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Accord permettant d'acheter et de vendre des DTS
Accord à deux volets
Assurance sur deux têtes
Assurance à deux niveaux
Assurance à deux volets
Assurance-chômage à deux niveaux
Assurance-chômage à deux volets
Bénéficiaire de deux assurances
Clause d'assurance sur deux têtes jointes
Système d'imposition à deux volets
Système d'imposition à double régime
Système de tarif à deux paliers
Système de tarif à deux volets
Une question à deux volets
Volets à deux éléments

Translation of "assurance à deux volets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assurance à deux volets [ assurance-chômage à deux volets | assurance à deux niveaux | assurance-chômage à deux niveaux ]

two-tiered insurance
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]
Titres de documents et d'œuvres | Droits et libertés
Titles of Documents and Works | Rights and Freedoms


système de double taux/tarif [ système de tarif à deux volets | système de tarif à deux paliers ]

two-tier fee system
Prix (Commercialisation)
Market Prices


système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
droit > droit fiscal | économie > impôt
droit > droit fiscal | économie > impôt


accord à deux volets | accord permettant d'acheter et de vendre des DTS

two-way transaction
finance
finance


clause d'assurance sur deux têtes jointes

joint insured clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


bénéficiaire de deux assurances

member of two health insurances
IATE - Insurance
IATE - Insurance


assurance sur deux têtes

joint life assurance payable at first death
IATE - LAW
IATE - LAW


volets à deux éléments

two-segments flaps
aéronautique > aéronef
aéronautique > aéronef
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au cours de ces dernières années, l’assurance de la qualité en Europe s’est énormément développée dans ses deux volets, interne – au sein des établissements d’enseignement supérieur – et externe – évaluation et accréditation des établissements et des programmes[27].

Over the past few years, Europe’s quality assurance system has developed enormously, both with respect to internal quality assurance in European HEIs and to external evaluation and accreditation of institutions and programmes[27].


Il vise à assurer des finances publiques saines et se compose de deux volets.

It aims to safeguard sound public finances and has 2 arms.


Le mécanisme financier en faveur des projets d'infrastructure comprend deux volets, un volet «Assistance technique» et un volet «Municipalités», qui cofinancent avec les IFI des projets d'investissement dans les Balkans occidentaux.

The Infrastructure Projects Facility has two components, the Technical Assistance component and the Municipal Window, which co-finance, together with IFIs, actual investment projects in the Western Balkans.


Enfin, au niveau de la programmation, les autorités nationales créent des programmes spécifiques par pays et par volet (pour le volet «coopération transfrontalière»: programmes conjoints entre deux pays bénéficiaires ou plus et entre eux et les États membres voisins) – ou, dans le cas du volet «développement régional», par thème.

Finally, at the programming level, national authorities establish specific programmes by country and by component (for the cross–border component: joint programmes between two or more beneficiary countries and between them and neighbouring Member States) – or, in the case of the regional development component, by theme.


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Deuxièmement, la commission a estimé que le contenu de ces accords devait être analysé davantage sur le fond, en termes de surveillance de la réalité des prises effectuées et de protection des ressources halieutiques face à la pression de PECH, et aussi pour s’assurer que le volet développement local de ces accords est effectif et correctement appliqué.

Secondly, the committee felt that the content of these agreements should have been analysed in greater detail, in terms of the provisions for monitoring actual catch quantities and protecting fish stocks in view of the pressure from the Committee on Fisheries and also to ensure that the local development component of the agreements is properly applied in practice.


Toutefois, lorsque l'autorité compétente considère que l'un des deux volets ou les deux volets de la procédure d'octroi des autorisations ne seront pas achevés avant l'expiration des délais visés au paragraphe 1, elle peut décider, avant leur expiration et au cas par cas, de prolonger l'un des délais ou les deux d'un maximum de neuf mois pour les deux volets combinés.

However, where the competent authority considers that one or both of the two procedures of the permit granting process will not be completed before the time limits as set out in paragraph 1, it may decide, before their expiry and on a case by case basis, to extend one or both of the time limits by a maximum of nine months for both procedures combined.


La commissaire Fischer Boel et moi-même travaillons en très étroite collaboration pour nous assurer que les volets agricoles de nos accords commerciaux soient une véritable force et ouvrent réellement des portes.

I work very closely with Commissioner Fischer Boel when looking at trade agreements to make sure that the agriculture side of our agreements represents a real strength and a real opportunity.


6. considère que si la distinction entre le volet transfrontalier (volet A), qui répond aux besoins locaux des bassins de vie transfrontaliers, et le volet transnational (volet B), y compris l'échelle dite macrorégionale, qui permet une coopération sur des aires stratégiques plus larges, doit être maintenue, une meilleure coordination entre les deux volets doit être recherchée;

6. Considers that, if a distinction should continue to be made between the cross-border component (component A), which meets the local needs of cross-border population catchment areas, and the transnational component (component B), including the so-called macroregional scale, which facilitates cooperation over wider strategic areas, better coordination between the two components is needed;


6. considère que si la distinction entre le volet transfrontalier (volet A), qui répond aux besoins locaux des bassins de vie transfrontaliers, et le volet transnational (volet B), y compris l'échelle dite macrorégionale, qui permet une coopération sur des aires stratégiques plus larges, doit être maintenue, une meilleure coordination entre les deux volets doit être recherchée;

6. Considers that, if a distinction should continue to be made between the cross-border component (component A), which meets the local needs of cross-border population catchment areas, and the transnational component (component B), including the so-called macroregional scale, which facilitates cooperation over wider strategic areas, better coordination between the two components is needed;


Une communication [COM(1999)564 final] dresse le cadre général de l'action de l'Union et est accompagnée, outre du programme d'action, d'un voletgislatif comprenant deux directives destinées à assurer l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique d'une part et en matière d'emploi et de travail d'autre part.

A Communication [COM(1999)564 final] sets out the general framework for EU action and, besides the action programme, includes a legislative strand consisting of two directives designed to ensure equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin, on the one hand, and in relation to employment and occupation, on the other.




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assurance à deux volets

Date index:2021-12-03 -

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