Tout échantillon destiné à être examiné en vue de la détection d'une EST doit être prélevé selon les méthodes et protocoles prévus dans la dernière édition du manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (ci-après “le manuel”).

Monsieur le Président, toujours selon le manuel, le contrat octroyé par le ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pourrait bien contrevenir à une directive de l'Agence du revenu, qui oblige le député à prélever des retenues à la source lorsqu'une personne engagée à contrat s'avère être, dans les faits, un employé.

Tout échantillon destiné à être examiné en vue de la détection d'une EST doit être prélevé selon les méthodes et protocoles fixés dans la dernière édition du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Office international des épizooties (OIE) (ci-après dénommé «le manuel»).

Ces frais ne sont pas prélevés directement pour la réglementation sécuritaire, mais pour une foule d'autres services administratifs tournant autour de la réglementation sécuritaire: l'enregistrement des avions, l'obtention d'un certificat d'exploitation, le déménagement d'un avion d'un endroit à un autre, la permission de faire entrer un avion au Canada, l'homologation d'un moteur, les changements apportés à nos manuels administratifs ou d'exploitation, etc.

Tout échantillon destiné à être examiné en vue de la détection d'une EST doit être prélevé selon les méthodes et protocoles fixés dans la dernière édition du manuel de réglementation pour les tests de diagnostic et les vaccinations de l'Office international des épizooties (OIE) (ci-après dénommé 'le manuel').

Avant d'ouvrir la journee de travail consacree aux orientations de la prochaine Commission et a ses methodes de travail, la repartition des attributions a ete arretee comme suit: Jacques DELORS Secretariat General et Service Juridique Affaires Monetaires Service du Porte-Parole Cellule de prospective Service commun interpretation-conferences Bureau de Securite. Frans ANDRIESSEN Relations exterieures et politique commerciale Cooperation avec les autres pays europeens. Henning CHRISTOPHERSEN Affaires Economiques et Financieres Coordination des Fonds structurels Office Statistique Manuel MARIN Cooperation et Developpement Politique de la pe ...[+++]che - 2 - Filippo Maria PANDOLFI Science, Recherche et Developpement Telecommunications, Industries de l'information et innovation Centre Commun de Recherche. Martin BANGEMANN Marche Interieur et Affaires Industrielles Relations avec le Parlement. Leon BRITTAN Politique de la concurrence Institutions financieres Carlo RIPA di MEANA Environnement Securite nucleaire Protection civile Antonio CARDOSO E CUNHA Personnel, Administration et Traduction Energie et Agence d'approvisionnement EURATOM PME, Artisanat, Commerce, Tourisme Economie sociale (Cooperation-Mutualite) Abel MATUTES Politique mediterraneenne Relations avec l'Amerique Latine Relations Nord-Sud Peter SCHMIDHUBER Budget Controle Financier - 3 - Christiane SCRIVENER Fiscalite et Union douaniere Questions relatives aux prelevements obligatoires (prelevements fiscaux et sociaux) Bruce MILLAN Politiques regionales Jean DONDELINGER Affaires audiovisuelles et culturelles Information et communication Europe des Citoyens Office des publications Ray MACSHARRY Agriculture Developpement rural Karel VAN MIERT Transports Credit et Investissement Protection et promotion des interets des consommateurs Vasso PAPANDREOU Emploi, relations industrielles et affaires sociales Ressources humaines, eduction et formation.