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Prime à la réponse

Translation of "prime à la réponse " (French → English) :

TERMINOLOGY
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prime à la réponse

early bird
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


prime à la réponse

Early bird
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prime à la réponse

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au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

as a return of an advance premium or premium deposit for an Insurance Contract for which the premium is payable at least annually if the amount of the advance premium or premium deposit does not exceed the next annual premium that will be payable under the contract.


L’intensité brute de l’aide ne doit pas dépasser 65 % du coût de la prime d’assurance, à l’exception des aides concernant l’enlèvement et la destruction des animaux trouvés morts, pour lesquelles l’intensité de l’aide ne doit pas dépasser 100 % du coût de la prime d’assurance, en ce qui concerne les primes d’assurance relatives à l’enlèvement des animaux trouvés morts, et 75 % du coût de la prime d’assurance, en ce qui concerne les primes d’assurance relatives à la destruction des animaux trouvés morts.

The gross aid intensity must not exceed 65 % of the cost of the insurance premium, with the exception of aid for the removal and destruction of fallen stock, where the aid intensity must not exceed 100 % of the cost of the insurance premium as regards insurance premiums for the removal of fallen stock and 75 % of the cost of the insurance premium as regards insurance premiums for the destruction of such fallen stock.


52. estime que toutes les innovations ne sont pas le fruit de recherches et que toutes les recherches ne tendent pas à l'innovation; considère par conséquent que la réforme proposée devrait s'appliquer à l'ensemble de la gamme des activités liées à l'innovation, de la conception à la commercialisation, y compris l'innovation non technologique, l'éco–innovation et l'innovation sociale; estime qu'à cette fin, il convient d'inclure la promotion des pratiques innovantes (comme les achats innovants et les achats publics avant commercialisation, les primes d'encouragement, les politiques en matière de propriété intellectuelle et les initiati ...[+++]

52. Takes the view that not all innovation is research-based and that not all research has innovation as its goal; believes in consequence that the proposed reorganisation should cover the full spectrum of activities related to innovation, from concept to market, including non-technological, eco- and social innovation; believes that this should include the promotion of innovative practices (such as innovative and pre-commercial public procurement, inducement prizes, IPR policies and lead market initiatives) and the facilitation of their widespread dissemination; recalls that standardisation should be taken into account in addressing g ...[+++]


52. estime que toutes les innovations ne sont pas le fruit de recherches et que toutes les recherches ne tendent pas à l'innovation; considère par conséquent que la réforme proposée devrait s'appliquer à l'ensemble de la gamme des activités liées à l'innovation, de la conception à la commercialisation, y compris l'innovation non technologique, l'éco–innovation et l'innovation sociale; estime qu'à cette fin, il convient d'inclure la promotion des pratiques innovantes (comme les achats innovants et les achats publics avant commercialisation, les primes d'encouragement, les politiques en matière de propriété intellectuelle et les initiati ...[+++]

52. Takes the view that not all innovation is research-based and that not all research has innovation as its goal; believes in consequence that the proposed reorganisation should cover the full spectrum of activities related to innovation, from concept to market, including non-technological, eco- and social innovation; believes that this should include the promotion of innovative practices (such as innovative and pre-commercial public procurement, inducement prizes, IPR policies and lead market initiatives) and the facilitation of their widespread dissemination; recalls that standardisation should be taken into account in addressing g ...[+++]


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Il reste néanmoins fermement convaincu que la nécessité d'apporter une réponse aux problèmes juridiques auxquels sont confrontés les citoyens européens lors d'un divorce transfrontalier ou d'une procédure de séparation de corps prime sur ces observations.

However, he firmly believe that these considerations are overridden by the need to resolve the legal problems that European citizens face when confronted with cross-border divorce or separation proceedings.


Cependant, le montant annuel n'excède en aucun cas la somme des plafonds applicables en 2003 pour les primes à la viande bovine au titre du présent règlement multipliés par les primes et paiements de base et supplémentaires applicables en 2003 et la somme de l'ensemble des droits aux primes détenus par les producteurs établis aux Açores à la date du 30 juin 2003 conformément au règlement (CE) n° 2529/2001 et au règlement (CE) n° 1254/1999 pour les primes à la vache allaitante et des proportions pertinentes des réserves nationales correspondantes, multipliés par les primes et paiements applicables en 2003.

However, the annual amount shall in no case be higher than the sum of the ceilings applicable in 2003 for beef premiums pursuant to this Regulation multiplied by the base and complementary premiums a and payments applicable in 2003 and the sum of all premiums rights held by producers established in the Azores at the date of 30 June 2003 pursuant to Regulation (EC) No 2529/2001 and to Regulation (EC) No 1254/1999 for suckler cows premiums, and the pertinent proportions of the national reserves thereof multiplied by the premiums and payments applicable in 2003.


Cependant, le montant annuel n'excède en aucun cas la somme des plafonds applicables en 2003 pour les primes à la viande bovine au titre du règlement (CEE) n° 2019/93 multipliés par les primes et paiements de base et supplémentaires applicables en 2003 et la somme de l'ensemble des droits aux primes détenus par les producteurs établis dans les îles mineures de la mer Égée à la date du 30 juin 2003 conformément au règlement (CE) n° 2529/2001 et de la proportion pertinente de la réserve nationale, multipliés par les primes et paiements applicables en 2003.

However, the annual amount shall in no case be higher than the sum of the ceilings applicable in 2003 for beef premiums pursuant to this Regulation multiplied by the base and complementary premiums and payments applicable in 2003 and the sum of all premiums rights held by producers established in the minor Aegean Islands at the date of 30 June 2003 pursuant to Regulation (EC) No 2529/2001 and the pertinent proportion of the national reserve multiplied by the premiums and payments applicable in 2003.


Le règlement contient la liste des paiements qui sont pris en considération dans l'attribution du paiement unique et notamment les paiements fondés sur les superficies et autres paiements attribués à titre de soutien (par exemple, la prime à la désaisonnalisation, la prime à l'abattage, les primes spéciales aux bovins mâles et aux vaches allaitantes et la prime aux produits laitiers).

The Regulation lists the payments which are taken into account when allocating the single payment and in particular area-based payments and other payments allocated as support (e.g. deseasonalisation premium, slaughter premium, special premiums for male cattle and suckler cows, and milk products premium).


Prime spéciale, prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée), prime à l'abattage, paiement à l'extensification, paiements supplémentaires

Special premium, deseasonalisation premium, suckler cow premium (including when paid for heifers and including the additional national suckler cow premium when co-financed), slaughter premium, extensification payment, additional payments


K. considérant que, dans ses réponses aux observations de la Cour, la Banque centrale européenne indique que la prime exceptionnelle a été davantage un témoignage de reconnaissance qu'une compensation pour le nombre élevé d'heures supplémentaires effectuées par le personnel de l'IME,

K. whereas in its replies to the observations of the Court of Auditors, the European Central Bank stated that the extraordinary bonus was merely an acknowledgement of, rather than a compensation for, the high number of extra hours worked by EMI staff;




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prime à la réponse

Date index:2022-07-23 -

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