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Aiglefin coupé de Londres
Aiglefin tranché à la façon de Londres
Centre pour les études dans le domaine de la défense
Directives de Londres
LIBOR
Prix quotidien de la bourse du sucre à Londres
Prix quotidien à Londres
Protocole de Carthagène sur la biosécurité
Protocole de Londres
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Taux de l'euromarché interbancaire de Londres
Taux interbancaire offert à Londres

Translation of "protocole de londres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers, résultant de l'immersion de déchets | Protocole de Londres

1996 Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 | London Protocol
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Traité entre le Royaume-Uni et la Tchécoslovaquie pour l'extradition des criminels, signé à Londres le 11 novembre 1924 et amendé par un Protocole signé à Londres

Treaty between the United Kingdom and Czechoslovakia for the Extradition of Criminals signed at London November 11, 1924 and amended by a Protocol signed at London
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953

Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953
IATE - International trade
IATE - International trade


Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985

Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 Septembre 1975, as amended on 9 July 1985
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


prix quotidien à Londres [ prix quotidien de la bourse du sucre à Londres ]

London sugar market daily price [ London daily price ]
Économie agricole | Bourse
Agricultural Economics | Stock Exchange


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade
Instituts - offices - entreprises (Environnement) | Protection de l'environnement (Environnement) | Onu, organisation des nations unies (Organisations internationales) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Environment & ecology | International organisations | Politics


aiglefin tranché à la façon de Londres | aiglefin coupé de Londres

London cut cured fish
alimentation > produit de la pêche
alimentation > produit de la pêche


taux de l'euromarché interbancaire de Londres | taux interbancaire offert à Londres | LIBOR [Abbr.]

London interbank offered rate | LIBOR [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité

Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity
Aliments (économie d'alimentation) | Alimentation (Automatisation) | Biologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Automation | Medicine & biology


Centre pour les études dans le domaine de la défense | Centre pour les études dans le domaine de la défense au King's College à l' Université de Londres

Centre for Defence Studies at King's College of the University of London
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe des règles très strictes sur ce qui peut être rejeté, conformément à la Convention de Londres, au Protocole de Londres, et nous respectons ces accords internationaux dans le cadre de ce programme.

It is certainly very restrictive on what can be disposed and it is in accordance with the London Convention, the London Protocol, so we are honouring international agreements with that program.


La Loi canadienne sur la protection de l'environnement met notamment en œuvre les obligations du Canada en vertu du Protocole de Londres, un traité de prévention de la pollution marine, en contrôlant le rejet de déchets ou d'autres substances en mer et en exigeant des évaluations, de la surveillance et des mesures correctives afin d'assurer la protection de l'environnement marin lorsque des immersions en mer se produisent.

Among other things, the Canadian Environmental Protection Act implements Canada's obligations under the London Protocol, a marine pollution prevention treaty, by controlling the disposal of waste and other matter at sea and by requiring assessment, monitoring and remedial actions to ensure protection of the marine environment when disposal at sea occurs.


Je peux vérifier, mais la disposition sur l'immersion en mer de la LCEE figure dans le Protocole de Londres.

I can check that, but for disposal at sea under CEPA, that's under the London Protocol.


23. constate que l'article 6 du protocole de Londres a été modifié, de sorte que celui-ci ne fait plus nécessairement obstacle au transport transfrontalier de CO2 en vue de sa séquestration; observe, cependant, que la ratification de cette modification pourrait prendre de nombreuses années; demande à la Commission d'apporter des précisions sur les conditions dans lesquelles elle pourrait autoriser le transfert transfrontalier de CO2 avant la ratification du protocole;

23. Recognises that Article 6 of the London Protocol has been amended so that it no longer needs to provide a barrier to the cross-border transportation of CO2 for sequestration; notes, however, that ratification of this change could take many years; calls on the Commission to clarify whether there are circumstances in which it will permit the cross-border transfer of CO2 prior to ratification of the Protocol;


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17. s'inquiète que l'article 6 du protocole de Londres soit de nature à s'opposer au transport transfrontalier de déchets issus du CSC et à limiter ainsi les possibilités de sa mise en œuvre par les États membres qui ne possèdent pas de sites de stockage identifiables; appelle, dès lors, les parties contractantes à trouver une solution, en ratifiant par exemple l'amendement de 2009 à l'article 6, afin de garantir que ce dernier ne fasse pas obstacle au déploiement du CSC ;

17. Is concerned that Article 6 of the London Protocol will hinder the cross-border transportation of waste from CCS and subsequently limit its potential in Member States with no identifiable storage sites; calls, therefore, on the contracting parties to find a solution, such as ratifying the 2009 amendment to Article 6, in order to ensure that it does not become a barrier to CCS deployment;


La détection des substances mobilisées par des fuites de CO2 dans le sous-sol fait partie des obligations de suivi et de surveillance conformément à l'annexe IV du protocole de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (protocole de Londres).

The detection of substances set in motion in the sub-seabed by CO2 leakages is one of the monitoring and supervision obligations under Annex 4 of the Protocol to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and other Matter (London Protocol).


La directive recoupant également le champ d'application du protocole de Londres, l'extension des obligations de surveillance à ces substances est déjà requise en vertu du droit international.

Since the directive will apply in areas also covered by the London Protocol, international law requires the extension of the monitoring obligation to cover such substances.


Le questionnaire utilisé pour la consultation couvre quatre grands thèmes: les principes de base du régime des brevets, le projet de brevet communautaire; les initiatives non communautaires comme le protocole de Londres et l’accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens (EPLA), et les domaines dans lesquels une harmonisation au niveau communautaire est possible.

The consultation questionnaire covered four major topics: basic principles of the patent system, the proposed Community patent; non-community initiatives such as the London Protocol and the European Patent Litigation Agreement (EPLA) and possible areas for harmonisation at Community level.


le Protocole de 1990 modifiant la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 29 mars 1990, avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole pour cet État conformément à l'article 20.

the Protocol of 1990 to amend the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, done at London on 29 March 1990, with effect from the time that this Protocol will enter into force for that State in accordance with Article 20.


Une coopération immédiate pourra avoir lieu dans les domaines ci-dessous en matière de substances chimiques et de biotechnologie respectivement : SUBSTANCES CHIMIQUES - efforts en vue de soumettre à des essais et d'évaluer les substances chimiques existantes; - efforts communs en vue de la mise au point, le plus rapidement possible, d'essais pour les produits susceptibles de remplacer les CFC, afin de respecter les délais fixés par le protocole de Londres sur l'élimination progressive des substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone; - engagement en vue d'efforts communs pour améliorer, et, le cas échéant, harmoniser la mét ...[+++]

The specific areas for immediate co-operation in chemicals and biotechnology, include the following : CHEMICALS - Efforts to test and assess existing chemicals; - Joint efforts in developing testing of CFC substitutes on an accelerated basis in order to meet the deadlines set forth in the London Protocol on the phase-out of ozone-depleting chemicals; - A commitment for joint efforts to improve and, where possible, make consistent the method of risk assessment of chemicals; - To improve hazard communication systems, such as warning labels, by moving toward world-wide consistency in the criteria and methodology for determining the degre ...[+++]




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protocole de londres

Date index:2023-12-24 -

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