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Assemblée contradictoire
Audition contradictoire
Contre-interrogatoire
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
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Examen contradictoire du témoin
Gestion automatisée des processus métier
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Preuves contradictoires
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Système de règlement à l'amiable des différends
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Translation of "processus contradictoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
processus accusatoire [ processus contradictoire ]

adversarial process [ adversary process ]
Droit du travail | Théorie du droit | Règles de procédure
Labour Law | Legal System | Rules of Court


audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination
IATE - LAW
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débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly
élection
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éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence
IATE - LAW
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système de règlement à l'amiable des différends [ système de règlement à l'amiable | système axé sur la coopération | processus non contradictoire ]

non-adversarial system
Documents juridiques | Conflits du travail | Relations du travail
Legal Documents | Labour Disputes | Labour Relations


décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire

conflicting decision
IATE - LAW
IATE - LAW


éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]

conflicting audit evidence
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

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Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier

business process management | BPM | enterprise process management | EPM
informatique > logiciel | gestion
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modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus

common process model | CPM
gestion > gestion de la qualité | gestion > technique de gestion
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Philip Palmer (avocat général, Commission d'immigration et du statut de réfugié): À l'heure où nous nous parlons, il n'existe aucun plan visant à transformer notre processus non contradictoire en un processus contradictoire.

Mr. Philip Palmer (General Counsel, Immigration and Refugee Board): At this stage, there is no plan to transform our process from a non-adversarial to an adversarial process as a general rule.


Étant donné que le processus contradictoire accroît les tensions, mine la confiance et décourage toute communication constructive entre les parents, ce n'est manifestement pas le processus de premier choix, surtout lorsqu'il y a de jeunes enfants.

Since the adversarial process heightens tensions, undermines trust and discourages constructive communication between parents, it is clearly not a process of first choice, especially when young children are involved.


Mais au lieu de se tourner vers les tribunaux et d'autres processus contradictoires pour trouver une solution nette et ordonnée à une situation qui est autrement complexe et est souvent un véritable gâchis, notre gouvernement a adopté l'approche d'encourager et d'inciter les deux parties à s'entendre pour conclure un règlement mutuellement acceptable.

However, rather than turning to the courts and other adversarial processes to find a neat and tidy solution to an otherwise complex and messy situation, our government has taken the approach of encouraging and supporting both sides to find a mutually agreed upon resolution themselves.


Le président décide de l’organisation interne de la Commission et attribue les différents portefeuilles, tels que l’énergie, l’environnement et le commerce, aux différents membres de sa nouvelle équipe. Ce processus exige une grande habileté politique pour concilier les prétentions et les attentes contradictoires.

The President decides on the internal organisation of the Commission and distributes the different policy portfolios, such as energy, environment and trade, amongst the new team - a process that requires great political skill in reconciling competing demands and expectations.


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En vertu de ce projet de loi, on passerait d'un processus de réconciliation à un léger processus contradictoire.

Pursuant to this bill, we would be moving from a conciliatory process to a somewhat more adversarial process.


Ces derniers temps, deux processus contradictoires se sont fait jour au sein de l’Union européenne.

Recently, two conflicting trends have been in evidence in the EU.


Ces derniers temps, deux processus contradictoires se sont fait jour au sein de l'Union européenne.

Recently, two conflicting trends have been in evidence in the EU.


À la différence des systèmes créés par la législation sur les droits de la personne, l'arbitrage est un processus contradictoire entre deux parties, où l'intérêt public n'est pas représenté.

Unlike the systems established by human rights legislation, arbitration is an adversary process between two parties, in which the public interest is not represented.


22. invite la Commission à produire rapidement une évaluation systématique et contradictoire des libéralisations des services publics au regard de leurs conséquences pour l'emploi, la cohésion territoriale et la qualité des prestations; fait observer que les services d'intérêt général, en particulier ceux qui touchent à la gestion de ressources peu abondantes ou de monopoles naturels, ont un rôle important à jouer pour assurer le développement durable; encourage la Commission, sur la base des conclusions du Conseil présentées au Sommet de Laeken, à préparer une proposition de directive-cadre, fondée sur l'article 95 du traité CE, conce ...[+++]

22. Calls on the Commission to produce, at an early date, a systematic comparative assessment of the liberalisation of public services in terms of the effects on employment, territorial cohesion and the quality of services; points to the fact that services of general interest, particularly those which manage scarce resources or natural monopolies, have a major role to play in putting sustainable development into effect; encourages the Commission, on the basis of the Council conclusions presented at the Laeken summit, to draw up a proposal for a framework directive, based on Article 95 of the EC Treaty, on services of general interest; expects the framework directive to determine the Community principles underlying services of general int ...[+++]


J’invite dès lors la Commission et le Conseil à accorder une grande attention, dans la gestion de ce processus complexe, à l’équilibre entre la dimension régionale du pacte et les accords bilatéraux d’association et de stabilisation, sinon nous risquerions d’envoyer deux messages contradictoires à ces pays.

I therefore call upon the Commission and the Council to ensure, in the management of this extremely complex process, that the balance is maintained between the regional dimension of the Pact and the bilateral Association and Stabilisation Agreements, or we may end up sending contradictory signals to these countries.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

processus contradictoire

Date index:2022-05-04 -

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