3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser sur leur propre territoire, après un traitement par fumigation postérieur à la récolte, les résidus de substance active qui dépassent les limites fixées aux annexes II et III pour un produit couvert par l'annexe I, lorsque ces combinaisons substance active/produit sont inscrites dans la liste figurant à l'annexe VII, pour autant que:

3. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser sur leur propre territoire, après un traitement par fumigation postérieur à la récolte, les résidus de substance active qui dépassent les limites fixées aux annexes II et III pour un produit couvert par l'annexe I, lorsque ces combinaisons substance active/produit sont inscrites dans la liste figurent à l'annexe VII, pour autant que:

Nous sommes tenus de réagir au plus vite et ce d’autant plus que nous connaissons les substances appauvrissant la couche d’ozone (les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) utilisés principalement dans les installations de réfrigération et de climatisation, en tant que solvants et pour la production de mousses synthétiques utilisées à des fins d’isolation ; le bromure de méthyle principalement destiné à la fumigation des terres agricoles afin de lutter contre les parasites et les maladies des végétaux, classé par l’OMS dans la catégorie des substances "hautement toxiques", les chlorofluorocarbures (CFC) utilisés dans les systèmes de réfrigéra ...[+++]tion et employés auparavant dans la fabrication de mousses synthétiques, de solvants et de gaz propulseurs pour aérosols ; les halons sont utilisés pour la lutte contre l’incendie, en particulier dans des secteurs où les exigences relatives à l’extinction des incendies sont très élevées, (dans les avions notamment) et des produits de substitution non dangereux.

Ces produits, s'ils ne sont pas traités, sont fréquemment contaminés et/ou infestés par des organismes qui sont de nature à nuire à la santé humaine et l'autre traitement, qui consiste à utiliser des fumigants, n'est plus autorisé, leurs résidus présentant des risques de toxicité.

Ces produits, s'ils ne sont pas traités, sont fréquemment contaminés et/ou infestés par des organismes qui sont de nature à nuire à la santé humaine et l'autre traitement, qui consiste à utiliser des fumigants, n'est plus autorisé, leurs résidus présentant des risques de toxicité.

Par exemple, dans notre secteur d'activité, les conteneurs utilisés pour transporter des denrées alimentaires ont un revêtement en bois sur lequel on utilise un produit de fumigation qui est incolore, inodore et très toxique.