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Adaptation d'une abstraction à la réalité
Primauté de la substance sur la forme
Principe de l'égalité salariale
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la compétence réelle
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la protection de l'État
Principe de quasi-territorialité
Principe de réalité
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Projection abstraction-réalité
Prééminence de la réalité sur l'apparence

Translation of "principe de réalité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de réalité

principle of reality | reality principle
IATE - Health | Humanities
IATE - Health | Humanities


principe de réalité

reality principle
Psychologie (Généralités) | Comportement humain
Psychology (General) | Human Behaviour


principe de réalité

reality principle
psychologie
psychologie


principe de la compétence réelle | principe de la protection de l'État | principe de réalité | principe de quasi-territorialité

protective principle
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


principe de la primauté de la substance sur la forme [ primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | prééminence de la réalité sur l'apparence ]

substance over form principle [ substance over form ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting


Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d'établir la réalité de ces faits

Principles on the effective investigation and documentation of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Titres de monographies | Droits et libertés
Titles of Monographs | Rights and Freedoms


adaptation d'une abstraction à la réalité | projection abstraction-réalité

mapping abstraction to reality
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | LAW | European construction | Social affairs | Employment | Organisation of work and working conditions
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | SOCIAL QUESTIONS | FINANCE | LAW | European construction | Social affairs | Employment | Organisation of work and working conditions


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce titre, la marge d’appréciation dont bénéficient les juridictions irlandaises dans la procédure au principal ne s’étend pas à des questions portant sur le point de savoir si la demande est conforme au principe ne bis in idem(article 50 de la Charte) tel qu’il a été examiné par la Cour EDH dans l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce ou si la créance litigieuse correspond, en réalité, à une condamnation pénale et non à l’une des créances énumérées à l’article 2 de la directive 2010/24/UE.

As such, the latitude vested in the Irish courts in the main proceedings does not extend to matters such as whether the claim complies with ne bis in idem (Article 50 of the Charter) as considered by the European Court of Human Rights in its ruling in Kapetanios and Others v. Greece, or whether the disputed claim in fact relates to a criminal charge, rather than one of the claims listed in Article 2 of Directive 2010/24.


En réalité, ces mesures concernent les principes, les lignes directrices et les questions pratiques qui permettent, étant donné le droit existant, d'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques aidant à établir une approche plus cohérente dans les différentes directions générales de la Commission.

Rather, they set out principles, guidelines and practical questions that encapsulate and promote good practices, helping to establish a more coherent approach across the directorates-general of the Commission within the context of existing legislation.


À mon avis, selon le principe de réalité, il faut conclure que les contrats de travail devraient figurer parmi les catégories de contrats visés par une réorganisation et une faillite.

It is my belief that the reality of life gives rise to a conclusion that labour contracts should be among the category of contracts that should be dealt with both in a reorganization and in a bankruptcy.


Cependant, pour que ce principe devienne réalité, nous devons veiller à ce que tous aient accès à l'aide juridique dont ils ont besoin, tout comme ils ont accès à des soins médicaux lorsqu'ils sont malades.

However, for this to become a reality, we need to ensure that all people have legal help when needed, just like they have medical help when they're ill.


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demande à la Commission de tirer parti de la stratégie numérique pour l'Europe et de la stratégie pour le marché unique numérique et de mieux les orienter en vue de faire face aux graves disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur des TIC et d'y favoriser l'intégration pleine et entière des femmes, notamment dans les métiers techniques et ceux des télécommunications, de promouvoir l'éducation et la formation des femmes et des filles dans le domaine des TIC et des autres secteurs des STIM, d'accroître la visibilité des femmes dans la sphère numérique, de renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes et la participation des femmes grâce à un meilleur accès au financement, d'assurer systématiquement, dans ses travaux concern ...[+++]

Calls on the Commission to exploit and better target the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy with a view to addressing the severe gender gap within the ICT sector and fostering the full integration of women into the sector, particularly in relation to technical and telecommunication professions, to foster education and training of women and girls in ICT and other STEM subjects, to increase the visibility of women in the digital arena, to enhance gender equality and participation of women through better access to funding, to systematically implement gender impact assessments and gender budgeting in its work on the Digital Agenda and the Digital Single Market Strategy so that the fundamental European ...[+++]


Toutefois, conformément au principe d’économie de la procédure, le juge peut décider qu’il n’y a pas lieu de statuer spécifiquement sur les conclusions dirigées contre la décision portant rejet de la réclamation lorsqu’il constate que celles-ci sont dépourvues de contenu autonome et se confondent, en réalité, avec celles dirigées contre la décision contre laquelle la réclamation a été présentée (voir, en ce sens, arrêt Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, points 7 et 8).

However, in accordance with the principle of economy of procedure, the judicature may decide that it is not appropriate to rule specifically on the claims directed against the decision rejecting the complaint where it finds that those claims have no independent content and are, in reality, the same as those directed against the decision against which the complaint has been made (see, to that effect, judgment in Vainker v Parliament, 293/87, EU:C:1989:8, paragraphs 7 and 8).


Pour que ces principes deviennent réalité, une collaboration forte et concertée entre la fédération et ses provinces s'impose.

In order for these principles to be realized, there must be strong and integrated cooperation among the federation and its provinces.


Il est nécessaire également de dissiper une confusion qui existe entre l'utilisation du principe de précaution et la recherche d'un niveau zéro de risque qui, dans la réalité, n'existe que rarement.

It is also necessary to clarify a misunderstanding as regards the distinction between reliance on the precautionary principle and the search for zero risk, which in reality is rarely to be found.


À mon avis, deux choses s'imposent. Premièrement, il faut un niveau de financement approprié. Deuxièmement, on a besoin d'innovation et de changement, d'idées et de travail acharné en vue d'amener les changements structurels qui s'imposent et d'adapter les principes aux réalités modernes.

I suggest two things are needed: first, the proper level of financing; and second, innovation and change, ideas and hard work to bring about the kind of structural changes that are necessary to adapt the principles to modern realities.


Nous devons maintenant négocier les détails qui feront de ces principes une réalité mais il ne faut pas oublier que 141 autres pays—et en fait, d'ici deux ou trois semaines, 143, puisque la Chine et le Taïpei chinois deviendront membres de l'OMC d'ici quelques jours—participeront à ces négociations.

Now we need to negotiate the details to turn all that into a reality, but we must remember that those negotiations involve 141 other countries—actually, within a couple of weeks, 143, because China and Chinese Taipei will become members in the next few days.




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principe de réalité

Date index:2023-05-07 -

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