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Liste à réponse préenregistrée

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TERMINOLOGY
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autoresponder
Automatisation
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Internet et télématique
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IATE - Communications
IATE - Communications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quels types d'engagements ces pays ont-ils pris en réponse au processus d'inscription sur la liste de l'UE?

What type of commitments did countries make in response to the EU listing process?


Questions et réponses sur la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives

Questions and Answers on the EU list of non-cooperative tax jurisdictions


Questions et réponses sur la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives // Bruxelles, le 5 décembre 2017

Questions and Answers on the EU list of non-cooperative tax jurisdictions // Brussels, 5 December 2017


Parmi les préoccupations formulées dans cette recommandation, la Commission examine quelles sont celles auxquelles une réponse a été apportée et quelles sont celles qui subsistent, et elle dresse la liste des nouvelles préoccupations qui sont apparues depuis en ce qui concerne l'état de droit en Pologne.

It examines which of the concerns raised in that recommendation have been addressed, sets out the remaining concerns and lists a number of new concerns of the Commission with regard to the rule of law in Poland which have arisen since then.


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Questions et réponses sur la liste de l’Union des juridictions des pays tiers à des fins fiscales // Bruxelles, le 15 septembre 2016

Questions and Answers on the common EU list of non-cooperative tax jurisdictions // Brussels, 15 September 2016


Ce mécanisme doit en outre être adapté afin d'apporter une réponse de l'Union en tant qu'acte de solidarité si un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 applique une obligation de visa à l'égard des ressortissants d'au moins un État membre.

In addition, that mechanism needs to be adapted to provide for a Union response as an act of solidarity, if a third country listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 applies a visa requirement for nationals of at least one Member State.


Dès notification par un État membre qu'un pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 applique une obligation de visa à l'égard des ressortissants de cet État membre, tous les États membres devraient réagir collectivement, donnant ainsi une réponse de l'Union à une situation qui affecte l'Union dans son ensemble et soumet ses citoyens à des traitements différents.

Upon receipt of a notification from a Member State that a third country listed in Annex II to Regulation (EC) No 539/2001 applies a visa requirement for nationals of that Member State, all Member States should react in common, thus providing a Union response to a situation which affects the Union as a whole and subjects its citizens to differing treatment.


Les pouvoirs publics chinois ont toutefois été incapables de fournir une liste détaillée des fournisseurs d'eau ainsi que de leur zone de desserte et des volumes livrés (voir le considérant (129)), limitant leur réponse à une liste de fournisseurs d'eau dans les régions d'implantation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.

However, the GOC was unable to provide a detailed list of water suppliers with their service area and volumes supplied (see recital (129) below), but limited its reply to a list of water suppliers in the areas of the sampled exporting producers.


Dans leur réponse au questionnaire, les pouvoirs publics chinois ont soumis une liste de 54 entreprises dans lesquelles l'État chinois est le plus grand actionnaire, mais lors de la visite de contrôle, ils ont avancé que la liste n'était pas correcte et reprenait également des entreprises privées.

With the reply to the questionnaire the GOC submitted a list of 54 companies in which the GOC is the largest shareholder, but during the verification visit it claimed that the list is not correct and also includes privately owned companies.


S'agissant de la liste de questions spécifiques, la Commission a expliqué, avant et pendant la visite de vérification sur place, que la législation de l'Union (de même que les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)) n'imposait pas l'établissement d'une telle liste et que l'objet de la présente enquête était de vérifier les réponses fournies par les pouvoirs publics chinois au questionnaire ainsi que leurs observations pertinentes complémentaires. La vérification suivrait par conséquent la structure de ces documents.

As regards the list of specific questions, the Commission explained that such a list is not required by EU legislation (nor by WTO requirements) and that the purpose of this investigation is to verify the GOC reply to the questionnaire and the relevant supplementary submissions; therefore the verification would follow the structure of these documents.




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Date index:2021-01-30 -

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