décembre 2016.

g) ensure that as long as a new President of the Constitutional Tribunal has not been lawfully appointed, he is replaced by the Vice-President of the Tribunal and not by an acting President, or by the person appointed as President of the Tribunal on 21 December 2016.


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d) les règles applicables à la sélection des candidats aux postes de président et de vice-président du Tribunal constitutionnel et à la nomination d'un président faisant fonction dudit Tribunal figurant dans la loi sur l'organisation et les procédures et dans la loi d'exécution.

d) the rules applicable to the selection of candidates for the post of President and Vice-President of the Constitutional Tribunal and to the appointment of an acting President of the Constitutional Tribunal in the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law.


À cette occasion, une table ronde a été organisée en présence notamment de M. Vassilios Skouris (Président), de M. Koen Lenaerts (Vice-président), de plusieurs Membres de la Cour de justice, de M. Marc Jaeger (Président du Tribunal), de M. Heikki Kanninen (Vice-président du Tribunal) et de M. Sean van Raepenbusch (Président du Tribunal de la fonction publique).

On this occasion, a round-table discussion was organised with, amongst others, Mr. Vassilios Skouris (President), Mr. Koen Lenaerts (Vice-President), Mr. Marc Jaeger (President of the General Court), Mr. Heikki Kanninen (Vice-President of the General Court), Mr. Sean van Raepenbusch (President of the Civil Service Tribunal).


né en 1952; diplômé de l’École des hautes études commerciales de Helsinki et de la faculté de droit de l’université de Helsinki; référendaire à la Cour administrative suprême de Finlande; secrétaire général du comité sur la réforme de la protection juridique dans l’administration publique; administrateur principal à la Cour administrative suprême; secrétaire général du comité sur la réforme du contentieux administratif, conseiller à la direction de la législation au ministère de la Justice; greffier adjoint à la Cour AELE; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes; juge à la Cour administrative suprême (1998-2005); membre de la commission de recours des réfugiés; vice-Président du comité sur le développement de ...[+++]

Born 1952; graduate of the Helsinki School of Economics and of the Faculty of Law of the University of Helsinki; Legal Secretary at the Supreme Administrative Court of Finland; General Secretary to the Committee for Reform of Legal Protection in Public Administration; Principal Administrator at the Supreme Administrative Court; General Secretary to the Committee for Reform of Administrative Litigation, Counsellor in the Legislative Drafting Department of the Ministry of Justice; Assistant Registrar at the EFTA Court; Legal Secretary at the Court of Justice of the European Communities; Judge at the Supreme Administrative Court (1998-2005); member of the Asylum Appeal Board; Vice-Chairman of the Committee on the Development of the F ...[+++]


À la suite de l'élection du président et du vice-président du Tribunal de l'Union européenne pour une période de trois ans, les juges du Tribunal ont élu parmi eux, le 18 septembre 2013, les présidents des chambres, conformément à l'article 15 du règlement de procédure du Tribunal.

Following the election of the President and Vice-President of the General Court of the European Union for a period of three years, the Judges of the General Court have elected from among their number, on 18 September 2013, the Presidents of Chambers in accordance with Article 15 of the Rules of Procedure of the General Court.


Le poste de vice-président du Tribunal est prévu par le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, tel que dernièrement modifié en août 2012 .

The post of Vice-President of the General Court is provided for by the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union, as most recently amended in August 2012 .


M. Heikki Kanninen est élu vice-président du Tribunal de l’Union européenne

Mr Heikki Kanninen is elected Vice-President of the General Court of the European Union