3. presse la Commission d'élaborer à l'intention du Parlement européen et du Conseil une étude approfondie sur une carte européenne des industries culturelles, qui se concentrera sur les aspects culturels, économiques, juridiques, technologiques et éducatifs et qui s'intéressera également aux implications dérivées de l'élargissement de l'UE; estime que cette carte doit comporter des données sur l'emploi, les droits de la propriété intellectuelle, l'indice de compétitivité, les nouveaux produits et les exportations et qu'elle doit aussi être soumise aux organismes et associations professionnels appropriés aux fins de consultation permanente;

3. presse la Commission d'élaborer à l'intention du Parlement européen et du Conseil une étude approfondie sur une carte européenne des industries culturelles, qui se concentrera sur les aspects culturels, économiques, juridiques, technologiques et éducatifs et qui s'intéressera également aux implications dérivées de l'élargissement de l'UE; estime que cette carte doit comporter des données sur l'emploi, les droits de la propriété intellectuelle, l'indice de compétitivité, les nouveaux produits et les exportations et qu'elle doit aussi être soumise aux organismes et associations professionnels appropriés aux fins de consultation permanente;

La première concerne l'interdiction de la publicité par voie de presse : l'affirmation générale qui découle des décisions de la Cour de justice concernant la publicité des produits en faveur du tabac et selon laquelle une interdiction de la publicité est envisageable, en principe, sur la base de l'article 95, doit probablement être considérée selon l'interprétation très restrictive que la Cour donne des compétences de la Communauté en matière de marché intérieur, et non comme une sorte de carte blanche pour la promulgation d'une interdiction générale de la publicité en faveur des produits du tabac par voie de presse : telle est la législ ...[+++]ation en vigueur.

Peut-être veut-on, par exemple, étendre la loi sur la presse, avec des contrats correspondants et l'obligation d'avoir une carte de presse et d'être inscrit officiellement comme journaliste, en ce qui concerne les publications en ligne ?

Déjà, dans La Presse du 19 juin 1995, il y a deux ou trois jours, on a fait paraître un article indiquant comment la carte à puces est un porte-monnaie intelligent (2025) Cela a été introduit au Canada le 12 mai dernier par la Banque Royale et d'autres banques. Ça s'appelle MONDEX. Je cite un passage de cet article: «MONDEX se présentant sous la forme d'une carte munie d'une puce électronique, le porte-feuille MONDEX est rechargeable à travers les guichets automatiques et certains appareils téléphoniques.

Mme Paddy Torsney (Burlington): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition portant quelque 2 000 signatures de personnes qui appuient les efforts de Mme Debbie Mahaffy, de ma circonscription, afin que soient interdites au Canada les cartes de tueurs en série. Ces cartes sont produites par un certain nombre d'entreprises, notamment Eclipse Comic Books et Rigamor Press.