Dans le temps qui m'est alloué, une dizaine ou une douzaine de minutes, je vais faire deux choses: parler tout d'abord de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants; ensuite, discuter de protection diplomatique en droit international et en droit interne canadien, avec l'idée contemporaine du devoir de protéger a duty to protect, comme on le dit en anglais.

La Commission envisage les actions suivantes: en réponse à des demandes d’intervention à la suite d'allégations de violation des droits fondamentaux par les États membres, elle continuera de veiller au respect de ces droits et d’en assurer la promotion conformément au traité sur l’Union européenne (traité UE) et à sa communication de 2002 sur l'article 7 du traité UE; elle accordera la priorité absolue à la mise en œuvre correcte par les États membres de la directive 2004/38/CE du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres; parce qu'elle reconnaît l'importance de développer des connaissances et des normes communes au niveau de l’Union quant au mode de protect ...[+++]ion des citoyens européens qui requièrent une assistance sur le territoire d’un pays tiers où leur État d’origine n’est pas représenté, la Commission est disposée à contribuer aux activités de formation destinées aux fonctionnaires des États membres de l’UE; elle poursuivra ses campagnes d'information et de communication sur les droits des citoyens de l'UE à une protection diplomatique et consulaire et étudiera la manière de faire progresser la création d’«euro-consulats» afin de partager des fonctions consulaires communes et de définir un code consulaire européen.

Les conditions pour bénéficier de la protection diplomatique et consulaire sont les suivantes:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14010a - EN - Protection diplomatique et consulaire

Tout citoyen de l'Union européenne qui se trouve en dehors de l'Union européenne dans un pays tiers peut bénéficier de la protection diplomatique et consulaire aux conditions prévues par l'article 20 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE).

- Pour une large majorité, la citoyenneté de l'Union est un élément essentiel pour que le traité puisse être accepté par l'opinion publique et elle se prononce donc clairement en faveur de son développement, grâce au renforcement des droits spécifiques du citoyen de l'Union qui figurent déjà dans le traité (parvenir à la libre circulation et à la liberté de résidence sans restriction, compléter la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers) et à l'introduction éventuelle de nouveaux droits, ainsi qu'à une simplification des articles du traité relatifs à la citoyenneté.