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Apports familiaux
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Politique de proximité
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Principe de la proximité
Principe de proximité
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Translation of "principe de la proximité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de la proximité

principle of proximity
IATE - LAW
IATE - LAW


principe du défilement des obstacles à proximité des aéroports

shielding principle
IATE - Transport policy
IATE - Transport policy


principe de proximité

proximity principle
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


proximité (1) | politique de proximité (2) | démocratie de proximité (3) | proximité du citoyen (4)

proximity (1) | grass-roots politics (2)
Politique intérieure (Politique)
Politics


capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving

love capital | founder capital | love money | friends and family funding
finance > placement de capitaux | gestion > création d'entreprise
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interrupteur de proximité de l'atterrisseur principal

MLG proximity switch
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


principes parallèles de l'adjacence et de la proximité

dual principles of adjacency and proximity
Droit de la mer
Law of the Sea


capteur de proximité | senseur de proximité | détecteur de proximité

proximity sensor | proximity sensing device | proximity detector
cybernétique > capteur extéroceptif du robot
cybernétique > capteur extéroceptif du robot


avertisseur de proximité du sol | système avertisseur de proximité du sol | dispositif avertisseur de proximité du sol | GPWS

ground proximity warning system | GPWS
aéronautique > instrument de navigation aérienne
aéronautique > instrument de navigation aérienne


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
à proximité immédiate des lieux où les mineurs passent normalement du temps et constituent en principe le principal public, et notamment et au minimum les écoles.

in close proximity of places where minors normally spend time and are expected to be the main audience including at least schools.


AM. considérant que la commission des pétitions a reçu plusieurs pétitions, notamment celle qui a donné lieu à la mission d'enquête à Path Head (Royaume-Uni), portant sur des décharges situées à proximité étroite des habitations les plus proches, où la population souffre d'odeurs nocives, d'une pollution atmosphérique accrue et de la propagation de la vermine à proximité des domiciles; que, néanmoins, dans la mesure où des critères plus précis concernant la proximité des décharges par rapport aux habitations, aux écoles et aux hôpitaux n'ont pas été fixés dans le droit de l'Union, la définition des exigences précises permettant de garan ...[+++]

AM. whereas the Committee on Petitions has received several petitions – notably the one which gave rise to the fact-finding mission to Path Head (UK) – which concerned landfills in close proximity to the nearest houses and where the population suffers noxious odours, increased air pollution and propagation of vermin close to their houses; whereas, however, as more precise criteria concerning the proximity of landfill sites to homes, schools and hospitals have not been laid down in EU law, the definition of the precise requirements to ensure the protection of human health and the environment are subject to the subsidiarity ...[+++]


AO. considérant que la commission des pétitions a reçu plusieurs pétitions, notamment celle qui a donné lieu à la mission d'enquête à Path Head (Royaume-Uni), portant sur des décharges situées à proximité étroite des habitations les plus proches, où la population souffre d'odeurs nocives, d'une pollution atmosphérique accrue et de la propagation de la vermine à proximité des domiciles; que, néanmoins, dans la mesure où des critères plus précis concernant la proximité des décharges par rapport aux habitations, aux écoles et aux hôpitaux n'ont pas été fixés dans le droit de l'Union, la définition des exigences précises permettant de garan ...[+++]

AO. whereas the Committee on Petitions has received several petitions – notably the one which gave rise to the fact-finding mission to Path Head (UK) – which concerned landfills in close proximity to the nearest houses and where the population suffers noxious odours, increased air pollution and propagation of vermin close to their houses; whereas, however, as more precise criteria concerning the proximity of landfill sites to homes, schools and hospitals have not been laid down in EU law, the definition of the precise requirements to ensure the protection of human health and the environment are subject to the subsidiarity ...[+++]


De plus, selon l’Allemagne, l’application du critère de «proximité géographique» ne serait pas en mesure d’empêcher une multiplication des subventions étant donné que toutes les versions linguistiques de la note de bas de page 55 des lignes directrices de 2007 n’exigeraient pas que les usines de production se trouvent géographiquement à proximité «immédiate» l’une de l’autre (la version française, par exemple, parle seulement de «proximité géographique» et non de «proximité immédiate»).

Moreover, Germany stated that the application of the criterion ‘geographical proximity’ is inappropriate for the purpose of preventing subsidy increases, since not all language versions of footnote 55 of the RAG include the requirement that the investment sites be in ‘immediate’ geographical proximity to one another (e.g. the French version does not specify ‘immediate’ but only ‘geographical proximity’).


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Les principes fondamentaux de proximité et d'autosuffisance devraient être appliqués à tout type d'incinération, de co-incinération et d'élimination.

The principles of proximity and self-sufficiency should be applied to any kind of incineration, co-incineration and disposal.


1.13 approuve la référence à l'autonomie locale et régionale (article I-5 et préambule de la deuxième partie) ainsi que la reconnaissance de l'importance de la démocratie de proximité dans l'Union (article I-46, paragraphe 3) et du rôle des associations représentatives dans la vie démocratique de l'Union (article I-47, paragraphe 2); regrette néanmoins de ne pas être mentionné au titre VI ("La vie démocratique de l'Union", article I-46) s'agissant du principe de démocratie représentative, dans la mesure où ses membres incarnent le pr ...[+++]

1.13 welcomes the reference to local and regional self-government [Article I-5 Part II-preamble], the acknowledgement of the importance of grassroots democracy in the Union [Article I-46 (3)], and the role of representative associations in the democratic life of the Union [Article I-47 (2)]; regrets however that the CoR was not referred to in Title VI (“democratic life of the union”) [Article I-46] concerning the principle of representative democracy, given that its members represent the democratic principle of proximity at the heart of the ...[+++]


4. souligne l'importance des principes généraux en matière de gestion des déchets, tels que le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, le principe de la responsabilité du producteur de déchets et, pour des flux de déchets bien spécifiques, le principe de la responsabilité individuelle du producteur, ainsi que les principes de proximité et d'autosuffisance;

4. Underlines the importance of the general principles of waste management, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, the principle of the waste generator's responsibility and, for specific waste flows, the principle of individual producer responsibility, as well as the principles of proximity and self-sufficiency;


- le principe de la proximité et de l'autosuffisance en matière d'élimination finale des déchets, et mise en place d'un réseau intégré d'installations d'élimination (article 5);

- the principle of proximity and self-sufficiency applying to waste for final disposal and the establishment of an integrated network of disposal installations (Article 5)


Ses principales dispositions concernent: la définition des déchets; la hiérarchie des principes de gestion des déchets; les principes de proximité et d’autosuffisance en matière d’élimination des déchets; la planification de la gestion des déchets; la délivrance d’autorisations aux établissements et aux entreprises effectuant des opérations d'élimination et de valorisation; les contrôles menés par les autorités compétentes, la tenue de registres; le principe du «pollueur-payeur» et les exigences concernant les rapports à présent ...[+++]

It mainly addresses in particular: the definition of waste; the hierarchy of waste management principles; the principle of proximity and self-sufficiency for waste disposal; waste management planning; permits for establishments and undertakings carrying out disposal and recovery operations; inspections by competent authorities; record-keeping requirements; the polluter-pays principle; and reporting requirements.


Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement ou de l’établissement qui assure la prestation).

If the parties have not made an explicit choice of applicable law, the contract is governed by the law of the country with which it is most closely connected, according to the principle of the proper law (place of habitual residence or place of central administration of the party performing the contract, principal place of business or other place of business of the party responsible for performing the contract).




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

principe de la proximité

Date index:2024-02-25 -

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