Pourrait-il dire à la Chambre s'il s'agit de la déclaration sous serment de Geoff Donald, que le protonotaire de la Cour fédérale, le 27 février, a refusé d'admettre dans une affaire au civil parce que la déclaration était non pertinente?
Might he tell the House if that is the same sworn affidavit by Geoff Donald, which the Federal Court prothonotary, on February 27, refused to admit in its civil case because it was determined to be irrelevant?
