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Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Entrepreneur à forfait
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Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
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Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Ouvrier à la tâche
Ouvrière à la tâche
Prix forfaitaire
Prix global
Prix à forfait
Travail à forfait

Translation of "prix à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prix à forfait

all-in rate
Prix (Commercialisation)
Market Prices


prix à forfait | prix forfaitaire

agreed price | contract price | fixed price
IATE - Marketing
IATE - Marketing


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Exécution des travaux de construction
Plans and Specifications (Construction) | Execution of Work (Construction)


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


ouvrier à la tâche | ouvrière à la tâche | entrepreneur à forfait | entrepreneuse à forfait | entrepreneure à forfait

jobber
travail > organisation du travail | appellation de personne > appellation d'emploi
travail > organisation du travail | appellation de personne > appellation d'emploi


à bon prix, à prix raisonnable, à un prix correct, judicieux

fairly priced
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


marché à forfait | marché à prix global forfaitaire

lumpsum contract
IATE - 0436
IATE - 0436


forfait | prix global

inclusive rate
IATE - Humanities
IATE - Humanities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

The price of the package may only be increased if specific costs rise (for instance, fuel prices) and if expressly provided for in the contract, and in any event not later than 20 days before the start of the package.


Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat.

If the price increase exceeds 8 % of the price of the package, the traveller may terminate the contract.


2. Si, avant le début du forfait, l'organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage visées à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point a), ou s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières visées à l'article 7, paragraphe 2, point a), ou s'il propose d'augmenter le prix du forfait de plus de 8 % conformément à l'article 10, paragraphe 2, le voyageur peut, dans un délai raisonnable fixé par l'organisateur:

2. If, before the start of the package, the organiser is constrained to alter significantly any of the main characteristics of the travel services as referred to in point (a) of the first subparagraph of Article 5(1) or cannot fulfil the special requirements as referred to in point (a) of Article 7(2), or proposes to increase the price of the package by more than 8 % in accordance with Article 10(2), the traveller may within a reasonable period specified by the organiser:


En l'absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services de voyage.

In the absence of standardised termination fees, the amount of the termination fee shall correspond to the price of the package minus the cost savings and income from alternative deployment of the travel services.


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des modifications proposées visées au paragraphe 2 et, s'il y a lieu, en application du paragraphe 4, de leurs répercussions sur le prix du forfait.

the proposed changes referred to in paragraph 2 and, where appropriate in accordance with paragraph 4, their impact on the price of the package.


Un plafond de 10 % risque de faire peser une charge démesurément lourde sur le voyageur, en particulier lorsque le prix du forfait est élevé ou lorsque de nombreuses personnes participent au même forfait, comme c'est le cas pour les familles (dont chaque membre subirait une majoration de prix de 10 %).

A limit of 10% would represent a disproportionate burden on the traveller especially in cases where the price of the package is high or/and when there are many participants connected to one package, like families (each member paying an additional 10%).


Les majorations de prix ne devraient pas exder 10 % du prix du forfait.

Price increases should be limited to 10% of the price of the package.


2. Si la majoration du prix visée au paragraphe 1 dépasse 8 % du prix du forfait, l'article 9, paragraphe 2, s'applique.

2. If the price increase referred to in paragraph 1 exceeds 8% of the price of the package, Article 9(2) shall apply .


2. La majoration du prix visée au paragraphe 1 ne dépasse pas 10 % du prix du forfait.

2. The price increase referred to in paragraph 1 shall not exceed 10% of the price of the package.


Les voyageurs devraient avoir le droit de résilier le contrat sans obligation de verser un dédommagement ou d'accepter une autre offre de voyage équivalente, proposée par l'organisateur, lorsque les majorations de prix dépassent 8 % du prix du forfait initial .

Travellers should have the right to terminate the contract without any obligation to pay compensation or to accept an alternative equivalent travel package offered by the organiser if the price increases exceed 8% of the original price of the package.




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prix à forfait

Date index:2022-08-20 -

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